LA « ZONE DE RENCONTRE »

DSCR/SR – R1
Contexte
12 janvier 2006
LA « ZONE DE RENCONTRE »
Sous l'appellation « code de la rue », le ministre a décidé d'engager une réflexion globale visant à
assurer un meilleur partage de l'espace public entre toutes les catégories d'usagers y compris les
vélos et à offrir une plus grande sécurité des déplacements urbains aux modes doux.
Le 18 avril 2006, il a réuni pour la première fois un comité de pilotage constitué de représentants
du milieu associatif ainsi que des collectivités locales. Ce comité, qui s’est réuni de nouveau le 12
décembre dernier, a été l’occasion d'échanges fructueux.
Les premiers travaux engagés par le comité de pilotage ont permis de lancer une campagne de
communication, en direction du public et des aménageurs, présentant les dispositions mal
connues du code de la route actuel et répondant aux objectifs de la démarche code de la rue.
Cette campagne de communication s’est déroulée pendant la semaine de la sécurité routière, du
16 au 23 octobre 2006, sur le thème « les accidents de la route ne s’arrêtent pas en ville ». Cette
campagne a notamment invité les automobilistes au meilleur respect des limitations de vitesse
(50 km/h) en ville ainsi qu’au partage de la rue.
Par ailleurs, dans le cadre de cette réflexion globale, le comité de pilotage étudie les améliorations
et compléments possibles du code de la route. Les axes de réflexion portent, en particulier, sur le
concept de « zone de rencontre » existant en Suisse et en Belgique qui est lui-même une extension
du concept de « rue résidentielle» aux Pays Bas. Ce dernier point est développé dans la présente
fiche.
Situation actuelle
Le code de la route ne propose que deux outils réglementaires au détenteur du pouvoir de police
pour aménager des zones de circulation apaisée en agglomération : l’aire piétonne ou la zone 30.
Cependant, aucun de ces deux outils réglementaires ne répond dans son fonctionnement à une
totale mixité entre tous les usagers de la voirie urbaine : piétons, cyclistes, usagers motorisés,
transport en commun…
Soit pour l’aire piétonne, l’affectation à une catégorie particulière d’usager (les piétons) ne permet
une mixité d’usage (piéton-véhicule) qu’en présence d’un trafic automobile extrêmement limité,
soit dans le cas de la zone 30 la mixité n’est que très « partielle » puisqu’ elle fonctionne sur le
mode du partage physique de la voirie entre chaussée affectée aux véhicules et trottoirs affectés
aux piétons.
Aire piétonne
L’aire piétonne correspond à l’affectation d’une emprise à destination des piétons de manière
temporaire ou permanente. Si le code de la route ne précise pas le caractère exclusif de cette
affectation, l’objectif reste avant tout de faciliter la circulation des piétons. Cependant, le maire,
autorité investie du pouvoir de police conserve la possibilité d’ouvrir l’aire piétonne à la
circulation d’autres véhicules. La circulation des cyclistes est par ailleurs autorisée par défaut à

