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ministère du travail, de l’emploi et de la santé
conventions collectives
Convention collective régionale
IDCC : 1785. – BÂTIMENT
Ouvriers
(Basse-Normandie)
(9 février 1994)
(Bulletin officiel n° 1994-5 bis)
(Etendue par arrêté du 8 juillet 1994,
Journal officiel du 21 juillet 1994)
Avenant n° 13 du 1 er décembre 2010.
relatif aux indemnités de petits déplacements au 1 er juillet 2011
nor : ASET1150067M
idcc : 1785
Entre :
La fédération française du bâtiment Basse-Normandie ;
La CAPEB région Basse-Normandie ;
La fédération Ouest des SCOP du BTP,
D’une part, et
La CFDT,
D’autre part,
en application de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région de Basse-Normandie du 9 février 1994,
il a été convenu ce qui suit :
a) Indemnité de repas
Article 1 er
A partir du 1 er juillet 2011, l’indemnité de repas est fixée à 9 €.
b) Indemnité de transport
A partir du 1 er juillet 2011, l’indemnité de transport est fixée aux valeurs suivantes :
(En euros.)
Zone 1A Zone 1B Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5
1,58 2,40 4,77 7,97 11,16 14,35
c) Indemnité de trajet
A partir du 1 er juillet 2011, l’indemnité de trajet est fixée aux valeurs suivantes :
(En euros.)
Zone 1A Zone 1B Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5
1,51 1,51 3,03 4,53 6,03 7,57
Article 2
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction
générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris (15 e ), et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe
du conseil de prud’hommes de Caen.
CC 2011/3 21