Troisième réunion de concertation - Rotterdam Convention

Secrétariat de la Convention de Rotterdam
sur la procédure de consentement préalable en connaissance
de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux
qui font l’objet d’un commerce international
Troisième réunion de concertation
entre le Comité Sahélien des Pesticides (CSP)
et les Autorités Nationales Désignées (AND – pesticides)
des Etats membres du CILSS pour la Convention de Rotterdam
6 et 7 août 2007
Institut du Sahel, Bamako
CILSS – Institut de Sahel
Comité Sahélien des Pesticides

Table des matières
Table des matières..................................................................................................................................1
Introduction..............................................................................................................................................2
Ouverture ................................................................................................................................................2
Bureau de la réunion...............................................................................................................................2
Présentations introductives.....................................................................................................................2
Etat des lieux sur la mise en œuvre des recommandations de la 2 ème Réunion de concertation ..........3
Introduction .........................................................................................................................................3
Etat de mise en œuvre par les pays...................................................................................................4
Etat de mise en œuvre par le CSP.....................................................................................................6
Missions de liaison ..................................................................................................................................6
Notifications des mesures de réglementation finale ...............................................................................7
Préparations pesticides extrêmement dangereuses...............................................................................8
Contrôle et inspection .............................................................................................................................8
Quatrième Conférence des Parties.........................................................................................................9
Recommandations ..................................................................................................................................9
Annexes ................................................................................................................................................13
Annexe 1 – Programme de la réunion..............................................................................................14
Annexe 2 – Participants....................................................................................................................15
Annexe 3 – Résultats de la 3 ème Conférence des Parties ...............................................................17
Annexe 4 – Comité d’étude des produits chimiques .......................................................................18
Annexe 5 – Programme de collaboration entre le CSP et les AND ................................................20
Annexe 6 – Mise en œuvre de la Convention de Rotterdam : rapports nationaux .........................22
Annexe 6.1 – Burkina Faso ..........................................................................................................22
Annexe 6.2 – Cap Vert .................................................................................................................23
Annexe 6.3 – Mali.........................................................................................................................25
Annexe 6.4 – Mauritanie ..............................................................................................................26
Annexe 6.5 – Niger.......................................................................................................................27
Annexe 6.6 – Sénégal ..................................................................................................................31
Annexe 7 – Utilisation des informations de la Convention par le CSP............................................34
Annexe 8 – Missions d’appui pour la mise en œuvre de la Convention..........................................39
Annexe 9 – Pesticides sous la Convention de Stockholm ..............................................................41
Annexe 10 – Préparations pesticides extrêmement dangereuses..................................................42
Annexe 11 – Formation de la douane au Sénégal ..........................................................................44
Annexe 12 – Pesticides interdits ou strictement réglementés dans les Etats membres du CILSS 46
Annexe 10 – Décisions relatives aux importations futures des pesticides inscrits à l’Annexe III de
la Convention, dans les Etats membres du CILSS...........................................................................47
1

Introduction
La 3 ème réunion de concertation entre le Comité Sahélien des Pesticides (CSP) et les Autorités
Nationales Désignées (AND) des Etats membres du CILSS pour la Convention de Rotterdam, s’est
déroulée du 6 au 7 août 2007, à l’Hôtel Margot à Bamako. Le programme de la réunion est donné en
annexe 1.
Ont pris part à ces travaux les AND-pesticides et les membres du CSP du Burkina Faso, du Cap Vert,
de la Gambie, du Mali, de la Mauritanie, du Niger, du Sénégal et du Tchad, ainsi que le Secrétaire
permanent du CSP et le Secrétariat de la Convention de Rotterdam. Le membre du CSP de la
Guinée Bissau a participé à la 2 ème journée de la réunion en tant qu’observateur (la liste des
participants est donnée en annexe 2).
Les objectifs de la réunion étaient de :
• évaluer le progrès de la mise en œuvre de la Convention depuis juillet 2006 ;
• intégrer la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam dans le travail du CSP ;
• identifier les actions concrètes à effectuer prochainement.
Ouverture
La cérémonie d’ouverture a été placée sous la présidence du Directeur général de l’Institut du Sahel,
M. Amadou Moustapha.
Bureau de la réunion
Les travaux de la réunion ont été dirigés par le Président du CSP, M. Konaté Gnissa. Le rapport de la
réunion a été élaboré par MM. Ould Taleb Mohamed El Hadi et Harold van der Valk.
Présentations introductives
Deux présentations introductives ont précédé les débats :
Résultats de la 3 ème Conférence des Parties
Les principaux résultats de la 3 ème Conférence des Parties (COP-3), tenue en octobre 2006 à Genève,
ont été présentés par M. Traoré Abdoulaye du Mali. Il a informé les participants que le Mali a été
désigné dans le bureau de la COP-4, au nom de l’Afrique. En outre, la Mauritanie a été demandé de
participer, avec la Tanzanie et l’Afrique du Sud, à la réunion sur la synergie entre les Conventions de
Rotterdam, Stockholm et Bâle. M. Traoré a également indiqué que la COP-3 a prévu une assistance
technique aux parties pour l’élaboration des plans nationaux pour la mise en œuvre de la Convention.
Les points clés de cette présentation sont donnés en annexe 3.
Résultats de la 3 ème Réunion du Comité d’Etude des Produits Chimiques
Le Secrétariat de la Convention a présenté les principaux résultats de la 3 ème Réunion du Comité
d’Etude des Produits Chimiques (CEPC), tenue en mars 2007 à Rome. Il a été rappelé que les
objectifs du CEPC sont d’évaluer les notifications des mesures de réglementation finale faites par les
Parties, de développer des documents d’orientation des décisions pour les produits qui répondent aux
critères de la Convention, d’élaborer des documents de travail dans le domaine de sa compétence, et
de faire des recommandations spécifiques à la COP. Le CEPC a 31 membres, dont 8 Africains. Le
Sénégal fournit actuellement un de ces experts.
2

La 3 ème Réunion du CEPC a examiné les notifications de mesure de réglementation finale de cinq
produits chimiques, dont quatre pesticides : l’endrine, l’endosulfan, le méthamidophos et le mirex.
Pour trois de ces quatre pesticides, le CEPC a conclu que les critères n’étaient pas encore remplis
pour les soumettre à la COP pour inclusion à l’Annexe III de la Convention. La notification de
l’endosulfan, par contre, complètera les deux déjà faites et acceptées précédemment.
Le CEPC a évalué et finalisé les projets de Documents d’orientation des décisions élaborés pour
l’endosulfan et le tributyl-étain. Sur la base de ces documents, le CEPC a recommandé à la COP-4
d’inclure ces deux pesticides à l’Annexe III de la Convention.
Il a été souligné que la soumission des nouvelles notifications de mesure de réglementation finale,
répondant aux critères de la Convention, est nécessaire pour faire augmenter le nombre de
pesticides sous la procédure de consentement préalable, et donc inclus à l’Annexe III de la
Convention.
La présentation est donnée en annexe 4.
Etat des lieux sur la mise en œuvre des recommandations de la
2 ème Réunion de concertation
Introduction
Le Secrétariat de Convention de Rotterdam a rappelé les résultats escomptés de la collaboration
entre la Convention, le CSP et les AND des Etats membres du CILSS, qui étaient de :
assurer l’accession à la Convention du Cap Vert, de la Guinée Bissau et du Niger ;
renforcer la capacité des Etats membres du CILSS à répondre aux obligations de la Convention,
à travers le rôle de coordination du CSP ; et
intégrer le travail pour la Convention, et les informations provenant de la Convention, dans les
réunions statutaires du CSP.
Le Secrétariat a fait passer en revue les différentes activités organisées dans le cadre de cette
collaboration et les résultats obtenus (voir les paragraphes ci-dessous et les tableaux 1 et 2). Il a été
rappelé que le programme de collaboration prendra fin en 2008, avec la 4 ème réunion de concertation.
Jusqu’à cette date, deux ateliers sous-régionaux seront encore organisés pour l’élaboration des plans
d’action nationaux, dont bénéficieront le Mali, le Sénégal et la Gambie. En outre, une mission de
liaison sera encore organisée en début 2008 au Burkina Faso, Gambie, Niger, Tchad et
éventuellement en Guinée Bissau.
Le Secrétariat de la Convention a incité les participants de réfléchir comment utiliser le temps qui
reste dans le programme de collaboration le plus efficacement possible, et de voir comment la
concertation entre le CSP et les AND puisse continuer par la suite. En outre, il a été suggéré d’étudier
la possibilité d’organiser une session spéciale durant la prochaine COP pour faire connaître aux
autres Parties la collaboration entre le CSP et les AND-pesticides.
La présentation est donnée en annexe 5.
3

