CCI Seine ET Marine
La création d’entreprise est une formidable aventure dans laquelle vous souhaitez, comme beaucoup d’autres, vous lancer. Nombreux sont ceux qui souhaitent devenir dirigeant par désir d’indépendance, pour gagner plus d’argent, vivre d’une idée, voire d’une passion…
La création d’entreprise est une formidable aventure dans laquelle vous souhaitez, comme beaucoup d’autres, vous lancer. Nombreux sont ceux
qui souhaitent devenir dirigeant par désir d’indépendance, pour gagner plus d’argent, vivre d’une idée, voire d’une passion…
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2 - Mon entreprise en formation<br />
Il s’agit de la période comprise entre le moment où les<br />
associés décident de constituer la société (par exemple le<br />
dépôt des fonds sur un compte bloqué) et l’immatriculation<br />
de celle-ci au Registre du Commerce et des Sociétés.<br />
Les actes nécessaires à la création de la société peuvent être<br />
pris au nom et pour le compte de la société en formation : bail<br />
commercial, achat de matériel…<br />
Les personnes ayant pris ces actes en sont seules<br />
responsables, mais ces actes accomplis pour le compte de<br />
la société en formation peuvent être repris par la société au<br />
moment de son immatriculation.<br />
3 - Je deviens auto-entrepreneur<br />
J’IMMATRICULE<br />
MON ENTREPRISE 53<br />
Il suffit d’effectuer une simple déclaration selon votre mode opératoire :<br />
• Auprès du Centre de Formalités des Entreprises compétent au regard de l’activité exercée.<br />
• Sur le site : www.lautoentrepreneur.fr pour toutes activités confondues.<br />
• Sur le site : www.cfenet.cci.fr pour les activités commerciales uniquement.<br />
L’auto-entrepreneur bénéficie d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce<br />
et des sociétés (RCS) pour les commerçants.<br />
Attention, toutes les activités ne sont pas éligibles au régime de l’auto-entrepreneur.<br />
CFEnet est un site internet créé par les Chambres de Commerce et d’Industrie pour faciliter<br />
l’accomplissement des formalités des entreprises.<br />
Il suffit de choisir le type de formalité à réaliser et la <strong>CCI</strong> concernée et de se laisser guider<br />
par le dialogue interactif. Quand le dossier est terminé, après validation, vous imprimez le<br />
document pour le signer et l’envoyer accompagné des pièces justificatives qui vous sont<br />
demandées au CFE indiqué sur le bordereau.<br />
APPUIS DE LA <strong>CCI</strong> seine-et-marne<br />
Centre de Formalités des Entreprises : www.cfenet.cci.fr<br />
Le Centre de Formalités des Entreprises est à votre disposition pour toute information<br />
concernant les procédures et les activités réglementées.<br />
Vous pouvez nous faire parvenir votre dossier par courrier par simple dépôt à l’accueil<br />
ou lors d’un entretien.<br />
www.seineetmarne.cci.fr rubrique CFE<br />
CFE Marne-la-Vallée, CFE Melun : 01 74 60 51 00<br />
© Pressmaster- Fotolia.com
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