dossier de présentation aux clients (pdf, 0,1 - Idelux
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3.2. Le collecteur agréé<br />
L'entreprise <strong>de</strong> collecte dispose :<br />
- d'un véhicule agréé pour la collecte <strong>de</strong> déchets dangereux ;<br />
- <strong>de</strong> chauffeurs disposant <strong>de</strong> permis <strong>de</strong> conduire ADR ;<br />
- <strong>de</strong>s diverses agréations nécessaires à la prise en charge <strong>de</strong>s déchets<br />
visés.<br />
3.3. Communication<br />
Publicité via les revues professionnelles spécialisées ;<br />
Suivi assuré par le Secteur Valorisation et Propreté <strong>de</strong> l’AIVE via le réseau <strong>de</strong>s<br />
Conseillers en Environnement ;<br />
Autres : brochures explicatives en fonction du type d’activités, expositions, …<br />
4. Les différentes étapes <strong>de</strong> l’organisation <strong>de</strong> la collecte<br />
4.1. Collecte en porte-à-porte<br />
Le client qui souhaite adhérer au projet envoie son contrat d’adhésion signé à<br />
l’Intercommunale par courrier (cf. annexe A) et le bor<strong>de</strong>reau <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> (cf.<br />
annexe B).<br />
Dès que l'entreprise <strong>de</strong> collecte reçoit <strong>de</strong> la part <strong>de</strong> l’Intercommunale la <strong>de</strong>man<strong>de</strong><br />
d'un nouveau client, elle est tenue <strong>de</strong> fournir le matériel <strong>de</strong> stockage dans les 15<br />
jours calendrier.<br />
Le professionnel <strong>de</strong> la santé doit trier les déchets selon les différentes catégories<br />
définies, grâce <strong>aux</strong> fûts ou récipients sécurisés mis à sa disposition par<br />
l’entreprise <strong>de</strong> collecte. L’entreprise <strong>de</strong> collecte doit vous donner toutes les<br />
instructions concernant la sécurité et l’hygiène à respecter.<br />
Pour procé<strong>de</strong>r à l'enlèvement <strong>de</strong> ses déchets, le CLIENT <strong>de</strong>vra envoyer, par<br />
courrier ou par fax, à l'Intercommunale le bor<strong>de</strong>reau d’enlèvement dûment<br />
complété joint en annexe C.<br />
Le Secteur Valorisation et Propreté <strong>de</strong> l’AIVE disposera, à dater <strong>de</strong> la réception<br />
<strong>de</strong> celui-ci, d’un délai <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux semaines pour procé<strong>de</strong>r à cet enlèvement. Le<br />
collecteur passera chez vous selon la date et l'heure que vous fixerez d’un<br />
commun accord avec lui.<br />
Lors du premier enlèvement <strong>de</strong>s déchets (<strong>de</strong>uxième visite du collecteur chez le<br />
client) à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> du client, le collecteur est tenu <strong>de</strong> reprendre tous les<br />
récipients pleins mis à la disposition du client ; il doit également fournir au client<br />
<strong>de</strong> nouve<strong>aux</strong> fûts ou récipients en échange. Afin d’éviter le coût supplémentaire<br />
du transport, il est conseillé au CLIENT qui souhaite avoir <strong>de</strong>s récipients<br />
supplémentaires <strong>de</strong> passer sa comman<strong>de</strong> au moment où il envoie le bor<strong>de</strong>reau<br />
d’enlèvement.<br />
Le collecteur est tenu d'avertir au moins 48h avant le client quant à la date <strong>de</strong> la<br />
collecte prévue (s'assurer <strong>de</strong> la présence du client) et <strong>de</strong> respecter cette date.<br />
Dans le cas d'une impossibilité justifiée <strong>de</strong> respect <strong>de</strong> cette date, le collecteur est<br />
tenu d’informer l’Intercommunale et <strong>de</strong> trouver un nouvel arrangement qui<br />
satisfasse le client le plus rapi<strong>de</strong>ment possible.<br />
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