Etat de mise en œuvre par les pays
Un rapport national sur la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam a été préparé par chaque
AND. La plupart de ces rapports, présentés à la réunion, sont reproduits en annexe 6.
Se basant sur les rapports nationaux et les discussions consécutives, un résumé sur la mise en
œuvre de la Convention a été fait. La Convention de Rotterdam est actuellement ratifiée par tous les
neuf Etats membres du CILSS, donc trois Etats de plus que la situation en janvier 2005 (tableau 1).
Cependant, l’instrument de ratification de la Guinée Bissau n’a pas encore été envoyé aux Nations
Unies, dû à des contraintes administratives. Les missions de plaidoyer effectuées par le CSP ont
certainement contribué à ces dernières ratifications. La plupart des pays a également mis en place un
mécanisme juridique et/ou administratif pour exécuter les différentes obligations et tâches sous la
Convention.
La Réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur l’homologation des pesticides est
également ratifiée par l’ensemble des Etats membres du CILSS (tableau 1). La Réglementation
commune a le statut d’une convention sous-régionale.
Etant donné que les deux Conventions sont présentement juridiquement contraignantes dans les neuf
Etats membres du CILSS, une bonne harmonisation des décisions à prendre sous ces deux
instruments internationaux est importante. Le programme de collaboration entre le CSP et les AND
s’inscrit dans cette harmonisation des décisions.
Tableau 1
Situation de la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam et de la Réglementation
commune dans les Etats membres du CILSS, en juillet 2007.
Statut juridique
Etats membres du CILSS 1
BUR CVE GAM GBI MAL MAU NIG SEN TCH
Réglementation commune du CILSS
Convention ratifiée oui oui oui oui oui oui oui oui oui
Convention de Rotterdam
Convention ratifiée en début 2005 oui non oui non oui oui non oui oui
Convention ratifiée en juillet 2007 oui oui oui oui 2 oui oui oui oui oui
Autorités nationales désignées (AND) 3
Ministère responsable pour l’environnement C CP CP C CP CP
Ministère responsable pour l’agriculture P P P P CP CP
Ministère responsable pour la santé
C
1
2
3
BUR = Burkina Faso, CVE = Cap Vert, GAM = Gambie, GBI = Guinée Bissau; MAL = Mali, MAU = Mauritanie, NIG =
Niger, SEN = Sénégal, TCH = Tchad.
Instrument de ratification doit encore être d’envoyé aux Nations Unies.
Informations comme listées dans le Registre des AND de juin 2007 : C = AND uniquement pour les produits chimiques ;
P = AND uniquement pour les pesticides ; CP = AND pour l’ensemble des produits chimiques et pesticides
Depuis la réunion de concertation de juillet 2006, aucun des pays a pris une nouvelle décision
d’interdire ou de strictement réglementer un pesticide, et des notifications n’ont pas été faites (tableau
2). Les pays n’ont pas pu faire les notifications d’interdiction d’atrazine et de stricte réglementation du
fipronil, étant donné que le CSP n’a pas encore pu préparer les projets de notification, comme
convenu en juillet 2006.
Le CSP a, depuis juillet 2006, décidé de ne plus homologuer les pesticides contenant le paraquat et
l’endosulfan, portant les pesticides interdits ou strictement réglementés par le CSP à quatre.
Des nouvelles préparations pesticides extrêmement dangereuses (PPED) n’ont pas été identifiées
par les Etats membres du CILSS depuis la dernière rencontre.
4

Tableau 2
Situation de la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam dans les Etats membres du
CILSS, en juillet 2007 – Obligations nationales sous la Convention.
Etat membre du CILSS 1
CSP
BUR CVE GAM GBI MAL MAU NIG SEN TCH
Pesticides interdits ou
2 oui non 17 ? 8 non 23 non non 4
strictement réglementés
Notifications faites des mesures
d’interdiction ou réglementation
stricte.
Préparations pesticide
extrêmement dangereuses
identifiées et soumises au
Secrétariat.
Système efficace de toxicovigilance
en place.
non -- 3 17 ? 0 -- 1 -- -- --
non non non non non non non 1 non --
non part. 4 non non part. part. part. oui part. --
Décisions d’importation prises
des pesticides figurant sur
l’Annexe III 5 en début 2005 10 6 25 -- 0 0 22 0 20 --
en juillet 2007 28 6 25 -- 0 6 28 22 28 20 --
Pays exportateur des pesticides ? non non non non ? non oui non --
Notifications d’exportation faites non -- -- -- -- non -- non -- --.
1
2
3
4
5
6
BUR = Burkina Faso, CVE = Cap Vert, GAM = Gambie, GBI = Guinée Bissau; MAL = Mali, MAU = Mauritanie, NIG = Niger,
SEN = Sénégal, TCH = Tchad.
Formellement, les pesticides qui ne sont pas homologués par le CSP sont interdits dans les Etats membres du CILSS. Ici on
se réfère aux pesticides qui ont été explicitement interdits ou strictement réglementés par décision administrative ou juridique
nationale. Voir annexe 8, pour plus de détails.
n.a. = non applicable.
Système de suivi environnemental et de la santé mise en place pour la lutte antiacridienne spécifiquement (« QUEST »).
Dans certains pays, le champ d’intervention a été élargi à d’autres utilisations de pesticides.
Voir annexe 13.
Au moment de la rencontre, le Mali avait pris des décisions d’importation pour 7 pesticides, mais dues à des omissions
administratives, elles n’avaient pas encore été inclues dans la base des données de la Convention.
Des avances importantes ont été faites en ce qui concerne les décisions d’importations futures des
pesticides inclus à l’Annexe III de la Convention. Le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie et le Sénégal
ont tous pris des nouvelles décisions à l’importation. La grande majorité de ces décisions sont
conformes aux recommandations faite par la 2 ème réunion de concertation en 2006. Le Cap Vert a
indiqué de communiquer officiellement ses décisions dès la nomination formelle de(s) AND. La
Gambie, le Mali, le Niger et le Tchad devraient encore compléter leurs décisions d’importation.
On constate un développement important dans le nombre de décisions d’importation prises depuis le
début de la coopération entre les AND-pesticides et le CSP (figure 1). En début 2005, 63% des
décisions d’importations à prendre par les huit pays n’étaient pas prises. En juillet 2007, ce
pourcentage a été réduit à environ 30%. Il est très probable que le nombre de décisions qui n’a pas
encore été pris sera encore moins vers la fin de 2007.
Bien que le Sénégal exporte des pesticides, et le Burkina Faso et le Mauritanie pourraient les
exporter, un système qui devrait assurer le respect des décisions des Parties importateurs, ou un
système de notification d’exportation, n’a pas encore été mis en place.
5

