dossier de présentation aux clients (pdf, 0,1 - Idelux

1. Définition du service
L’analyse de la situation concernant les déchets dangereux B2 générés par les
professions des secteurs médical, vétérinaire et agricole, révèle qu’une partie non
négligeable n'est pas orientée vers des filières d’élimination agréées.
A cet effet, le Secteur Valorisation et Propreté de l’AIVE a mis en place un service de
collecte des déchets infectieux (B2) et toxiques. Cette démarche entre dans le cadre
d'une meilleure gestion intégrée des déchets, guidée par la législation en vigueur. Le
service concerne les soins et actes médicaux pour la santé humaine et animale.
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2. Les objectifs du service
Les objectifs sont essentiellement environnementaux, organisationnels et
économiques :
Le cadre légal : la législation en vigueur réglemente strictement l’élimination des
déchets médicaux dangereux. Les filières agréées sont régies par l'Arrêté du
Gouvernement wallon relatif aux déchets d’activités hospitalières et de soins de
santé du 30 juin 1994 et modifié par l'Arrêté du Gouvernement wallon du
4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret
du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 21.09.2002).
Le développement d’une gestion respectueuse de l’environnement (aucun
déchet médical dangereux, tant liquide que solide, ne peut être évacué dans les
poubelles, éviers, etc…).
La mise en place de mesures pratiques respectant l’hygiène et la sécurité des
producteurs de déchets et des personnes actives dans la collecte sélective, le tri,
le recyclage et le compostage.
La protection de toutes les filières de collecte des déchets ménagers, de
traitement et de recyclage/valorisation qui ne peuvent être contaminées par les
déchets médicaux et toxiques.
La mise en œuvre d’un service de collecte organisé et pratique.
La sensibilisation des professions médicales (médecins, dentistes,
vétérinaires,…) et les agriculteurs à faire appel à des filières d’élimination
agréées.
Le service concerne deux types de mode de collecte :
- La collecte en porte-à-porte (c’est-à-dire de producteur à producteur) des
déchets dangereux (B2 et toxiques) des producteurs du secteur de la
médecine humaine et des vétérinaires.
- L'enlèvement par apport volontaire au niveau des parcs à conteneurs des
déchets B2 des agriculteurs.
Le service envisagé a pour étendue territoriale les 55 communes de la zone d’action
de l’AIVE.
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