la taxe sur la valeur ajoutée expériences et enjeux - International ...

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III. QUESTIONS D’ADMINISTRATION FISCALE
Contrairement à la politique fiscale, on ne dispose que de peu d’indications théoriques
pour évaluer l’administration. Toute étude relative à l’administration fiscale repose
davantage sur l’expérience des pays quant à ce qui « marche ou ne marche pas ». L’objectif
est de définir un ensemble de « pratiques exemplaires » qui peuvent évoluer avec le temps et
doivent tenir compte des circonstances propres à chaque pays.
A. L’organisation de l’administration de la TVA
L’introduction d’une TVA peut favoriser une amélioration importante de
l’administration fiscale dans son ensemble—l’adoption de la TVA est souvent
considérée comme une occasion de moderniser l’organisation et les procédures de
l’administration fiscale. L’expérience montre toutefois que l’introduction de la TVA peut
également, dans certains cas, perturber le fonctionnement de l’administration existante par
manque de préparation ou du fait de décisions peu judicieuses.
Une décision importante consiste à déterminer la place de l’administration de la TVA
au sein de l’administration fiscale. La quasi-totalité des pays ont confié le recouvrement
des taxes perçues sur importations, y compris la TVA, à leur service des douanes. De plus,
quel que soit le type d’organisation recommandé, les travaux de préparation de la TVA
doivent être menés en étroite coopération avec le service de l’impôt sur le revenu et le service
des douanes, même si cette coopération a souvent été insuffisante dans certains pays.
Une question importante et parfois difficile à régler, est de déterminer l’administration
chargée de gérer la TVA intérieure. Il existe trois possibilités : (1) la TVA est administrée par
le service chargé de l’ensemble des impôts intérieurs (y compris l’impôt sur le revenu,
l’impôt sur les sociétés et, dans plusieurs pays, les cotisations sociales) ; (2) la TVA est
administrée par un service séparé ; ou (3) la TVA est administrée par les douanes. 23
Plusieurs facteurs interviennent pour déterminer ce choix. Tout d’abord, même si
l’expérience des agents des douanes en matière de contrôles physiques est parfois utile, la
TVA est fondamentalement une taxe soumise au principe de la déclaration et du paiement
spontanés dont le montant est calculé à partir des données de la comptabilité de l’entreprise.
Les compétences nécessaires sont donc généralement disponibles dans l’administration des
impôts plutôt que dans le service des douanes. Par ailleurs, la création d’un département
spécial pour la TVA entraîne un morcellement de l’administration et pose des difficultés de
recrutement, d’où une hausse des coûts de gestion, tant pour l’administration que pour les
contribuables. Dans l’ensemble, si la gestion de la TVA par les services des impôts peut
initialement poser quelques difficultés—notamment, le risque d’un manque d’attention
23 Telle est la solution que le Royaume-Uni avait choisie jusqu’à une date récente. Seuls deux autres pays ont
actuellement ce type d’organisation : Israël (où une fusion de l’administration de la TVA avec celle de l’impôt
sur le revenu est envisagée) et le Malawi.