CCI Seine ET Marine
La création d’entreprise est une formidable aventure dans laquelle vous souhaitez, comme beaucoup d’autres, vous lancer. Nombreux sont ceux qui souhaitent devenir dirigeant par désir d’indépendance, pour gagner plus d’argent, vivre d’une idée, voire d’une passion…
La création d’entreprise est une formidable aventure dans laquelle vous souhaitez, comme beaucoup d’autres, vous lancer. Nombreux sont ceux
qui souhaitent devenir dirigeant par désir d’indépendance, pour gagner plus d’argent, vivre d’une idée, voire d’une passion…
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J’INSTALLE<br />
MON ENTREPRISE<br />
Les entreprises qui s’inscrivent au Registre du Commerce<br />
et des Sociétés doivent justifier de l’occupation d’un local<br />
en qualité de locataire ou de propriétaire.<br />
L’implantation de l’entreprise dépend étroitement<br />
de l’activité de l’entreprise.<br />
> 1 - Je m’installe à domicile<br />
Le siège social peut être fixé au domicile du représentant légal pour une durée<br />
indéterminée, sauf dispositions législatives ou contractuelles contraires. S’il existe une disposition<br />
contraire à cette installation, le créateur d’entreprise est toutefois autorisé à installer l’entreprise à<br />
son domicile, mais pour une durée qui ne peut dépasser cinq ans ou le terme légal prévu.<br />
En tout état de cause, l’entreprise ne peut recevoir ni marchandises ni clientèle au<br />
domicile du représentant légal.<br />
En matière de domiciliation du siège social dans un local d’habitation, seul le domicile<br />
du représentant légal peut être utilisé. Le domicile d’un associé ou d’un partenaire ne peut<br />
accueillir le siège social de la société.<br />
© auremar - Fotolia.com
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