100%
% de toutes les réponses
80%
60%
40%
20%
0%
2007
2004
2006
2006
2004
2007
2004 2006
2007
non consentement consentement pas de réponse
Figure 1. Développement des décisions d’importations futures des pesticides inclus à l’Annexe III de la
Convention depuis le début du programme de coopération entre les CSP et les AND, en début 2005.
Etat de mise en œuvre par le CSP
Une présentation a également été faite par M. Mohamed El Hadi Ould Taleb, personne désignée par
le CSP pour la liaison avec les AND-pesticides et le Secrétariat de Convention. Il a discuté plus
particulièrement les possibilités de l’utilisation des informations de la Convention de Rotterdam dans
le processus d’homologation du Comité Sahélien des Pesticides. Les principales sources
d’information à cette fin sont le Circulaire PIC, les Documents d’orientation des décisions (DOD) et les
notifications d’exportation reçues par les Parties membres du CILSS.
Une première analyse de la Circulaire PIC de juin 2007 a été faite. Il est ressorti un total de huit
matières actives qui étaient notifiées à la Convention comme interdites ou strictement réglementées,
mais qui sont (ou étaient jusqu`à récemment) autorisées par le CSP. L’homologation de trois de ces
pesticides, l’endosulfan, le paraquat et l’atrazine a entre temps été refusée par le CSP. Les autres 5
pesticides, le monocrotophos, le lindane, l’alachlore, le méthamidophos et le fenthion, mériteraient
une analyse plus approfondie au sein du CSP.
L’exposé a conclu que l’utilisation des informations de la Convention de Rotterdam permettra au CSP
d’avoir :
une disponibilité d’informations sur les mesures prises par d’autres parties, qui peuvent être à la
base des décisions à prendre par le CSP de continuer ou d’interdire l’utilisation de ces produits
chimiques et d’identifier des alternatives ;
une meilleure connaissance des produits potentiellement dangereux qui pourraient être utilisés
au Sahel.
La présentation est donnée en annexe 7.
Missions de liaison
Dans le cadre de la collaboration entre le Secrétariat de la Convention de Rotterdam et le Comité
Sahélien des Pesticides (CSP), une mission d’appui à la mise en œuvre de ladite Convention s’est
rendue dans quatre pays du CILSS (Mauritanie, Sénégal, Cap Vert et Mali) au cours de la période du
13 au 27 mai 2007. Cette mission a été composée de Dr. Mohamed El Hadi Ould Taleb (Autorité
Nationale Désigné (AND) de la Mauritanie, membre du CSP et responsable des liaison entre le CSP
6

et les AND-pesticides) et M. Harold van der Valk (consultant pour le Secrétariat de la Convention de
Rotterdam).
Les objectifs de cette mission étaient de :
évaluer l’état de la mise en œuvre de la Convention dans les différents pays ;
évaluer l’état d’exécution de recommandations de la 2 ème Réunion de concertation entre le CSP
et les AND-pesticides ;
identifier les besoins en matière d’appui technique pour les pays ;
faire des propositions pour lever les contraintes identifiées.
Les objectifs de la mission ont concerné uniquement la mise en œuvre de la Convention pour les
pesticides et les préparations pesticides extrêmement dangereuses ; les produits à usage industriel
n’étaient pas considérés.
Un rapport de mission a été rédigé et mis à la disposition de l’ensemble des participants à la
rencontre.
Les principales contraintes pour la mise en œuvre de la Convention dans les 4 pays identifiées par la
mission étaient :
le retard observé dans la soumission des notifications des mesures finales d’interdiction ou de
réglementation stricte pour les pesticides dont l’homologation a été refusée par le CSP, étant
donné que les projets des notifications n’ont pas pu être élaborées par le CSP dans les délais
prévus ;
le manque quasi-total de collecte des informations sur les intoxications ou les accidents
environnementaux dus aux pesticides, qui pouvaient contribuer à la proposition des préparations
pesticides extrêmement dangereuses ;
la faiblesse, dans certains pays, de l’échange d’informations sur la Convention avec les différents
acteurs, en particulier l’industrie et les services de douane.
La faiblesse, voir l’absence des systèmes de contrôle à l’importation, la distribution et l’utilisation
des pesticides dans l’ensemble des pays visités ;
l’inexistence, dans les pays concernés, d’un système de contrôle à l’exportation afin d’assurer le
respect des obligations de la Convention.
La présentation faite est reproduite en annexe 8.
Notifications des mesures de réglementation finale
A la deuxième rencontre, il a été recommandé que le CSP préparera un projet de notification pour
l’atrazine et le fipronil, deux pesticides pour lesquels les homologations avaient été refusées ou
strictement réglementées. Cependant, ces deux projets n’ont pas pu être préparés. Entre temps, le
CSP a également refusé l’homologation de paraquat et d’endosulfan pour des raisons de santé
humaine et/or de l’environnement.
Pour assurer une bonne compréhension du contenu de la notification d’une mesure de
réglementation finale, un projet a été préparé pour l’endosulfan et discuté durant la rencontre. Le
projet de notification a été amendé selon les informations reçues des participants.
Il a été décidé que le CSP rédigera la version définitive du projet de cette notification pour
l’endosulfan et l’enverra aux AND pour finalisation et envoie au Secrétariat de la Convention. En outre,
il a été recommandé que le CSP prépare un projet de notification d’interdiction également pour le
paraquat et l’atrazine, pour soumission aux AND. Finalement, il a été noté que l’utilisation encore
autorisée pour le fipronil (traitement en barrière en lutte antiacridienne) semble représenter une
utilisation majeure et ne répondra peut-être pas aux critères d’une stricte réglementation appliqués
par la Convention. Pour cette raison, le CSP a été demandé de revoir la stricte réglementation du
fipronil pour son éventuelle notification.
7

Il a été rappelé aux participants que les Parties à la Convention de Stockholm devraient interdire
et/ou prendre des mesures juridiques et administratives pour éliminer la production, l’utilisation,
l’importation et l’exportation des produits de l’Annexe A de ladite convention, et limiter la production et
l’utilisation du DDT au contrôle des vecteurs des maladies. Ces décisions représentent des mesures
de réglementation finales sous la Convention de Rotterdam et devraient donc être notifiées. Bien que
la notification à la Convention de Rotterdam de la plupart des pesticides inclus sous la Convention de
Stockholm n’est qu’une mesure administrative (étant donné qu’ils figurent déjà à l’Annexe III de la
première Convention), elle demeure une obligation à laquelle on devrait répondre (voir annexe 9)
Finalement, il a été réitéré que le CSP devrait argumenter en plus de détails ses décisions
d’interdiction ou de stricte réglementation afin de fournir une base scientifique pour les notifications
des mesures de réglementation finale.
Préparations pesticides extrêmement dangereuses
Suite à la recommandation de la 2 ème rencontre, un rappel a été fait des aspects clés relatifs à
l’inclusion des préparations pesticides extrêmement dangereuses (PPED) (annexe 10). Il a été
souligné que la proposition d’une PPED à la Convention est une opportunité offerte aux pays en voie
de développement et n’est pas une obligation.
Il a été constaté que des systèmes permanents de toxicovigilance des pesticides n’existent pas
encore dans les Etats membres du CILSS. Cependant, certains développements récents contribuent
à un renforcement des capacités des pays à suivre les incidents d’intoxication ou les accidents
environnementaux. Un centre anti-poison vient d’être créé au Sénégal et sera opérationnel en 2008.
En outre, la plupart des pays du CILSS ont pu bénéficier d’une formation dans le suivi des traitements
antiacridiens, le programme QUEST, et ses équipes sont actuellement capables de faire un suivi
rapproché de l’utilisation des pesticides. Finalement, le Pesticide Action Network Afrique a fait une
formation des ONG et des agents de l’état dans le domaine du suivi environnemental au Sénégal et
au Mali. L’utilisation des formulaires PPED de la Convention de Rotterdam a fait partie de cette
formation. La réunion a donc conclu que les possibilités existent dans plusieurs pays pour un suivi ad
hoc des incidents avec les pesticides, si besoin se présente. Elle a réitéré l’importance d’utiliser tous
les moyens disponibles dans le domaine de la toxicovigilance pour l’identification des produits qui
posent des problèmes graves pour la santé ou l’environnement.
Plusieurs pays ont déjà utilisé, ou programmé l’utilisation, des équipes QUEST pour d’autres
domaines d’utilisation des pesticides qu’uniquement la lutte antiacridienne. A cet effet, le Cap Vert a
inclus un budget dans son programme de gestion des pesticides ; la Mauritanie a fait des actions de
suivi des opérations de lutte antiaviaire et contre les sautériaux ; et le Tchad programme un suivi de
l’utilisation des pesticides dans le coton. La réunion a suggéré que les autres pays recherchent les
possibilités d’élargir le domaine d’intervention des équipes QUEST. Il a été également suggéré de
contacter les structures internationales (FAO, Banque mondiale) et sous-régionales (CLCPRO)
impliquées dans l’opération du programme QUEST, pour les demander un appui dans ce sense.
Bien qu’en principe tous les pesticides homologués devraient être suivi, il sera pour le moment
nécessaire de faire des priorités. Le CSP a indiqué qu’il mettra à jour sa liste des pesticides sous
toxicovigilance afin d’aider les pays de faire ses priorités.
Contrôle et inspection
Une présentation a été faite des expériences du Sénégal avec la formation des douaniers dans le
domaine des produits chimiques réglementés sous la Convention de Stockholm (voir annexe 11, pour
un résumé). L’importance d’une bonne sensibilisation et information des services de douanes a été
soulignée en ce qui concerne les produits chimiques en général, et les codes douaniers harmonisés
pour les produits de la Convention de Rotterdam en particulier. Il a été fait ressortir que la douane est
une structure très important pour le contrôle des produits chimiques aux frontières, mais ne peut pas
remplacer les inspections techniques des services spécialisés.
8

