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16-17 > Dernières informations de l’IASB 1 er octobre 2007 – 30 novembre 2007 1 VERONIQUE WEETS & THOMAS CARLIER Gérante Cethys IFRS Training & Consulting Professeur à la VUB et à l’Université d’Anvers Senior Manager IFRS Advice & Assurance Deloitte Réviseurs d’Entreprises Cet exposé-sondage s’inscrit dans le cadre du projet de l’IASB de publier chaque année en octobre des propositions d’amendements mineurs et non-urgents du référentiel IFRS. L’exposé-sondage contient 41 améliorations liées à 25 normes. L’exposé-sondage comporte un chapitre spécifique pour chaque norme pour laquelle une amélioration est proposée. Une liste non exhaustive des propositions d’amendements que nous jugeons les plus significatives est présentée dans le tableau ci-dessous 2 : Au cours des deux derniers mois, on remarquera la décision de la SEC d’accepter sans condition l’utilisation par les sociétés étrangères du référentiel IFRS pour une cotation sur une bourse américaine. En outre, l’IASB a publié son premier exposé-sondage « omnibus » proposant des améliorations à l’ensemble des normes existantes. On relèvera parmi celles-ci le traitement des prêts à intérêts nuls ou réduits en subsides, les conditions strictes d’activation des prépaiements en matière de publicité et de promotion, et la modification de la définition même de dérivé. IASB 11/10/2007: Publication de l’exposé-sondage sur les améliorations annuelles Le 11 octobre 2003, l’IASB a publié son premier exposé-sondage sur les améliorations annuelles des normes existantes (exposé-sondage « omnibus »). Les améliorations proposées entreraient en vigueur pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1 er janvier 2009. La date de clôture des commentaires publics est fixée au 11 janvier 2008. 1 Pour de plus amples informations, vous pouvez également consulter le site www.taxtoday.be de Kluwer. 2 Vous trouverez la liste complète des amendements proposés sur le site www.iasplus.com. Norme Sujet Amendement proposé IFRS 5 IAS 1 IAS 16/ IAS 7 IAS 17 IAS 20 Plan de vente d’une participation de contrôle dans une filiale Déclaration de conformité aux IFRS Classification des instruments convertibles en non courant ou courant Classification des dérivés en non courant ou courant Vente d’actifs détenus pour la location Classification des contrats de location de terrains et constructions Loyers conditionnels Prêts des pouvoirs publics à un taux inférieur au taux d’intérêt de marché Clarification que les actifs et les passifs d’une filiale doivent être présentés comme étant détenus en vue de la vente si la société mère s’est engagée dans un plan de vente impliquant une perte de contrôle de la filiale, sans tenir compte du fait que la société conserve une participation après la vente. Amendement visant à imposer la présentation d’informations additionnelles pour les entités qui réfèrent aux IFRS comme base de préparation de leurs états financiers, mais qui ne peuvent pas faire une déclaration explicite et sans réserve de conformité aux IFRS. Clarification du fait que le règlement potentiel d’un passif par une émission d’instruments de capitaux propres n’est pas pertinent pour la classification de ce passif en non courant ou courant. Modifications des exemples afin de clarifier que les instruments financiers détenus à des fins de transactions (held for trading) ne doivent pas toujours être présentés parmi les actifs ou passifs courants. Amendement visant à traiter la présentation des actifs détenus pour la location à des tiers et qui sont vendus dans le cadre des activités habituelles. Les sociétés devraient présenter ces actifs en stocks à leur valeur comptable dès l’instant où ces actifs ne sont plus loués et sont détenus en vue de leur vente. Le produit d’une telle vente est comptabilisé conformément à IAS 18. Les paiements pour produire ou acquérir ces actifs et les encaissements provenant de la location et de la vente de ces actifs seraient inclus au sein des activités opérationnelles. Suppression de la disposition sur la classification des contrats de location de terrains afin d’éliminer une incohérence avec les dispositions générales sur la classification des contrats de location. Les loyers conditionnels liés aux contrats de location simple doivent être comptabilisés lorsqu’ils sont encourus (et non plus de façon linéaire comme requis par la norme actuelle) afin d’obtenir une cohérence avec les loyers conditionnels liés aux contrats de location-financement. Amendement visant à imposer que l’avantage d’un tel prêt doit être quantifié sur la base du taux d’intérêt effectif conformément à IAS 39.
