RÉSUME DE LA SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Présents ... - Frisange

More documents

Recommendations

Info

eçues dans le cadre du terrain de football synthétique d’Aspelt. Subsides qui n’avaient pas été demandées jusqu’à présent par l’ancienne majorité de l’Equipe. Le conseiller BEISSEL trouve l’idée d’intégrer l’ASTA au projet très bonne. Le bourgmestre AULNER transmettra le compliment à l’ingénieur technicien de la commune. 4) Approbation d’un avenant à la convention « Pacte Logement » signée avec l’Etat Le conseil communal décide d'approuver l’avenant à la convention « Pacte Logement » signée le 07 juin 2012 entre le collège échevinal et l’Etat, comme présenté. Vote : unanime Le bourgmestre AULNER informe que l’avenant prend en compte les corrections des historiques d’adresses du registre de la population. Seulement 1 à 3 entrées étaient erronées. 5) « Computercours pour adultes » 2012/2013 : Organisation cours et honoraires des titulaires Le conseil communal décide d'organiser à partir d’octobre 2012 des « Computercours pour adultes », les dates exactes restant à déterminer. Il décide également d'engager un(e) chargé(e)e de cours pour tenir ces cours et de fixer forfaitairement les honoraires à 50,- € par heure. Deux cours seront proposés : un cours pour débutants, tenu par M. Pit MARNACH et un deuxième pour utilisateurs de traitements de textes et de tableurs. Ce cours sera assuré par M. Luc MEYER. Les cours débuteront a priori en octobre et sont prévus à une session de deux heures par semaine, pendant 6 semaines. Vote : unanime 6) « Computercours pour adultes » 2012/2013 : Fixation des droits d'inscription à payer Le conseil communal décide de fixer les droits d'inscription à 75,- € par personne et par session (6 x 2h). Vote : unanime 7) Règlement concernant l’organisation des services de proximité et fixation de la taxe Le conseil communal décide d’approuver le règlement organisant les services de proximité à Frisange tel que présenté. Vote : Oui : AREND, AULNER, HANSEN, HOFFMANN-CARBONI, SAGRILLO, SCHILTZ Non : BEISSEL, HEUERTZ, MANGEN, MOUSEL Le bourgmestre AULNER précise que lors du premier établissement du règlement, certaines étapes avaient été brûlées, dans le désir d’aboutir aussi rapidement que possible à un service pour les citoyens âgés, surtout en vue de l’hiver qui approchait. Il aurait fallu d’abord créer le service, voter le règlement taxe afférent et ensuite de procéder à un appel de marché. Ces manquements, pour lesquels le bourgmestre endosse l’entière responsabilité seront régularisés dans cette et les prochaines réunions du conseil communal. Le conseiller MOUSEL demande si la convention existante avec ProActif est bien compatible avec le nouveau règlement et pourquoi le salage n’est pas inclus dans le
nouveau règlement ? Le bourgmestre AULNER rétorque qu’après la création du service et le vote de la taxe, l’ancienne convention sera annulée et une nouvelle sera mise en place. On introduira le point « salage » dans la liste des services proposés. Le conseiller MANGEN demande la raison de l’horaire de travail choisi et remarque que le tarif n’est pas social. Les bien-portants devraient payer plus. Le bourgmestre explique que cet horaire permet de rendre visite aux particuliers après prise de rendez-vous. Il n’y a pas encore eu d’abus, seulement quelques vieilles personnes avaient compris que ce service était disponible pour tout travail de jardinage, même de grande envergure. Or, tel n’est pas le cas et ces gens peuvent demander un devis classique auprès de ProActif ou tout autre jardinier. Le conseiller AREND estime que l’utilisation des revenus du ménage pour le calcul de la taxe sera impossible, voire illégale, car il n’incombe pas aux services communaux de juger la situation financière des ménages. Le conseiller BEISSEL demande si les trajets sont prévus dans les heures à facturer ? Il demande en plus si les ouvriers ProActif emmènent les déchets de verdure à Hellange et combien de factures ont été émises jusqu’à présent ? Le bourgmestre AULNER répond que les trajets ne sont pas facturés, que les ouvriers enlèvent bien l’herbe et qu’aucune facture ne fut émise, par manque d’approbation du règlement taxe à ce jour. Aujourd’hui le service est utilisé par environ 20 clients. 8) Règlement taxe pour la fixation d’une taxe de service de proximité de la commune de Frisange Le conseil communal décide de fixer, la taxe prévue sub article 5 du règlement susmentionné concernant l’organisation du service de proximité du 10 juillet 2012 à 3,- € pour chaque quart d’heure de prestation par personne entamé et d’annuler la décision prise par le conseil communal en sa séance du 22 décembre 2011 Dél.11/134 concernant la fixation d’un tarif horaire pour prestations d’un service de proximité. Vote : Oui : AREND, AULNER, HANSEN, HOFFMANN-CARBONI, SAGRILLO, SCHILTZ Non : BEISSEL, HEUERTZ, MANGEN, MOUSEL Le bourgmestre AULNER précise que comme le service sera facturé par quart d’heure, la taxe devra aussi être fixée par quart d’heure. Ainsi la taxe est fixée à 3,-€/15 minutes au lieu de 12,-€/heure. 9) Occupation d'un étudiant pendant les vacances 2012 : Détachement à la Protection civile de Bettembourg Le conseil communal décide d’embaucher sur demande du CiBett Monsieur Michel Streff, en tant qu’étudiant pendant la période du lundi 30.07. au vendredi 10.08.2012 inclus et de le détacher à la Protection Civile de Bettembourg. Vote : unanime Le bourgmestre AULNER explique que cette façon d’aider le centre d’intervention de Bettembourg - également compétent pour notre commune - pendant les vacances d’été est déjà pratiquée par d’autres communes dépendantes du centre d’intervention de
Page 1 and 2: RÉSUME DE LA SEANCE DU 10 JUILLET
Page 3: échange d’informations. Le bourg
Page 7 and 8: Sous-total : 8 640,- € Sociétés
Page 9 and 10: HOFFELD n’arrive plus à sortir d
Page 11: Questions orales posées par le con

RÉSUME DE LA SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Présents ... - Frisange

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?