RÉSUME DE LA SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Présents ... - Frisange

nouveau règlement ?
Le bourgmestre AULNER rétorque qu’après la création du service et le vote de la taxe,
l’ancienne convention sera annulée et une nouvelle sera mise en place. On introduira le
point « salage » dans la liste des services proposés.
Le conseiller MANGEN demande la raison de l’horaire de travail choisi et remarque que le
tarif n’est pas social. Les bien-portants devraient payer plus.
Le bourgmestre explique que cet horaire permet de rendre visite aux particuliers après
prise de rendez-vous. Il n’y a pas encore eu d’abus, seulement quelques vieilles
personnes avaient compris que ce service était disponible pour tout travail de jardinage,
même de grande envergure. Or, tel n’est pas le cas et ces gens peuvent demander un
devis classique auprès de ProActif ou tout autre jardinier.
Le conseiller AREND estime que l’utilisation des revenus du ménage pour le calcul de la
taxe sera impossible, voire illégale, car il n’incombe pas aux services communaux de juger
la situation financière des ménages.
Le conseiller BEISSEL demande si les trajets sont prévus dans les heures à facturer ? Il
demande en plus si les ouvriers ProActif emmènent les déchets de verdure à Hellange et
combien de factures ont été émises jusqu’à présent ?
Le bourgmestre AULNER répond que les trajets ne sont pas facturés, que les ouvriers
enlèvent bien l’herbe et qu’aucune facture ne fut émise, par manque d’approbation du
règlement taxe à ce jour.
Aujourd’hui le service est utilisé par environ 20 clients.
8) Règlement taxe pour la fixation d’une taxe de service de proximité de la commune de
Frisange
Le conseil communal décide de fixer, la taxe prévue sub article 5 du règlement
susmentionné concernant l’organisation du service de proximité du 10 juillet 2012 à 3,- €
pour chaque quart d’heure de prestation par personne entamé et d’annuler la décision
prise par le conseil communal en sa séance du 22 décembre 2011 Dél.11/134 concernant
la fixation d’un tarif horaire pour prestations d’un service de proximité.
Vote :
Oui : AREND, AULNER, HANSEN, HOFFMANN-CARBONI, SAGRILLO,
SCHILTZ
Non : BEISSEL, HEUERTZ, MANGEN, MOUSEL
Le bourgmestre AULNER précise que comme le service sera facturé par quart d’heure, la
taxe devra aussi être fixée par quart d’heure. Ainsi la taxe est fixée à 3,-€/15 minutes au
lieu de 12,-€/heure.
9) Occupation d'un étudiant pendant les vacances 2012 : Détachement à la Protection
civile de Bettembourg
Le conseil communal décide d’embaucher sur demande du CiBett Monsieur Michel Streff,
en tant qu’étudiant pendant la période du lundi 30.07. au vendredi 10.08.2012 inclus et de
le détacher à la Protection Civile de Bettembourg.
Vote : unanime
Le bourgmestre AULNER explique que cette façon d’aider le centre d’intervention de
Bettembourg - également compétent pour notre commune - pendant les vacances d’été
est déjà pratiquée par d’autres communes dépendantes du centre d’intervention de