la taxe sur la valeur ajoutée expériences et enjeux - International ...

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- 8 économiques. 4 La TVA a d’abord été introduite en France (en plusieurs étapes depuis 1948). 5 Son processus de développement n’a démarré que lentement. Encadré 1. Quelques notions de base sur la TVA La TVA a pour principales caractéristiques d’être un impôt dont l’assiette est large, prélevé à de multiples stades de la production, la taxe sur les achats est déduite de la taxe sur les ventes. En d’autres termes, si les assujettis doivent facturer la TVA sur toutes leurs ventes, ils peuvent également déduire la taxe qu’ils ont acquittée sur tous leurs achats. Ce système a pour avantage de garantir les recettes dans la mesure où elles sont collectées tout au long du processus de production (contrairement à une taxe de vente au détail) mais sans fausser les décisions en matière de production (comme une taxe sur le chiffre d’affaires). Supposons que l’entreprise A vend sa production (sans utiliser d’intrants matériels) au prix de 100 USD (hors taxe) à l’entreprise B, qui à son tour vend sa production à 400 USD (hors taxe) aux consommateurs finals. Appliquons à présent une TVA au taux de 10 %. L’entreprise A facture alors 110 USD à l’entreprise B et verse à l’Etat 10 USD de taxe. L’entreprise B fait alors payer aux consommateurs finals 440 USD et verse 30 USD de taxe à l’Etat, soit une taxe en aval de 40 USD moins un crédit de 10 USD correspondant à la taxe payée sur ses intrants. L’Etat collecte donc un total de 40 USD de recettes. D’un point de vue économique, la taxe équivaut donc à une taxe de 10 % sur les ventes finales (il n’existe pas d’avantage fiscal, en particulier, qui inciterait l’entreprise B à changer ses méthodes de production ou les deux entreprises à fusionner), mais la méthode de collecte garantit mieux les recettes. Le taux zéro correspond à la situation dans laquelle le taux de la taxe appliquée aux ventes est zéro, mais l’entrepreneur est autorisé à déduire la taxe payée en amont sur ses achats. Dans ce cas, l’entreprise a droit à un remboursement intégral de la taxe payée sur ses achats. Dès lors que la TVA est conçue pour n’être qu’une taxe sur la consommation intérieure, les exportations sont imposées à un taux zéro et, par conséquent, quittent le pays savoir été grevées d’aucune TVA intérieure. Ce principe de destination constitue la norme internationale en matière de fiscalité indirecte, la taxe totale payée sur un produit étant déterminée par le taux perçu dans le pays de la vente finale et le montant de recettes revenant à ce pays. L’alternative au principe de destination est le principe d’origine, en vertu duquel la taxe est payée aux pays dans lesquels le produit est fabriqué et au taux en vigueur dans ceux-ci plutôt que là où il est consommé. Le cas de l’exonération est différent de celui du taux zéro en ceci que, si la TVA n’est pas non plus due sur les ventes, la TVA payée en amont sur les achats n’est, en revanche, ni déductible ni récupérable. Dans ce cas, dans la mesure où la taxe sur les transactions intermédiaires n’est pas récupérée, les décisions de production peuvent être influencées par la TVA. 4 Étant donné qu’un impôt sur le chiffre d’affaires est perçu sur le produit des ventes indépendamment de la valeur ajoutée, la taxe collectée sur un produit donné reflétera le nombre d’étapes imposables dans la chaîne de sa production, entraînant un effet de « en cascade » dans la charge fiscale. Cette situation incite les producteurs à délaisser les intrants taxés, ce qui donne lieu à des méthodes de production rentables sur le plan individuel, mais inefficientes d’un point de vue social plus général. De ce fait, les industries sont incitées à l’intégration verticale uniquement pour réduire leur charge fiscale, ce qui constitue une distorsion supplémentaire. 5 L’idée de la taxe elle-même vient d’un homme d’affaires allemand, von Seimans, dans les années 1920.
- 9 Le Tableau 2 montre que le rythme d’introduction s’est accéléré par la suite. 6 L’obligation faite aux pays candidats à l’Union Européenne (UE) d’adopter la TVA—un des avantages fondamentaux de la taxe tenait à sa capacité d’éliminer de manière transparente la taxation (ou la subvention) indirecte des exportations—a favorisé sa progression dans les pays européens (y compris dans les pays non membres de l’UE comme la Norvège et la Suisse et, plus récemment, chez les futurs pays candidats à l’adhésion). Tous les pays de l’OCDE autres que les États-Unis se sont désormais dotés d’une TVA. Tableau 2. Diffusion de la TVA 1/ Europe Afrique Asie- UE-15 plus Centrale et Afrique du Nord Sub-saharienne Pacifique Norvège et Suisse Ex-URSS et Moyen-Orient Amériques Total 2/ 33 (43) 18 (24) 17 (17) 27 (28) 9 (21) 23 (26) 1996–Aujourd’hui 18 7 0 6 2 1 1986–1995 13 9 5 21 5 6 1976–1985 1 2 0 0 2 6 1966–1975 0 0 11 0 0 10 Avant 1965 1 0 1 0 0 0 Sources: Tableau 1. 1/ Les régions définies dans Ebrill et al 2001, sauf Serbie et Monténégro, qui font partie de l’Europe centrale. 2/ Le chiffre entre parenthèses correspond au nombre de pays de la région. 3/ Économies insulaires de moins d’un million d’habitants, plus Saint-Marin. Les années 1990 ont été marquées par une augmentation spectaculaire du nombre de pays ayant adopté la TVA : la quasi-totalité des économies en transition (pour remplacer leurs précédentes sources de recettes), beaucoup de pays en développement, notamment en Afrique sub-saharienne, mais aussi en Asie et dans le Pacifique (où l’adoption de la TVA a bénéficié d’une impulsion du fait des répercussions de la libéralisation des échanges extérieurs) et dans les petites économies insulaires, pour lesquelles la TVA était inconnue dix ans auparavant. On constate une diversité considérable dans la structure et les performances des TVA en vigueur. Par exemple, le taux normal de TVA est plus élevé en Europe occidentale et dans les économies en transition que dans les pays d’Asie et du Pacifique. De plus, l’Europe occidentale, l’Afrique du Nord, et le Moyen-Orient ont les TVA les plus complexes avec un plus grand nombre de taux. Une analyse plus poussée montre que les pays ayant introduit une TVA sont à la fois relativement plus industrialisés et affichent un ratio de commerce 6 Les régions au Tableau 2 ont été définies de manière à donner une image représentative de l’extension de la TVA aux différentes catégories d’économies, ainsi qu’aux différentes régions géographiques.
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