Pour assurer le contrôle efficace du commerce des pesticides listés dans l’Annexe III de la
Convention, la réunion a insisté sur le fait que les AND et les douaniers doivent collaborer sur
l’application des codes harmonisés relatifs aux produits inscrits en Annexe III de la Convention. Les
leçons tirées de la formation faite au Sénégal, et l’expérience gagnée, pourraient être utiles pour la
sensibilisation et formation des structures pareilles dans les autres Etats membres du CILSS.
La réunion a constaté que le contrôle et l’inspection dans son ensemble est un maillon faible dans le
système de la gestion des pesticides dans la sous-région. Toutefois, il est nécessaire que ces
activités démarrent avec les moyens déjà disponibles dans les pays, afin d’assurer la mise en œuvre
de la législation nationale et le respect des réglementations internationales. Le renforcement du
contrôle et l’inspection des pesticides demeure fortement souhaitable, et il a été suggéré de voir dans
quelle mesure il serait possible de développer un programme sous-régional dans ce sens.
Quatrième Conférence des Parties
La réunion a discuté la possibilité de faire part à la 4 ème Conférence des Parties (COP) en 2008, des
résultats acquis dans le cadre de la collaboration entre le CSP et les AND. Il a été recommandé que
les AND des Etats membres du CILSS qui participeront à la prochaine COP, organiseront une
session spécifique dans ce sens. Il a été demandé au CSP et au Secrétariat de la Convention
d’appuyer les AND à préparer une telle session d’information.
Recommandations
A l’issue des travaux, et
• considérant les obligations du CSP sous la Réglementation commune, et
• considérant les obligations des AND sous la Convention de Rotterdam,
la Réunion a fait les recommandations suivantes adressées :
• au CSP,
• aux AND,
• au Secrétariat de la Convention de Rotterdam, et
• aux Gouvernements des Etats membres du CILSS.
1. En ce qui concerne l’obligation de faire une notification d’interdiction ou de stricte
réglementation, la Réunion recommande que :
i. le CSP tienne à jour une liste de pesticides interdits ou strictement réglementés sous
la Réglementation commune ;
ii. le CSP communique cette liste régulièrement aux AND ;
iii. le CSP prépare pour chaque pesticide nouvellement introduit sur cette liste un projet
de notification d’interdiction ou de stricte réglementation ;
iv. le CSP argumente ses décisions d’interdiction ou de stricte réglementation sous forme
d’une note spécifique qui sera publiquement disponible ;
v. le CSP envoie le projet de notification aux AND ;
vi. les AND finalisent la notification avec les informations nationales requises et l’envoient
au Secrétariat de la Convention ;
vii. les AND informent le CSP de leurs notifications.
9

2. En ce qui concerne les pesticides actuellement interdits ou strictement réglementés, la
Réunion recommande que :
i. le CSP prépare un projet de notification d’interdiction pour l’endosulfan et le paraquat,
et le transmet avant la fin septembre 2007 aux AND ;
ii. l’AND finalise et soumet les notifications relatives à l’endosulfan et le paraquat au
Secrétariat de la Convention, plus tard le 15 octobre 2007 ;
iii. le CSP prépare un projet de notification d’interdiction pour l’atrazine et le transmet
dans les meilleurs délais aux AND ;
iv. le CSP revoit la stricte réglementation proposée du fipronil pour son éventuelle
notification ;
v. Les AND préparent une notification d’interdiction des pesticides sous la Convention
de Stockholm suite à une décision nationale administrative ou réglementaire.
3. En ce qui concerne la possibilité de faire des propositions d’inclusion de préparations
pesticides extrêmement dangereuses (PPED), la Réunion recommande que :
i. le CSP actualise et communique régulièrement aux AND la liste des produits
pesticides sous toxicovigilance ;
ii. les AND et les membres nationaux du CSP sensibilisent les autorités compétentes
sur la nécessité d’impliquer le dispositif QUEST, et éventuellement d’autres
programmes de suivi environnemental et de la santé en cours, dans la collecte des
données d’intoxications ou d’accidents environnementaux ;
iii. les AND transmettent au CSP tous rapports ou résultats des activités de suivi de la
santé ou de l’environnement de l’utilisation des pesticides effectués dans leurs pays.
4. En ce qui concerne l’obligation de prendre une décision d’importation des pesticides
inscrits à l’Annexe III, la Réunion recommande que :
i. le CSP fournisse régulièrement aux AND la liste des pesticides homologués ou en
Autorisation Provisoire de Vente (APV) dans les Etats membres du CILSS ;
ii. les AND fassent des réponses définitives de non consentement à l’importation de
l’ensemble des 28 pesticides et préparations pesticides extrêmement dangereux inclus
à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam, non homologués par le CSP, au plus
tard le 31 août 2007 ;
iii. les AND vérifient les décisions d’importation de leur pays dans la circulaire PIC de
juin 2007 et informent le Secrétariat de la Convention en cas de problèmes ;
iv. les AND demandent aux services des douanes de fournir régulièrement les
statistiques des quantités des pesticides importés.
5. En ce qui concerne les obligations sous la Convention de Rotterdam relatives aux
exportations des pesticides, la Réunion recommande que :
i. les AND sensibilisent les exportateurs sur les obligations de la Convention de
Rotterdam ;
ii. les AND assurent que les exportateurs respectent les décisions d’importations des
Parties importatrices ;
iii. les AND concernés fassent la notification d’exportation des produits interdits ou
strictement réglementés dans le pays et qui ne sont pas inclus à l’Annexe III de la
Convention ;
iv. les AND demandent aux services des douanes de fournir régulièrement les
statistiques des quantités des pesticides exportés.
10

