Tax Audit & Accountancy - IBR

D E C E M B R E 2 0 0 7
T A X A U D I T & A C C O U N T A N C Y
Formation du personnel
Le professionnel est légalement tenu de
prendre les mesures appropriées pour sensibiliser
ses employés et ses représentants aux
dispositions de la loi du 11 janvier 1993.
Ces mesures comprennent la participation
de ses employés et représentants concernés à
des programmes spéciaux afin de les aider à
reconnaître les opérations de blanchiment et
de les instruire sur la manière de procéder en
pareil cas.
Dans le cadre du contrôle du respect des règles
déontologiques concernant la formation
permanente, les instituts professionnels tiendront
également compte, à n’en pas douter,
de la formation externe en matière de lutte
anti-blanchiment suivie par le professionnel.
En effet, le respect de la législation anti-blanchiment
est inscrit dans la déontologie du
professionnel. Les trois instituts reconnaissent
que les activités de formation en matière de
déontologie sont pertinentes pour l’amélioration
des connaissances professionnelles ou le
perfectionnement professionnel.
Compliance officer?
Le professionnel n’est pas légalement tenu de
désigner une ou plusieurs personnes responsables
de l’application de la loi du 11 janvier
1993 dans son cabinet (« compliance officer »).
Dans sa note technique, l’IRE recommande
toutefois à ses membres de le faire tout en
tenant compte de l’importance du cabinet et
des structures dans lequel il exerce ses activités.
Le compliance officer est principalement
chargé de l’établissement de procédures de
contrôle interne, de communication et de
centralisation des informations, afin de prévenir,
repérer et empêcher la réalisation d’opérations
liées au blanchiment de capitaux.
Le compliance officer peut notamment être
chargé de l’organisation de la formation du
personnel et de la coordination des déclarations
d’opérations de blanchiment à la CTIF.
Il peut également faire office de personne de
contact pour la CTIF.
Conclusion
L’examen des obligations imposées par la loi
du 11 janvier 1993 montre indubitablement
que la lutte contre le blanchiment de capitaux
a une influence sur l’exercice de la profession
d’expert-comptable externe, de conseil
fiscal externe, de réviseur d’entreprises et de
comptable(-fiscaliste) agréé. Le professionnel
doit inclure la lutte contre le blanchiment de
capitaux dans l’organisation de son cabinet.
Il prend les mesures préventives nécessaires
pour une application optimale de la loi du
11 janvier 1993: l’élaboration d’une procédure
administrative lui permettant d’identifier
efficacement ses clients, la conservation
des documents probants, la détection et la
notification des transactions suspectes et la
formation permanente de son personnel. Les
charges administratives et financières découlant
de ces mesures ne sont toutefois rien par
rapport à l’intérêt social de la lutte contre le
blanchiment de capitaux. La lutte anti-blanchiment
est nécessaire pour combattre efficacement
les organisations criminelles. Celles-ci
sont en mesure d’infiltrer et de déstabiliser le
système politique démocratique, l’économie
légale et le pouvoir judiciaire. A cette fin,
elles ont recours à la corruption, au chantage
ainsi qu’à la violence physique et disposent
de moyens financiers considérables sous la
forme de capitaux frauduleux blanchis. C’est
pourquoi les membres de l’IEC, de l’IRE et
de l’IPCF doivent collaborer loyalement avec
la CTIF et le pouvoir judiciaire dans la lutte
contre le blanchiment de capitaux.
L es mesures de
formation du personnel
comprennent
la participation des
employés et représentants
du professionnel
concernés à des
programmes spéciaux
afin de les aider à
reconnaître les opérations
de blanchiment
et de les instruire sur
la manière de procéder
en pareil cas.