la taxe sur la valeur ajoutée expériences et enjeux - International ...

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Ces problèmes sont encore plus difficiles dans les pays en développement et en
transition. En particulier, l’application d’un taux zéro aux exportations suppose la nécessité
de garantir aux exportateurs le remboursement des crédits de TVA, ce qui pose de sérieuses
difficultés. Il sera de plus en plus important de trouver les moyens de remédier à ce
problème, tout en garantissant un résultat approprié pour éviter les distorsions économiques.
C’est un domaine dans lequel il faudra suivre de près les évolutions pour que les futures
initiatives d’adoption et d’actualisation de la TVA soient conformes aux réflexions les plus
récentes et adaptées aux réalités nouvelles et mouvantes du commerce international.
Fédéralisme
Le succès largement reconnu de la TVA a conduit à se demander si elle pourrait faire
office d’impôt sub-national dans les pays fédéraux, les échelons de gouvernement
inférieurs ayant une certaine autonomie dans la conception de la taxe. 21 On ne dispose
que de quelques exemples—notamment, le Brésil qui s’est doté depuis longtemps d’une
TVA sub-nationale fondée sur le principe de l’origine et, plus récemment, le Canada.
Les échanges entre les entités administratives d’un Etat fédéral, rarement pourvu de
véritables frontières internes, soulèvent des problèmes importants s’agissant de la mise
en oeuvre de TVA sub-nationales. Traditionnellement, il est recommandé de ne pas
introduire de TVA à ce niveau en raison de l’absence de frontières intérieures et des
problèmes de compensation entre échelons de gouvernement. 22 De récentes avancées
théoriques ont cependant permis de réfléchir à de nouvelles formes de TVA qui pourraient
remédier à nombre de problèmes même si toutes préconisent le maintien d’une
administration de l’ensemble du système au niveau fédéral. Il s’agit-là d’une autre question
qui risque de retenir l’attention dans les années à venir.
21 L’organisation d’un partage avec et entre les gouvernements sub-nationaux d’une TVA élaborée au niveau
central pose un ensemble de questions différentes (généralement plus faciles), qui ne sont pas abordées ici.
22 Il a été conseillé au Brésil de remplacer sa TVA sub-nationale par une TVA nationale complétée par des taxes
régionales sur les ventes au détail.