Avis de réunion valant avis de convocation - Groupe Seb

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Projet de résolutions Résolutions à caractère ordinaire Approbation des comptes sociaux 2012 OBJECTIF La première résolution soumet à l’approbation des actionnaires les comptes annuels sociaux faisant ressortir un résultat de 61 288 946,51 euros. PREMIÈRE RÉSOLUTION : APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des Rapports du Conseil d’administration, du Président et des Commissaires aux comptes sur la marche de la société et sur l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable de 61 288 946,51 euros. AFFECTATION DES RÉSULTATS OBJECTIF La deuxième résolution correspond à la proposition de votre Conseil d’administration pour l’affectation du résultat et du niveau de dividende à verser au titre de l’exercice 2012. DEUXIÈME RÉSOLUTION : AFFECTATION DU RÉSULTAT L’Assemblée générale décide de répartir le solde bénéficiaire de l’exercice comme suit : Bénéfice net 61 288 946,51 Report à nouveau créditeur 606 213 053,94 Montant des dividendes sur actions propres enregistré en report à nouveau 2 841 847,29 Total disponible 670 343 847,74 Dividende 66 223 144,68 Prime de fidélité 3 321 929,42 Report à nouveau 600 798 773,64 La somme distribuée aux actionnaires représente un dividende par action de 1,32 euro. Le coupon sera détaché le 16 mai 2013 et le dividende sera mis en paiement à compter du 21 mai 2013. Par ailleurs, conformément à l’article 46 des statuts de la société, une majoration de 10 % du dividende, soit 0,132 euro par action, sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous la forme nominative au 31 décembre 2010 et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’au 16 mai 2013, date de détachement du coupon. La prime de fidélité ne pourra, pour un seul et même actionnaire, porter sur un nombre de titres représentant plus de 0,5 % du capital. Les dividendes versés au titre des trois derniers exercices se sont élevés à : 2011 2010 2009 (en €) Dividende Prime Dividende Prime Dividende Prime Montant distribué 1,25 0,125 1,17 0,117 1,04 0,104
APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS OBJECTIF La troisième résolution soumet à l’approbation des actionnaires les comptes consolidés 2012 qui font ressortir un résultat net de 194 160 000 euros. TROISIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS L’Assemblée générale, connaissance prise des Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, lesquels font ressortir un bénéfice net part du Groupe de 194 160 000 euros. RENOUVELLEMENT ET NOMINATION DE 4 ADMINISTRATEURS AU SEIN DU CONSEIL OBJECTIF Les quatrième, cinquième, sixième et septième résolutions concernent le renouvellement, pour 4 ans, du mandat de la société FFP et la nomination pour quatre ans également, de Mme Laure Thomas en remplacement Mme Damarys Braida, de Mme Sarah Chauleur en remplacement de M. Frédéric Lescure, et de Mme Yseulys Costes en remplacement de M. Jean-Dominique Senard. QUATRIÈME RÉSOLUTION : RENOUVELLEMENT POUR QUATRE ANS DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE FFP L’Assemblée générale renouvelle pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016, le mandat d’administrateur de la société FFP. CINQUIÈME RÉSOLUTION : NOMINATION POUR QUATRE ANS DE MME LAURE THOMAS EN QUALITE D’ADMINISTRATEUR L’Assemblée générale nomme, en qualité d’administrateur, Mme Laure Thomas, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016. SIXIÈME RÉSOLUTION : NOMINATION POUR QUATRE ANS DE MME SARAH CHAULEUR EN QUALITE D’ADMINISTRATEUR L’Assemblée générale nomme, en qualité d’administrateur, Mme Sarah Chauleur, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016. SEPTIÈME RÉSOLUTION : NOMINATION POUR QUATRE ANS DE MME YSEULYS COSTES EN QUALITE D’ADMINISTRATEUR L’Assemblée générale nomme, en qualité d’administrateur, Mme Yseulys COSTES, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS OBJECTIF : La huitième résolution soumet à l’autorisation de l’Assemblée générale le contrat cadre de recherche et développement en commun conclu entre SEB S.A. et Zhejiang SUPOR Co Ltd. HUITIÈME RÉSOLUTION : CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et celui du Conseil d’administration, approuve la convention, dite « Master Joint Research and Development Agreement » conclue entre SEB S.A. et Zhejiang SUPOR Co Ltd qui a pour objet
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