6. Pour valoriser les informations de la Convention de Rotterdam sur les produits chimiques,
la Réunion recommande que :
i. le CSP tient compte des nouvelles informations disponibles au début de chaque
session ;
ii. le CSP clarifie sa position par rapport aux produits ayant été interdit ou strictement
réglementés par d’autres pays (circulaire PIC) notamment le méthamidophos, le
fenthion, l’alachlor, le lindane et le monocrotophos.
7. Pour assurer un échange régulier d’information entre le CSP et les AND, la Réunion
recommande que :
i. les AND informent le chargé de liaison du CSP des décisions d’importation envoyés
au Secrétariat de la Convention de Rotterdam ;
ii. les AND informent le chargé de liaison du CSP des notifications d’exportation reçues ;
iii.
iv.
les membres du CSP informent les AND et les CNGP des décisions prises au cours
de chaque réunion du CSP ;
le chargé de liaison du CSP communique aux AND et aux membres du CSP toute
nouvelle information relative à la Convention de Rotterdam.
8. Pour promouvoir la mise en œuvre des conventions sur les produits chimiques, la
réunion réitère les recommandations de sa 1 ère rencontre, notamment que :
i. le CILSS prend les dispositions administratives pour que la prochaine journée du
CILSS (12 septembre 2008) soit dédiée aux conventions internationales relatives aux
produits chimiques ;
ii. les Secrétariats de ces Conventions et SAICM appuient l’organisation de cette
journée.
9. Pour assurer l’échange efficace d’information sur le plan national, la Réunion
recommande que :
i. les AND et les Points Focaux nationaux de la Convention de Stockholm soient
intégrés dans les CNGP ;
ii.
les AND, avec l’appui des CNGP, assurent la sensibilisation des acteurs nationaux,
notamment des exportateurs, importateurs, producteurs des pesticides, ainsi que les
inspecteurs et la douane.
10. Pour assurer le contrôle efficace du commerce des pesticides listés dans l’Annexe III de
la Convention, la Réunion recommande que :
i. les AND et les douaniers collaborent sur l’application des codes harmonisés relatifs
aux produits inscrits en Annexe III de la Convention.
11 Pour assurer que les spécificités de la région soient prises en compte dans les instances
de la Convention de Rotterdam, la Réunion recommande que :
i. les Etats membres du CILSS veillent à ce qu’un expert de la région soit toujours
membre du Comité d’étude des produits chimiques de la Convention de Rotterdam.
12 Pour renforcer les capacités de gestion des pesticides, la réunion recommande que :
i. chaque Etat membre du CILSS élabore un plan d’action pour la mise en œuvre de la
Convention de Rotterdam ;
ii. le Secrétariat de la Convention appuie les Etats pour l’élaboration de ces plans
d’action.
11

13 Pour informer les Parties sur la coopération efficace entre le CSP et les AND des Etats
membres du CILSS pour la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam, et sur la
nécessité de continuer à appuyer cette collaboration, la réunion recommande que :
i. Les AND des Etats membres du CILSS en collaboration avec le CSP et le
Secrétariat de la Convention préparent une session d’information des résultats
acquis dans le cadre de cette collaboration, et le présentent à la 4 ème Conférence des
Parties.
12

Annexes
13

Annexe 1 – Programme de la réunion
Lundi, 6 août
• Ouverture
• Etat des lieux sur la Convention de Rotterdam :
o Résultats de la 3 ième Conférence des Parties (COP) (octobre 2006) – Présentation par
le Mali, Vice président du groupe Afrique de la COP.
o
Résultats et de la 3 ième Réunion du Comité d’évaluation des produits chimiques (mars
2007) – présentation par le Secrétariat de la Convention.
• Etat des lieux sur la mise en œuvre des recommandations de la 2 ième Réunion de
concertation (2006)
o Introduction par le Secrétariat de la Convention.
o
Présentations par les 8 pays participants.
• Etat des lieux sur la mise en œuvre des recommandations de la 2 ième Réunion de
concertation (2006) – suite
o Présentation par le CSP sur l’utilisation de l’information de la Convention de
Rotterdam dans le processus d’homologation
• Principaux résultats de la mission de liaison faite au Cap Vert, Mali, Mauritanie et Sénégal.
• Discussion sur la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam dans les pays membres du
CILSS – principales réussites, contraintes et leçons tirées.
Mardi, 7 août
• Notifications des mesures de réglementation finale
o
o
Présentation du projet de notification pour l’endosulfan.
Discussion sur les pesticides concernés par la Convention de Stockholm.
• Préparations pesticides extrêmement dangereuses (PPED)
o
o
Introduction par le Secrétariat de la Convention.
Discussion plénière : méthodes et moyens pour collecter les informations
nécessaires pour la proposition d’une PPED.
• Contrôle et inspection
o
o
Présentation par le Sénégal sur les expériences avec la formation des douaniers
dans le cadre de la Convention de Stockholm.
Discussion sur le renforcement du dispositif de contrôle et d’inspection des pesticides,
y inclus le rôle du Service des Douanes.
• Actions a entreprendre en 2007 – 2008 : discussion et recommandations
• Clôture
14

Annexe 2 – Participants
AUTORITES NATIONALES DESIGNEES –
PESTICIDES & MEMBRES DU CSP
BURKINA FASO
M. DOAMBA Jean Baptiste [AND]
Direction de la Protection des Végétaux et du
Conditionnement
01 BP 5362
Ouagadougou 01
Tél. : (+226) 5036 1915
Email : dpv@cenatrin.bf
M. SANOU Yacouba [CSP]
Direction de la Protection des Végétaux et du
Conditionnement
01 BP 5362
Ouagadougou 01
Tél. : (+226) 5036 1865
Email : sanouyacouba2002@yahoo.fr ou
sanou.yacouba@caramail.com
CAP VERT
M. BRITO Jorge Mendes [CSP]
Instituto national de investigação e
desenvolvimento agrário (INIDA)
BP 84
S. Jorge, Praia.
Tél. : (+238) 711127
Email : jbrito@inida.gov.cv ou
jmenbrito@hotmail.com
GAMBIE
M. SONKO Landing [CSP]
Head Agricultural Pest Management Unit
Department of Agricultural Services
Yundum
Tél. : (+220) 447 2758 / 779 6623
Email : landingsonko57@yahoo.com
M. CHAM Adama B. [AND]
Registrar of Hazardous Chemicals and
Pesticides
National Environment Agency
5 Fitzgerald Street, BP 48
Banjul
Tél. : (+220) 422 4867
Email : nea@gamtel.gm ou
adama_cham@yahoo.com
GUINÉE BISSAU (observateur)
M. CORREIA LANDIM Pedro
Serviço Nacional de Protecção Vegetal
Cx. Postal 844
Bissau
MALI
M. SIDIBE Abdramane [CSP]
Direction Nationale de l’Agriculture
BP 1098
Bamako
Tél. : (+223) 222 2022 / 223 1227
Email : abdramanesidibe@hotmail.com
M. TRAORE Abdoulaye [AND]
Direction Nationale de l’Assainissement et du
Contrôle des Pollutions et Nuisances
Bamako
Email : aotraore@yahoo.fr
MAURITANIE
M. OULD TALEB Mohamed El Hadi [CSP, AND]
Délégué Régional de la Wilaya de l’Adrar
Ministère de l’Agroculture et de l’Elevage
Wilaya de l’Adrar, Atar
Tél. : (+222) 5464329
Tél. (mobile) : (+222) 654 3582
Email : ouldtalebme@yahoo.fr
M. OULD MED MAOULOUD Mohamed
Abdallahi [CSP]
Directeur Adjoint de l'Agriculture
Direction de l'Agriculture
BP 180
Nouakchott
Tél. : (+222) 525 7879
Tél. (mobile) : (+222) 659 2482
Email : ouldmaouloudm@tahoo.fr
NIGER
M. AMINOU Jadi [AND]
Directeur de la Protection des Végétaux
BP 323
Niamey
Tél. : (+227) 742556 / 741983
Email : dpv@intnet.ne
M. RANAOU Maazou [CSP]
Chef de Service des Etudes Biologiques
Direction de la Protection des Végétaux
BP 323
Niamey
Tél. : (+227) 742556 / 741983
Email : dpv@intnet.ne ou maazou96@yahoo.fr
15

SÉNÉGAL
Mme DIOP Rokhaya NDIAYE [AND]
Commission Nationale de Gestion des
Produits Chimiques
Direction de l’Environnement
106, Rue Carnot
Dakar
Tél. : (+221) 821 0725 / 682 7165
Email : dioproks@yahoo.fr
M. MBAYE Demba Farba [CSP]
Direction Générale
Institut Sénégalais de Recherches Agricoles
(ISRA)
BP 3120
Route des Hydrocarbures, Bel-Air
Dakar
Tél. : (+221) 859 1717
Email : dbaye@refer.sn
SECRETARIAT DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM
M. MURRAY William
Organisation des Nations Unies pour
l’Alimentation et l’Agriculture (FAO)
Secrétariat de la Convention Rotterdam
AGPP
Via delle Terme di Caracalla
00100 Rome, Italie
Tél : (+39) 06 570 56289
Fax : (+39) 06 570 53224
Email : william.murray@fao.org
M. VAN DER VALK Harold
Consultant
Vissersdijk 14
4251 ED Werkendam, Les Pays-Bas
Tél. : (+31) 183 500410
Email : harold.vandervalk@wxs.nl
TCHAD
M. MBORODE Bamtoboïn [AND]
Direction de la Protection des Végétaux et du
Conditionnement
BP 1551
N’Djaména
Tél. : (+235) 528692 / 524905
Email : concils@intnet.td
COMITE SAHELIEN DES PESTICIDES (CSP)
M. KONATE Gnissa
Président du CSP
Directeur de l’Institut de l’Environnement et de
Recherches Agricoles (INERA)
03 BP 7192
Ouagadougou, Burkina Faso
Tél. : (+226) 5031 9232
Email : gnissa.konate@liptinfor.bf
M. DIARRA Amadou
Secrétaire Permanent du CSP
Institut du Sahel
BP 1530
Bamako, Mali
Tél. : (+223) 222 4067
Fax : (+223) 222 5980
Email : csp@insah.org
16

