CCI Seine ET Marine

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JE MOBILISE LES DISPOSITIFS D’AIDES
À LA CRÉATION ET À L’INNOVATION
3 – Je souhaite développer un projet à forte
valeur ajoutée technologique
Je démarre au sein d’un incubateur
Les équipes de l’incubateur Descartes vous aident à construire votre projet.
L’incubateur territorial Descartes est une structure d’aide à l’émergence et l’accompagnement
de projets de création d’entreprises innovantes à forte valeur ajoutée technologique.
Dédié à la ville durable et aux services numériques, l’incubateur est intégré dans les
écosystèmes de l’innovation en Seine et Marne et de la recherche d’Université Paris-Est.
L’incubateur accompagne les porteurs de projets à fort contenu scientifique et technologique
pour passer du stade de l’idée à ceux de la preuve de concept, de la définition
d’un couple produit/marché au business plan d’une entreprise avec un solide plan de
financement.
4 - Je recherche les dispositifs d’aides
aux entreprises innovantes
Statut Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)
• Modalités :
- Confère aux PME qui engagent des dépenses de recherche-développement
représentant au moins 15 % de leurs charges, divers allégements et exonérations
sociales et fiscales.
• Avantages fiscaux :
- Exonération totale d’IR ou d’IS pendant les 3 premiers exercices, puis exonération
partielle de 50 % pendant les 2 exercices suivants.
- Exonération d’IFA pendant toute la période où l’entreprise conserve le statut de JEI.
- Exonération de taxe foncière et/ou de cotisation foncière des entreprises sur décision
des collectivités locales, pendant 7 ans.
• Exonération de cotisations sociales patronales sur les salaires versés aux salariés
participant à la recherche.
• Entreprises concernées :
- Entreprise nouvelle de moins de 8 ans d’existence.
- Effectif < 250 personnes CA < à 50 M€ ou total de bilan < 40 M€.
- Capital détenu directement ou indirectement pour 50 % au moins par des personnes
physiques ou une association.