RÉSUME DE LA SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Présents ... - Frisange

More documents

Recommendations

Info

Bettembourg. Monsieur STREFF est déjà bénévole auprès de la Protection Civile de Bettembourg et pourra ainsi aider à pourvoir le service de garde pendant la saison estivale des vacances. 10) Fixation des taux multiplicateurs en matière d'impôt foncier et d'impôt commercial pour 2013 Le conseil communal décide de maintenir inchangés pour l’année d’imposition 2013, les taux multiplicateurs à appliquer pour l'année d'imposition 2013 comme suit: Impôt Taux Catégorie d’immeuble A 300% Propriétés agricoles B1 445% Constructions industrielles et commerciales B2 300% Constructions à usage mixte B3 160% Constructions à autres usages B4 160% Maisons unifamiliales, maisons de rapport B5 300% Immeubles non bâtis autres que les terrains à bâtir à des fins d’habitation B6 300% Terrains à bâtir à des fins d’habitation Impôt commercial : 280 % Vote : unanime Le bourgmestre AULNER ajoute que les taux appliqués à Frisange sont des plus bas du pays et que la commission des finances est chargée de réfléchir à un ajustement des taux multiplicateurs pour les années à venir. Le nouveau taux devrait alors inclure un message politique plutôt que de servir à une simple augmentation des recettes. De toute façon, aucune commune ne pourra largement majorer ses finances via les taux multiplicateurs, pour autant que la fixation des valeurs unitaires ne sera pas réformée. 11) Subsides pour sociétés et associations de la commune. Exercice 2012 Le conseil communal décide d'allouer pour l'exercice 2012 les subsides suivants : a) Sapeurs-Pompiers Sapeurs-Pompiers Aspelt : 980,- € Sapeurs-Pompiers Frisange : 780,- € Sous-total : 1760,- € b) Sociétés culturelles Société de Musique Aspelt : 4 300,- € Fanfare Frisange : 2 620,- € Société de Musique Hellange : 3 100,- € Chorale Ste Cécile Aspelt : 500,- € Chorale Ste Cécile Frisange : 0,- € Chorale Ste Cécile Hellange : 500,- € Theaterfrënn Uespelt : 700,- € Uespelter Schlassfrënn 500,- € Geschichtsfrënn Gemeng Fréiseng 500,- € Sous-total : 12 720,- € Sociétés sportives : F.C. Red Boys Aspelt : 5 700,- € Keleclub "Ganerbaach zu Néng" Aspelt : 500,- € DT Frisange : 1 360,- € DT Hellange : 1 080,- €
Sous-total : 8 640,- € Sociétés agricoles : Gaart an Heem Aspelt : 500,- € Sous-total : 500,- € Sociétés diverses : Club des Jeunes Aspelt : 900,- € Enrôlés de Force Aspelt : 500,- € Bisons Futés (FNEL) : 1 940,- € A.P.E.F : 500,- € SENIORENCLUB : 500,- € Sous-total : 4 340,- € TOTAL GENERAL : 27 960,- € Vote : Oui : AREND, AULNER, HANSEN, HOFFMANN-CARBONI, SAGRILLO, SCHILTZ Abstention : BEISSEL, HEUERTZ, MANGEN, MOUSEL L’échevin SCHILTZ informe que seule la Chorale de Frisange n’a pas remis de demande de subside. Que ce soit un simple oubli ou le fait de ne pas pouvoir prouver d’activités suffisantes pour demander un appui, le collège échevinal se propose de contacter la chorale et de l’encourager pour reprendre ses activités. Le montant minimum de 300,-€ a été augmenté à 500,-€. Il faudra cependant élaborer pour l’avenir un règlement communal qui tienne compte, outre le fait d'appuyer le travail effectué par les sociétés dans l'intérêt des jeunes jusqu'à l'âge de 18 ans, d'autres facteurs, dont notamment les différentes activités des sociétés. Le conseiller HEUERTZ demande si l’augmentation s’est faite sur demande des clubs ou si c’était une initiative du collège échevinal ? L’échevin SCHILTZ répond que c’était une initiative du collège échevinal. Le conseiller MOUSEL trouve bizarre qu’un collège échevinal tellement préoccupé par la situation financière fasse des cadeaux pareils. Il aurait d’ailleurs fallu que toutes les associations aient droit à cette augmentation et non seulement celles proches du parti politique du bourgmestre. Il désire que ce point soit retiré de l’ordre du jour jusqu’à ce qu’une équité soit assurée. Les membres des associations concernées par cette hausse importante des subsides faisant parti du collège des bourgmestre et échevins devraient quitter la salle et ne pas participer au vote. Le bourgmestre AULNER estime que le conseiller MOUSEL cherche la petite bête et que jamais un membre du conseil communal et président d’une association éligible à l’obtention de subsides n’a quitté la salle. Le conseiller BEISSEL compare les subsides reçues par les Enrôlés de force à ceux reçu par les corps de sapeurs pompiers. Le montant minimum de 300,-€ était choisi à l’époque sur base de critères réfléchis, comme p.ex. l’achat de deux couronnes de 150,-€ dans le cas des enrôlés de force. Cette augmentation sélective pénalise les clubs qui proposent une grande gamme d’activités. Le conseiller AREND demande à l’échevin SCHILTZ quel était l’avis de la commission culturelle et sportive à cette proposition de subsides. L’échevin SCHILTZ répond qu’à la suite de longues discussions la commission a proposé le tableau ci-avant. Il ajoute que la commune subventionne les sociétés et associations également par d’autres moyens, tels l’acquisition de matériel, la mise à disposition d’infrastructures ou via d’autres subsides spécifiques.
Page 1 and 2: RÉSUME DE LA SEANCE DU 10 JUILLET
Page 3 and 4: échange d’informations. Le bourg
Page 5: nouveau règlement ? Le bourgmestre
Page 9 and 10: HOFFELD n’arrive plus à sortir d
Page 11: Questions orales posées par le con

RÉSUME DE LA SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Présents ... - Frisange

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?