Annexe 3 – Résultats de la 3 ème Conférence des Parties
Abdoulaye Traoré – Direction Nationale de l’Assainissement contre les Pollutions et
Nuisances, Mali
Suite à la conférence des parties tenue en octobre 2006 à Genève, les résultats ci-après ont été
obtenus :
- la désignation du Mali représentant de l’Afrique dan le bureau de la COP 4 ;
- la désignation de la Mauritanie de l’Afrique du Sud et de la Tanzanie à participer à la réunion sur
la synergie entre les Conventions de Rotterdam, Bale et Stockholm ;
- la confirmation de la désignation de M. Alain BULUKU de la République Démocratique du Congo
comme expert du comité d’étude des produits chimiques ;
- l’invitation des gouvernements du Bénin, Gabon, Nigeria et Afrique du Sud à désigner leurs
experts dans le comité d’étude des produits chimiques ;
- les missions de liaison du secrétariat de la Convention de Rotterdam effectuées au Mali, au Cap-
Vert, en Mauritanie et au Sénégal ;
- l’assistance technique aux pays Parties prévue pour l’élaboration de stratégie nationale de mise
en œuvre de la Convention de Rotterdam ;
- la création d’un groupe de réflexion sur le mécanisme de financement de la Convention ;
- la création d’un groupe d’examen de l’amiante chrysotile en vue de son inscription éventuelle à
l’annexe III de la Convention.
17

Annexe 4 – Comité d’étude des produits chimiques
Comité d’étude des produits chimiques
Comité d’étude des produits
chimiques
Convention de Rotterdam
• établi par la Conférence des Parties (COP)
• 31 membres désignés par les
gouvernements
– 8 Afrique
– 8 Asie et Pacifique
– 3 Europe centrale et orientale
– 5 Amérique latine et Caraïbes
– 7 Europe occidentale et autres Etats
2
Comité d’étude des produits chimiques
• 8 Etats Africains
• Afrique du Sud, Bénin, Gabon, Nigeria
Jamahiriya arabe libyenne, Rwanda,
Sénégal
(M. Ousmane Sow),Tanzanie
Comité d’étude des produits chimiques
• évaluer des notifications de mesure de
réglementation finale visant à interdire ou
strictement réglementer un produit
chimique
• faire des recommandations à la COP
• une réunion par an
• réunions sont ouvertes aux observateurs
3
4
Comité d’étude des produits chimiques
Comité d’étude des produits chimiques
• rapport du groupe de travail inter-sessions
créé pour entreprendre une évaluation
préliminaire des notifications et documents
justificatifs
• une notification semblant répondre aux
critères de l'Annexe II – préparer un
sommaire
• 2 notifications de 2 régions PIC – préparer
un document d'orientation des décisions
5
• rapport établit les résultats de leurs
discussions – raisons en annexes
• programme de travail pour les tâches entre
les sessions des groupes de rédaction
• y compris les dates pour la disponibilité
des projets de DOD pour commentaires
6
18

Comité d’étude des produits chimiques
• développe les documents de travail et les
orientations réglementaires basés sur leur
expérience
– travail entre les sessions du Comité
– application de critères spécifiques
– modèles pour les DOD
– information de relais
7
Comité d’étude des produits chimiques
troisième réunion Mars 2007, Rome
• a examiné les notifications de mesure de
réglementation finale présentées pour 5
produits chimiques
• a finalisé les documents DOD et
recommandations d’inclusion de 2 produits
chimiques
– tributyle-étain
– endosulfan
• a élu un nouveau bureau, et Présidente
– Mme Hyacinth Chin Sue - Jamaïque
8
Comité d’étude des produits chimiques
quatrième réunion
Mars 2008 - Genève
– méthyle parathion;
– l'amiante chrysotile
• Besoin de notifications supplémentaires
pour les produits chimiques non PIC
9
19

Annexe 5 – Programme de collaboration entre le CSP et les AND
Objectifs clés
Concertation entre le CSP e
les AND
• Fournir une assistance aux pays membres du
CSP et les Autorités Nationales Désignées
(AND) pour la réalisation des obligations de la
Convention
• Faire avancer l’accession des Etats membres du
CILSS non Parties
2
Résultats escomptés du programme
1. La capacité des pays membres du CILSS à
répondre aux obligations de la Convention est
renforcée par le rôle de coordination du
Secrétariat du CSP pour la préparation et la
présentation des :
Notifications de décisions finales sur les produits
prohibés ou d’utilisation limitée
Réponses concernant l’importation des produits
soumis à la procédure PIC
Propositions concernant les formulations des
pesticides extrêmement dangereuses.
Résultats escomptés du programme
2. Le travail pour la Convention de Rotterdam est
intégré dans les réunions statutaires du CSP,
afin de:
Partager l’expérience dans la mise en œuvre de la
Convention
Revoir l’information distribuée par la Circulaire PIC
Identifier les opportunités pour une coordination
régionale des activités sur les sujets transversaux
tels que la toxico-vigilance, la formation des
douaniers, et l’adaptation de la législation nationale
3
4
Résultats escomptés du programme
3. Le Cap Vert, la Guinée Bissau et le Niger
accèdent à la Convention.
Événements passés
• Comite de pilotage novembre 2004
• 1 er Réunion de concertation janvier 2005
• Appui aux Etats 2005
– Cap Vert, Guinée Bissau et Niger
• 2 ième Réunion de concertation juillet 2006
• Appui aux Etats mai 2007
– Mauritanie, Sénégal, Cap Vert et Mali
• 3 ième Réunion de concertation août 2007
5
6
20

Etat de mise en oeuvre
1. La capacité des pays membres du CILSS
Etat de mise en oeuvre
Décisions d’importation (pesticides)
décisions d’importation (pesticides)
janvier 2005 actuellement
• Sénégal 0 28
• Mauritanie 0 28
• Mali 0 7
• Burkina Faso 10 28
• Cap Vert 6 6
• Gambie 25 25
• Niger 22 22
• Tchad 20 20
7
% de toutes les réponses
100%
80%
60%
40%
20%
0%
Réponses sur l'importation CILSS (8 pays)
2004
2006
2007
2004
2006
2007
2004
2006
2007
non consentement consentement pas de réponse
8
Nombre de réponses
30
25
20
15
10
5
0
Burkina F
Etat de mise en oeuvre
Décisions d’importation (pesticides)
Réponses sur importation CILSS 2007
Cap Vert
Tchad
Gambie
Mali
Mauritanie
Niger
Sénégal
Etat de mise en oeuvre
1. La capacité des pays membres du CILSS
• Notifications 0 (depuis janvier 2005)
• PPED 0
non consentement consentement pas de réponse 9
10
Etat de mise en oeuvre
2. Integration du travail pour la Convention de Rotterdam
dans les réunions statutaires du CSP
Partager l’expérience dans la mise en œuvre de
la Convention – réunions de concertations
Revoir l’information distribuée par la Circulaire
PIC - ? ?
Identifier les opportunités pour une coordination
régionale des activités sur les sujets
transversaux tels que la toxico-vigilance, la
formation des douaniers, et l’adaptation de la
législation nationale ? ?
Ratifications
Etat de mise en oeuvre
• Cap Vert 1 mars 2006
• Niger 16 février 2006
• Guinée Bissau pas encore
11
12
Événements prévus
• Réunion sous-régionale – plan d’action
– Ghana, Gambie, et Liberia septembre 2007
• Réunion sous-régionale – plan d’action
– Mali et Sénégal nov. 2007
• Appui aux Etats printemps 2007
– Burkina Faso, Gambie, Niger, Tchad
Prochaines étapes
• en vue des objectifs de ce projet et résultats
escomptés du programme :
– comment nous pouvons profiter du temps
disponible au niveau du CSP et des pays ?
– possibilité d’une présentation à la 4 ème
Conférence des Parties ?
• 4 ieme Réunion de concertation été 2008
13
14
21