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l’intérieur de l’aire piétonne sous réserve d’y conserver l’allure du pas et de ne pas gêner les
piétons. La circulation des autres véhicules lorsqu’ils sont admis est soumise à des prescriptions
particulières. Aucun texte particulier n’encadre cette possibilité puisque le code de la route permet
au maire de fixer des règles dérogeant à ses dispositions (voir article R411-3 du code de la route).
La circulation étant possible dans la zone, on peut supposer que le stationnement l’est aussi,
même si le code de la route reste muet sur ce point.
L’imprécision du code quant aux possibilités d’ouverture à la circulation des véhicules et aux
règles de circulation de ceux-ci à l’intérieur de l’aire conduit dans certains cas à « détourner » les
aires piétonnes de leur destination première. En effet, certaines collectivités utilisent, notamment
ce biais pour transformer les trottoirs en aires piétonnes pour les ouvrir implicitement aux
cyclistes et ainsi assurer par exemple la continuité d’itinéraires cyclables sans recourir à des
aménagements propres. La notion même « d’emprise affectée » est trop imprécise et facilite ces
usages détournés de l’aire piétonne.
Zone 30
L’objectif principal de la « zone 30 » est de sécuriser la circulation de l’ensemble des usagers de la
voirie et de favoriser la vie locale. La seule façon retenue par le code de la route pour parvenir à
ce but est la maîtrise de la vitesse puisque c’est la seule prescription imposée par la mise en place
d’une zone 30.
Les règles de circulation dans la zone 30, en dehors de la vitesse sont les règles générales du code
de la route comme pour le reste de la voirie urbaine. Les trafics de véhicule admis peuvent ainsi
être importants. Néanmoins, la séparation des usages de la voirie avec, généralement, le maintien
des trottoirs et leur usage obligatoire par les piétons limite la mixité de la voie publique. L’absence
de trottoirs aménagés ne résout pas ce problème puisque de toute manière le piéton ne doit alors
circuler (suivant les règles générales du code de la route) que près des bords de la chaussée « en
prenant les précautions nécessaires » (articles R412-35 et R412-36 du code de la route). De même,
la zone 30 n’induit pas de règles de priorité particulières au bénéfice des piétons lorsqu’ils
traversent les chaussées. Aussi, les piétons ne peuvent espérer le même niveau de sécurité que
dans une aire piétonne.
Le concept de « zone de rencontre »
Pour concilier la sécurité des piétons, et des modes doux en général, et le maintien d’un trafic
motorisé parfois relativement soutenu, il est nécessaire de concevoir un nouveau type de zone qui
concilie les principes de priorité aux piétons de l’aire piétonne et le maintien d’un certain niveau
de circulation que permet la zone 30. Ce type de zone peut notamment trouver son emploi dans
les secteurs où les flux piétons sont importants mais où il est impossible de s’affranchir
totalement du trafic motorisé du fait notamment de présence dans la zone ou de la proximité
d’équipements ou de services qui attirent ou génèrent du trafic (équipements publics, axes
importants, espaces d’échanges entre transports en communs, zones de stationnement, centres
commerciaux, rue commerçantes , d’établissements scolaires…).
L’objectif de cette zone est avant tout de favoriser la circulation des modes doux. Il est donc
nécessaire de fixer des règles de priorité de ces modes doux, en particulier des piétons sur les
véhicules motorisés et de permettre aux piétons de s’affranchir de l’obligation d’utiliser les

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trottoirs. Pour que la mixité, imposée de fait par la libre circulation des piétons sur tout l’espace
de la zone, fonctionne correctement, il est nécessaire que la vitesse des véhicules soit fortement
contrainte.
La vitesse fixée réglementairement dans la zone de rencontre doit être compatible avec plusieurs
facteurs. Elle doit pouvoir permettre aux conducteurs de véhicules de respecter facilement les
règles de priorité aux piétons. Elle doit également être compatible avec l’écoulement de flux qui
peuvent être important. Enfin, elle doit pouvoir être contrôlable par le conducteur lui même et
par un éventuel agent verbalisateur. Il semble que le seuil de 20 km/h constitue à tous ces égards
un compromis acceptable. Cette vitesse représente généralement le seuil des compteurs de
vitesse des véhicules. De plus, la distance d’arrêt à cette vitesse en conditions normales est de
l’ordre de 7 mètres.
La « zone de rencontre » nécessite donc des aménagements de la voirie afin de concilier ces
différents usages.
Actions 2007
Un projet de décret sera rédigé par la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières
(DSCR) afin de traduire réglementairement ce concept dans le code de la route. La zone de
rencontre ne disposant pas actuellement de signalétique, la DSCR va également passer
commande au centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions
publiques (CERTU) pour l'étude d'un panneau « zone de rencontre » au 1er trimestre 2007 sur la
base d'un cahier des charges.
L’objectif est la publication du décret modifiant le code de la route et l'intégration de la nouvelle
signalétique à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière avant la fin de l'année
2007.
Parallèlement à ce travail réglementaire, la DSCR demandera au CERTU d'élaborer un guide de
conception de ces zones de rencontre afin de fournir aux maîtres d'ouvrages une méthodologie
validée et partagée pour leur mise en place sur le terrain et veiller à leur cohérence sur l'ensemble
des communes.