D E C E M B R E 2 0 0 7 T A X A U D I T & A C C O U N T A N C Y IAS 28 IAS 36 IAS 38 Dépréciation des participations dans des entreprises associées Informations à fournir sur les estimations utilisées afin de déterminer la valeur recouvrable Activités publicitaires et promotionnelles Mode des unités de production comme méthode d’amortissement Clarification qu’une participation dans une entreprise associée est considérée comme un actif unique pour le test de dépréciation. Par conséquent, une perte de valeur n’est pas affectée au goodwill (inclus dans le montant de la participation mise en équivalence). Cette perte de valeur peut être reprise au cours d’un exercice ultérieur. Amendement visant à fournir des informations supplémentaires quand les flux de trésorerie actualisés sont utilisés pour estimer la juste valeur diminuée des coûts de la vente. Les amendements clarifient les circonstances dans lesquelles une entité peut comptabiliser les dépenses de publicité et de promotion à l’actif comme un prépaiement. La comptabilisation d’un actif est prévue jusqu’au moment où l’entité a accès aux biens acquis ou a reçu les services. Suppression des dispositions perçues comme interdisant l’usage du mode des unités de production s’il aboutit à un cumul des amortissements inférieur à celui qui serait obtenu avec le mode linéaire. Une entité pourrait utiliser ce mode d’amortissement à condition qu’il reflète le rythme selon lequel l’entité prévoit de consommer les avantages économiques futurs liés à l’immobilisation incorporelle. IAS 39 Définition d’un dérivé Modification de la définition d’un dérivé afin d’inclure les contrats liés à des variables non financières spécifiques à une partie au contrat. IAS 40 IAS 41 Traitement des pénalités pour le remboursement d’un emprunt comme des dérivés incorporés étroitement liés Immeubles en cours de construction ou de développement en vue d’une utilisation ultérieure en tant qu’immeuble de placement Immeubles de placement détenus dans le cadre d’un contrat de location Clarification du fait que les options de remboursement anticipé à un prix qui compense le prêteur pour la perte d’intérêt en réduisant la perte économique à la suite du risque de réinvestissement, sont étroitement liées au contrat d’emprunt hôte. Modification afin d’inclure les immeubles en cours de construction ou de développement en vue d’une utilisation ultérieure en tant qu’immeubles de placement dans le champ d’application de la norme IAS 40. Ces immeubles sont actuellement traités par la norme IAS 16. Clarification de la façon dont ces immeubles de placement doivent être traités. Plusieurs modifications mineures notamment liées à la terminologie et au taux d’actualisation à utiliser dans le calcul de la juste valeur. 07/11/2007: Nouvel organe pour contrôler l’IASCF et l’IASB La Commission européenne, la Financial Services Agency du Japon, l’IOSCO (« International Organization of Securities Commissions ») et la SEC (« Securities and Exchange Commission ») ont proposé d’instituer un nouvel organe de contrôle au sein de la structure de gouvernance de l’IASC Foundation. Cet organe se réunirait de façon régulière avec les trustees de l’IASCF pour: • réviser et commenter le programme de travail de l’IASB • participer à et approuver la sélection des trustees de l’IASC Foundation • examiner les activités de surveillance des trustees. Europe 19/10/2007: Rapport sur la première année des IFRS en Europe L’Institute of Chartered Accountants in England and Wales (ICAEW) a publié pour la Commission européenne un rapport sur la première année de la mise en œuvre du référentiel IFRS et de la Directive « juste valeur » au sein de l’Union européenne. Le rapport comporte une analyse détaillée des états financiers pour l’exercice 2005 de 200 sociétés issues de 25 pays membres de l’Union. Le rapport complet, ainsi qu’un résumé, est disponible sur le site www. iasplus.com. 30/10/2007: L’EFRAG introduit des analyses coûts-avantages pour les IFRS Dans le cadre de la réunion de l’EFRAG du mois d’octobre, la Commission européenne a clarifié que des analyses coûtsavantages des normes et interprétations seraient menées de manière plus approfondie. L’IASB a consenti à mener de telles analyses dans le développement de nouvelles normes et interprétations, mais cet engagement ne s’applique pas aux projets qui ont déjà atteint un stade avancé ou aux dispositions déjà émises par l’IASB mais non encore adoptées par l’UE. Par conséquent, la Commission traite avec l’EFRAG de la possibilité et de la nécessité d’inclure une telle analyse dans le processus d’adoption. Ces analyses coûts-avantages seraient menées non seulement pour les normes et interprétations à venir mais également pour celles qui n’ont pas encore fait l’objet d’un avis de l’EFRAG, comme IFRIC 13 – Programmes de fidélisation des clients, IFRIC 14 – IAS 19 – Le plafonnement d’un actif au titre des prestations définies, les obligations de financement minimum et leur interaction et IAS 1 révisé 2007 – Présentation des états financiers.
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