la taxe sur la valeur ajoutée expériences et enjeux - International ...

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• Dans les cas où il n’a pas été possible d’introduire les procédures de déclaration et
paiement spontanés, la mise en œuvre d’une TVA risque de prendre beaucoup plus
de temps que prévu. Une TVA efficace est inconcevable sans ces procédures.
• L’élaboration de procédures de contrôle efficaces constitue, à l’évidence, un domaine
dans lequel nombre de pays ont encore des progrès importants à faire.
• Dans la quasi-totalité des pays, le remboursement des crédits pose de sérieux
problèmes. La nécessité théorique de procéder à des remboursements est l’un des
éléments les plus importants qui distingue la TVA des impôts qu’elle a remplacés dans
les pays moins industrialisés. Outre la réticence de gouvernements démunis à effectuer
ces remboursements, il est devenu de plus en plus évident que de nombreuses
administrations fiscales sont incapables de contrôler le versement de remboursements aux
contribuables sans favoriser les abus. Ce problème pourrait être réglé par un ensemble de
mesures de compromis visant à améliorer le fonctionnement du système (par exemple, en
se concentrant sur le traitement des exportateurs) et, à titre transitoire, par des mesures
visant à éviter la nécessité de rembourser (dans le cas des investissements en particulier).
• Pour les pays plus industrialisés, une approche stratégique globale est nécessaire
pour lutter contre les pertes de recettes de TVA. Cette approche doit permettre d’aider
les gouvernements à développer des mesures efficaces et ciblées et à les doter de la
capacité de suivre les performances de l’administration fiscale dans ce domaine.
• L’introduction d’une TVA n’est que le début d’un processus, et non son
aboutissement. Dans certains pays qui envisagent l’adoption d’une TVA, il pourrait être
nécessaire de prévoir plus que les 18 à 24 mois normalement alloués pour la mise en
œuvre de cet impôt. Plus généralement, l’introduction d’une TVA doit être perçue
comme un processus de perfectionnement continu, tant du point de vue de sa conception
que de sa mise en oeuvre.
L’éventail des défis à relever—améliorer la structure et la mise en œuvre de la taxe, faire
face aux nouveaux défis posés par les services internationaux, le commerce électronique,
l’intégration régionale et la libéralisation des échanges—signifie que la TVA devrait rester
à l’ordre du jour de la réforme fiscale pendant encore de nombreuses années.