Annexe 6 – Mise en œuvre de la Convention de Rotterdam : rapports nationaux
Annexe 6.1 – Burkina Faso
Le Burkina Faso a signé la Convention de Rotterdam le 10 septembre 1998 et l'a ratifiée le 11
novembre 2002.
Suite aux recommandations faites lors de la 2 ème réunion de concertation entre le CSP et les AND
pesticides des Etats membres du CILSS pour la Convention de Rotterdam tenue les 21 et 22 juillet
2006 à Bamako, l'AND pesticide et le point focal de la Convention de Rotterdam du Burkina Faso ont
fait :
1. Les réponses définitives de non consentement à l'importation de :
a. Vingt deux (22) pesticides
2, 4, 5 –T et ses sels et esters ; composés du mercure y compris composés inorganiques et
composés de type alkylmercure, alkyloxyalkyle et arylmercure ; Aldrine ; Binapacryl ;
Captafol ; Chlordane ; Chlordiméforme ; Chlorobenzilate ; DDT ; Dieldrine ; Dinitro-orthocrésol
(DNOC) et ses sels (d'ammonium, de potassium de sodium) ; Dinosebs et ses sels et
esters ; Dibromo 1,2 éthane (EDB) ; Chlorure d'éthylène ; Oxyde d'éthylène ;
Fluoroacétamide ; HCH (mélanges d'isomères) ; Heptachlore ; Hexachlorobenzène ;
Parathion ; Pentachlorophénol et ses esters ; Toxaphène.
b. Quatre (4) préparations pesticides extrêmement dangereuses :
Formulations de poudres pour poudrage contenant un mélange de bénomyl (7%) carbofuran
(10%), thyrame (15%) ; Métamidophos ; Méthyl parathion concentré émulsiable contenant
19,5 % ou plus de principe actif et poudre contenant 1,5 % ou plus de principe actif ;
Phosphamidon.
c. Onze (11) produits à usage industriel :
Actinolite ; Amosite ; Anthophylite ; Crocidolite ; Trémolite ; Polybromobiphényles (PBB) ;
Polychlorobiphényles (PCB) ; Polychloroterphényles (PTC) ; Phosphate de tri 2, 3
dibromoprophyl ; Plomb tétraétyle (TEL) ; Plomb tétraméthyle (TML).
2. Les réponses définitives de consentement à l'importation sous certaines conditions précises de
deux (2) pesticides : le lindane et le monocrotophos.
Les trente neuf (39) formulaires de réponses concernant l'importation des pesticides, préparations
pesticides extrêmement dangereuses et produits à usage industriel ont été envoyées à la FAO
suivant lettre N°00940/MAHRH/SG/CNCP du 4 septembre 2006.
La Commission Nationale de contrôle des Pesticides a pour autres attributions le contrôle des
pesticides PIC.
Le contrôle des pesticides à l'importation est basé sur le respect scrupuleux de la liste des produits
homologués ou ayant une autorisation provisoire de vente (APV) du CSP.
En attendant une décision collégiale AND/CSP pour certains produits tels que ceux à usage
domestique comme les aérosols et les spirales fumigènes, il est souvent accordé une autorisation
spéciale d'importation par le Président de la Commission Nationale de contrôle des Pesticides. Il en a
été de même pour l'atrazine, l'endosulfan, le glyphosate, le paraquat, le diuron.
Dix huit (18) postes de contrôle sont actuellement fonctionnels aux frontières terrestres, ferroviaires et
aéroportuaires. Il est prévu l'ouverture de quatre (4) nouveaux postes de contrôle incessamment.
22

Quant au contrôle interne, il a commencé en mai 2007 à Bobo-Dioulasso et des dispositions sont
entrain d'être prises pour son renforcement et son extension aux autres localités du pays.
Le plan d'action pour le Burkina ou stratégie nationale pour la mise en œuvre de la Convention de
Rotterdam a été rédigé par le Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie sous la supervision du
point focal de la Convention de Rotterdam et adressé au Secrétariat de la Convention depuis le 18
décembre 2006.
Correspondances reçues concernant certains produits :
• De la Direction de la prévention des pollutions et des risques (France) : une demande de
consentement explicite concernant l’exportation vers le Burkina de l’Atoll SC (Atrazine 45,8%) et
du Phaser ultracaps 330SC (Endosulfan 26%) : le Burkina n’a pas répondu.
• Du bureau d’Ozone du Ministère de l’Environnement et du Cadre de la vie : Non autorisation pour
l’importation de 1330 cartons de Rambo contenant un produit appauvrissant la couche d’ozone
• Du secrétariat de la convention de Rotterdam, une correspondance concernant l’insertion de
l’endosulfan et du tributyle–étain sur la liste de veille
• Formation des inspecteurs et des contrôleurs phytosanitaires.
Annexe 6.2 – Cap Vert
Le Cap-Vert a signé la Convention de Rotterdam le 11 septembre de 1998. L’approbation de
l’adhésion de cette convention a été adopté par le Conseil des Ministres et a été publié dans le
journal officiel B.O. par le Décret nº 17/05 du 26 décembre 2005
La ratification a été effectuée en mars de 2006 et cette Convention a entrée en vigueur au Cap-Vert à
partir de juin 2006.
Exécution des obligations de la Convention de Rotterdam
• Désignation de l’Autorité National Compétente (AND):
L'article 4 de la Convention demande à chaque Partie de désigner une ou plusieurs autorités
nationales habilitées à agir en son nom dans l'exercice des fonctions administratives fixées par la
présente Convention, et de faire en sorte que les autorités nationales ainsi désignées disposent de
ressources suffisantes pour s'acquitter efficacement de leurs tâches.
Depuis 1993, au cours de la procédure volontaire PIC, le Cap-Vert a désigné un AND pour pesticides
qui est les Services de Protection des Végétaux, au sein de la Direction Générale de l’Agriculture,
Sylviculture et Elevage (DGASP).
Cependant, il n’y pas eu la confirmation de l’AND après la ratification de la Convention pour lui
conférer une légitimité officielle pour répondre au nom du pays et s’acquitter de ses obligations.
En outre, il manque la désignation AND produits industriels.
Actions pour la mise en place des Autorités national compétente:
Suite à la mission d’appui tenue en mai, une proposition pour l’officialisation de l’AND pesticides a été
soumise au Ministre de tutelle en fin juin 2007, qui est en attente d’approbation.
Egalement, il a été sollicité le service de l’environnement pour, en concertation avec les services
industriels, proposer et désigner l’AND produits industriels.
23

