la taxe sur la valeur ajoutée expériences et enjeux - International ...

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Nombre d’éléments montrent que les problèmes de remboursement constituent un
sérieux point de tension dans l’administration de la TVA . Compte tenu des mesures
adoptées dans plusieurs pays pour tenter de compenser l’absence de dispositifs de contrôle
fiscal et de remboursement efficaces, cette question doit, à l’avenir, faire l’objet d’une
attention accrue. La plupart de ces mesures intrusives sont assorties d’exigences qui
compromettent les principes fondamentaux de la TVA et, en tant que tels, ils devraient, au
mieux, être considérés comme transitoires.
Il est essentiel que les administrations fiscales se concentrent sur des objectifs stratégiques à
long terme pour mettre en place des systèmes fiscaux solides, fondés sur le consentement
volontaire à l’impôt et utilisant des procédures de déclaration et paiement spontanés et des
méthodes de gestion du risque. Il est malheureusement probable que la plupart de ces
mesures ad hoc soient incompatibles avec ces orientations stratégiques, ainsi qu’avec les
principes fondamentaux de la TVA.
IV. RÉSUMÉ ET DÉFIS POUR L’AVENIR
Le but de ce document était de donner un aperçu des expériences récentes en matière de TVA
dans le monde, en vue d’alimenter les débats lors de la conférence du DFI. Cette section
résume les principales conclusions.
Si les avantages de la TVA dépendent dans une certaine mesure des circonstances
propres à chaque pays, l’expérience montre que cet impôt convient aux pays en
développement. La TVA a été un élément majeur dans unetendance générale à la réforme
des impôts dans bien des pays en développement et en transition. Même s’il reste beaucoup à
faire, la TVA a permis de stabiliser et soutenir la mobilisation des recettes dans de nombreux
pays, tout en contribuant à davantage d’efficience dans l’activité économique. De plus, la
complexité des impôts indirects que la TVA a le plus souvent remplacés montre bien que la
TVA n’est pas, par nature, « trop complexe » pour les pays en développement. L’analyse
empirique montre que la place du commerce international, un taux d’alphabétisation élevé, et
la longévité de la TVA sont autant d’éléments qui améliorent les recettes de TVA. Si les
deux derniers facteurs donnent à penser que la taxe a « mieux réussi » dans les pays plus
industrialisés, il existe des éléments empiriques tendant à prouver qu’elle a également
« réussi » dans bien des pays en développement.
Les conclusions plus précises et les défis probables pour l’avenir sont les suivants :
• Le choix entre un taux unique de TVA ou plusieurs taux dépend de l’équilibre entre
les considérations liées à l’administration de l’impôt, qui plaident pour un taux
unique, et la disponibilité d’autres instruments mieux ciblés pour parvenir à des
objectifs en matière de répartition du revenu, dont l’absence relative tend à
favoriser une différenciation des taux. Quoi qu’il en soit, l’ampleur de la redistribution
que l’on peut attendre d’une différenciation des taux de TVA est très limitée. C’est la
raison pour laquelle les experts sont de plus en plus nombreux à préconiser un taux