la taxe sur la valeur ajoutée expériences et enjeux - International ...

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international dans l’économie, toutes choses égales par ailleurs. Les petits pays ayant
tendance à être plus dépendants des échanges commerciaux, on peut dire que, dans une
certaine mesure, la TVA donne de meilleurs résultats dans ces pays que dans les grands. De
plus, une taxe sur la consommation aura le plus souvent tendance à moins fausser l’économie
qu’un régime de droits de douane pour un montant de recettes équivalent. Toutefois, la
décision d’adopter ou non la TVA dépendra également, dans le cas d’un petit pays, de la
différence de coûts de recouvrement entre la TVA et l’autre source potentielle de recettes.
La TVA sera moins avantageuse dans les pays qui importent l’essentiel de leur
consommation et où la part des produits intermédiaires dans les importations est
réduite, puisque la différence entre un droit de douane à l’importation et une taxe à la
consommation est alors manifestement minime. On peut penser que les petits pays
importent l’essentiel de leur consommation. Mais la part des produits intermédiaires dans les
importations totales n’est pas uniquement une question de taille : elle dépend aussi du degré
de développement de l’activité intérieure. En outre, un pays utilisant un droit de douane à
large base peut aussi imposer des droits d’accise sur certains produits nationaux, ce qui
réduira d’autant le gain d’efficience consécutif à l’adoption de la TVA.
Le choix pourra dépendre en grande partie de la différence potentielle des coûts
d’administration et de respect des obligations fiscales entre la TVA et les autres
stratégies possibles. D’une part, les coûts fixes de recouvrement liés à l’administration
peuvent être relativement lourds pour les plus petites économies n’ayant que de petites
entreprises ou peu d’entreprises. D’autre part, un pays qui ne compte que quelques grandes
entreprises de vente au détail pourrait préférer introduire une taxe sur les ventes au détail.
E. Aspects internationaux et fédéralisme
La TVA soulève également des difficultés dans le contexte des relations commerciales
internationales et en ce qui concerne son rôle au sein des systèmes fiscaux d’États fédéraux.
Questions internationales
S’agissant du commerce international, la norme 17 et la démarche recommandée
consistent à prélever la TVA sur la consommation intérieure selon le principe de
destination. Ce principe a toujours été mis en œuvre par l’application d’un taux zéro aux
exportations et la taxation des importations, la taxe totale due sur une marchandise étant
déterminée par le taux de TVA en vigueur dans le pays de la vente finale et par le montant de
recettes lui revenant. Parallèlement à la fiscalité fondée sur le principe du pays de destination,
17 La principale exception historique a été l’application du principe d’origine à une grande partie du commerce
intra-CEI jusqu’au milieu de l’année 2001.