la taxe sur la valeur ajoutée expériences et enjeux - International ...

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moderne et, de ce fait, exigent la production d’un volume d’informations excessif de la part
des contribuables—les déclarations comportent souvent plusieurs pages et les contribuables
doivent parfois joindre des justificatifs (telles les factures). Enfin, le reste des pays,
notamment ceux en transition qui n’ont pas encore compris les exigences de gestion d’un
impôt calculé à partir de la comptabilité, n’utilisent pas les procédures de déclaration et
paiement spontanés.
Au-delà des résultats de cette étude, la TVA est actuellement gérée sans dispositif de
déclaration et paiement spontanés dans 10 % environ des pays qui l’ont adoptée. Dans ces
pays, le dépôt des déclarations et le règlement de la TVA est habituellement compliqué.
Une autre démarche mise en œuvre dans quelques pays, en particulier en Amérique
latine et dans certains pays d’Afrique, concerne l’introduction de dispositifs de retenue
de la TVA à la source. En vertu de ces dispositifs, certaines entreprises et organismes
publics sont tenus de prélever les montants de TVA dus à leurs fournisseurs. L’objectif de
ces dispositifs est de contraindre les entrepreneurs non immatriculés, notamment dans les
secteurs difficiles à taxer, à payer un certain montant de TVA. Les partisans des retenues à la
source de TVA prétendent qu’elles constituent un moyen aisé d’augmenter les recouvrements
lorsque les capacités d’administration sont limitées et que le civisme fiscal est insuffisant, en
particulier chez les petits entrepreneurs. Les experts font toutefois valoir que le moyen
approprié pour traiter les difficultés de gestion de la TVA dans le secteur des petites
entreprises consiste simplement à adopter un seuil d’assujettissement élevé pour limiter le
nombre des contribuables. 26 Par ailleurs, la retenue à la source de la TVA conduit à une
augmentation des demandes de remboursement de TVA si le taux de retenue à la source est
trop élevé. Il est clair que la prolifération de tels dispositifs peut sérieusement compromettre
l’efficacité et le bon fonctionnement de la TVA à long terme.
Dans les pays n’ayant pas d’expérience suffisante en matière de gestion d’un système de
consentement volontaire à l’impôt, des moyens accrus sont nécessaires pour préparer
l’introduction de la TVA. A cet égard, il est maintenant proposé d’allonger le délai de
préparation, y compris la mise en œuvre de mesures préalables telles que la création de
services pilotes pour les grands contribuables pour développer une organisation
fonctionnelle, des programmes d’information des contribuables, et des procédures modernes.
Si cette approche a réussi dans plusieurs cas, elle n’a pas connu autant de succès en Russie et
dans les pays voisins où d’importants efforts sont encore nécessaires pour mettre en œuvre
des procédures fiscales efficaces appuyées par des systèmes modernes de gestion du risque.
C. Le contrôle fiscal
Dans nombre de pays et, surtout, dans les pays en développement et en transition, le
contrôle est un aspect particulièrement faible de l’administration de la TVA. Les
26 Une étude récente des pays où un système de prélèvement à la source de la TVA a été mis en œuvre montre
que la quasi-totalité de ces pays ont adopté des seuils d’immatriculation à la TVA très bas.