Bordereau d information de transfert PEA 09 2012_Bordereau de ...

Eléments de calcul d'assiettes des contributions sociales
Pour calcul de la CRDS à 0,50 %
Pour calcul de la CSG à 3,4 %
Pour calcul de la CSG à 7,5 %
Pour calcul de la CSG à 8,2 %
CSG Globale
Cumul des bases d'imposition
déterminées lors des retraits
Pour calcul du PS à 2 %
Pour calcul du PS à 2,2 %
Pour calcul du PS à 3,4 %
Pour calcul du PS à 5,4 %
PS global
Cumul des bases d'imposition
déterminées lors des retraits
Pour calcul de la CAPS à 0,30 %
Pour Calcul de la CRSA à 1,1 %
Encours au 31/01/1996
Versements depuis le 01/02/1996
Cumul hors plus-values des capitaux retirés
Encours au 31/12/1996
Versements du 01/01/1997 au 31/12/1997
Encours au 31/12/1997
Versements du 01/01/1998 au 31/12/2004
Cumul des retraits du 01/01/1998 au 31/12/2004
Encours au 31/12/2004
Versements depuis le 01/01/2005
Cumul des retraits depuis le 01/01/2005
Cumul hors plus-values des capitaux retirés
Pour CSG à 3,4 %
Pour CSG à 7,5 %
Pour CSG à 8,2 %
Encours au 31/12/1997
Versements du 01/01/1998 au 31/12/2010
Cumul des retraits du 01/01/1998 au 31/12/2010
Encours au 31/12/2010
Versements du 01/01/2011 au 30/09/2011
Cumul des retraits du 01/01/2011 au 30/09/2011
Encours au 30/09/2011
Versements du 01/10/2011 au 30/06/2012
Cumul des retraits du 01/10/2011 au 30/06/2012
Encours au 30/06/2012
Versements depuis le 01/07/2012
Cumul des retraits depuis le 01/07/2012
Cumul hors plus-values des capitaux retirés
Pour PS à 2 %
Pour PS à 2,2 %
Pour PS à 3,4 %
Pour PS à 5,4 %
Encours au 30/06/2004
Versements depuis le 01/07/2004
Cumul des versements remboursés jusqu’au 30/06/2004
Cumul hors plus-values des capitaux retirés depuis le 01/07/2004
Encours au 31/12/2008
Versements depuis le 01/01/2009
Cumul des retraits depuis le 01/01/2009
Cumul des versements remboursés jusqu'au 31/12/2008
Cumul hors plus-values des capitaux retirés depuis le 01/01/2009