• L’obligation de prendre une décision d’importation des pesticides sur l’annexe III
Le Cap-Vert a notifié en 1993 (PIC volontaire) le non consentement à l’importation de 6 pesticides
inscrit sur l’annexe III (voir liste ci-dessous). Du à non officialisation de l’AND, aucun autre décision a
été prise.
Liste des décisions du Cap-Vert
Aldrine Décision finale 12/07/1993 Interdiction
DDT Décision finale 12/07/1993 Interdiction
Dieldrine Décision finale 12/07/1993 Interdiction
Dinoseb e ses sels Décision finale 12/07/1993 Interdicion
Fluoroacetamide Décision finale 12/07/1993 Interdiction
HCH Décision finale 12/07/1993 Interdiction
Actions pour la prise de décision relatives aux importations futures des pesticides sur l’annexe III
• Aucun produit inscrit à l’annexe III n’est autorisé au Cap-Vert.
• Les réponses de décision seront envoyées dès l’officialisation de l’autorité nationale compétente
• Notification des mesures de réglementation finale
Le Cap-Vert n’a pas soumis la notification des mesures de réglementation finale concernant atrazine
et fipronil (les projets de notification n’ont pas été envoyés par le CSP).
Il n’a pas été envoyé aucune dérogation concernant les produits de la Convention de Stockholm. Il
faut noter que le Cap-Vert a ratifié la Convention de Stockholm, mais le plan de mise en oeuvre est
en cours d’élaboration. Toutefois, les produits POPs sont interdits au Cap-Vert.
• Préparation des pesticides extrêmement dangereuse
Aucune proposition Préparation des pesticides extrêmement dangereuse n’a pas été effectuée par le
Cap-Vert.
Le Cap-Vert ne dispose pas d’un système de toxicovigilance, ni centre anti-poison, pour obtenir les
informations sur les impacts négatif des pesticides utilisés
Cependant, un dispositif QUEST est envisagé pour assurer la collecte d’informations sur les
problèmes des pesticides. Ce dispositif n’est pas encore opérationnel, mais son fonctionnement est
prévu avec le budget du projet “Gestion des Pesticides”
• Mécanisme de coordination/ Echange d’information
Au niveau national il y a une absence de cadre de concertation institutionnel.
Le CNGP n’est pas encore institué. Cependant, un groupe ad hoc réunit régulièrement pour prise de
décision.
Action menée: le texte pour la création du CNGP a été élaboré en début juillet. Ce texte est en cours
d’examen par le juriste du Ministère de l’Agriculture et pour la préparation de l’arrêté de création du
CNGP
24

• Contrôle des pesticides:
Le dispositif de contrôle des pesticides est déficitaire et constitue une véritable contrainte pour le
secteur.
Cet aspect a été tenu comme une priorité nationale. Dans ce cadre, un programme de renforcement
des services de contrôle a été élaboré dont le financement a été sollicité à la FAO. La proposition est
en attente d’approbation.
Pour la collecte d’information d’importation il est envisagé de entretenir la collaboration avec la
douane.
Conclusion
Pour L’amélioration de la mise en oeuvre de la Convention de Rotterdam au Cap-Vert, il est urgent
l’officialisation des structures nationales. Les actions suivantes sont en cours:
la confirmation de l’AND pour lui conférer une légitimité officielle pour assurer les tâches
administratives requises ;
la création du CNGP, servant comme cadre de concertation, prise de décision et échange
d’information ;
l’opérationnalisation du dispositif QUEST pour le suivi et toxicovigilance ;
le renforcement du système de contrôle des pesticides.
Annexe 6.3 – Mali
Au Mali, les activités suivantes ont été menées depuis la 2 ème Réunion de concertation :
l’élaboration de projets de décisions d’interdiction d’importation de 8 produits chimiques amendés
par le Secrétaire Permanent du CSP ;
la transmission de 8 décisions d’interdiction d’importation de produits chimiques au Secrétariat
exécutif de la Convention à la FAO ;
les échanges avec certains membres CNGP et PAN-Mali sur l’endosulfan, l’atrazine, l’endrine qui
ont des effets graves sur la santé ou l’environnement ;
la participation à la réunion des experts du CSP à Bamako ;
l’élaboration du projet d’arrêté portant création du Réseau d’Echange et d’Information sur les
Produits Chimiques (REIC) ;
la participation à l’atelier de monitoring communautaire des impacts des pesticides sur la santé et
l’environnement dans la région de Sikasso.
l'élaboration et transmission de lettre sur la Contribution du Mali au fonds spécial de la
Convention de Rotterdam à la DAF du Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement ;
la participation du 26-27 juillet 2007 à l’atelier de restitution du monitoring communautaire des
impacts des pesticides sur la santé et l’environnement dans la région de Sikasso.
25

Annexe 6.4 – Mauritanie
3 ÈME RÉUNION DE CONCERTATION ENTRE LE
CSP ET LES ANDS PESTICIDES DE LA
CONVENTION DE ROTTERDAM,
BAMAKO DU 6 AU 7 AOÛT 2007
ETAT D’EXECUTION DES
RECOMMANDATIONS DE LA 2 ème
REUNION DE CONCERTATION ENTRE LE
CSP ET LES ANDs PESTICIDES DE LA
CONVENTION DE ROTTERDAM
MOHAMED EL HADI OULD TALEB
AND PESTICIDES MAURITANIE
1. Décisions relatives aux importations
futures des produits annexe III
• Au mois d’août 2006, la Mauritanie a notifié au
Secrétariat de la CR son non consentement à
l’importation des 28 pesticides et préparations
pesticides extrêmement dangereuses listées à
l’annexe III
• Une lettre du MAE a été adressée au directeur
de la CIPROCHIMIE (engagements du pays
dans le cadre de la CR)
2. Notifications des mesures de
réglementation finale
• Faute de projets de notification du refus
d’homologation de l’atrazine et de la
réglementation stricte du fipronil par le CSP,
notre pays n’a pas notifié le secrétariat de la CR;
• La Mauritanie n’a pas demandé de dérogations
pour les pesticides concernés par la convention
de Stockholm (Mirex et endrine) mais pas de
décisions administratives d’interdiction
3. Echange d’information
• Pas de système national de toxicovigilance
opérationnel(QUEST et INRSP (centre
antipoison, N°vert))
• Une lettre du MAE a adressé au Directeur
Général de la douane (engagement CR et codes
harmonisés: septembre 2007)
4. Contrôle et inspection
• Atelier de sensibilisation et de formation des
différents intervenants;
• Projet de renforcement des capacités du
dispositif de contrôle et d’inspection;
• Inventaire complet des pesticides existants en
Mauritanie
5. Recommandations
• Appui des structures nationales de contrôle et
d’inspection par un renforcement des capacités
des pays;
• Rôle du CSP en relation avec les obligations des
pays sous la convention de Rotterdam
(Interdiction des produits);
• Échange d’information entre le CSP, les ANDs
et le Secrétariat de la CR
26

Annexe 6.5 – Niger
INTRODUCTION
A l’issu des travaux de la 2 ème réunion de concertation entre le CSP et les AND-pesticides des Etats
membres du CILSS pour la Convention de Rotterdam tenue du 21 au 22 août 2006 à Bamako au Mali,
des recommandations ont été formulées à l’égard:
du CSP
des AND
du Secrétariat de la Convention de Rotterdam
et des Gouvernements des Etats membres du CILSS.
Aussi, les tableaux suivants font ressortir les activités réalisées ou non en fonction desdites
recommandations.
1. RECOMMANDATION RELATIVE A L’OBLIGATION DE FAIRE UNE NOTIFICATION D’INTERDICTION
OU DE STRICTE REGLEMENTATION
Activités
Le CSP tient à jour une liste de pesticides interdits ou strictement réglementés par la
Convention de Rotterdam
Le CSP communique régulièrement une liste des pesticides autorisés aux AND
Le CSP prépare pour chaque pesticide nouvellement introduit sur cette liste un projet de
notification d’interdiction ou de stricte réglementation
Le CSP argumente ces décisions d’interdiction ou de stricte réglementation sous forme d’une
note spécifique qui sera publiquement disponible
Le CSP envoie le projet de notification aux AND
Les AND finalisent la notification avec des informations nationales requises et l’envoient au
Secrétariat de la Convention
Les AND informent le CSP de leurs notifications
Réalisée
oui
oui
oui
oui
non
non
non
2. RECOMMANDATION RELATIVE AUX PESTICIDES INTERDITS OU STRICTEMENT REGLEMENTES
PAR LE CSP
Activités
Le CSP prépare un projet de notification d’interdiction d’atrazine, au plus tard le 1 er septembre
2006
Le CSP prépare un projet de notification d’une stricte réglementation du fipronil, au plus tard le
1 er octobre 2006
L’AND finalise et soumet la notification relative au fipronil au Secrétariat de la Convention, au
plus tard le 1 er novembre 2006
Le CSP appuie l’AND dans la recherche des informations scientifiques ou réglementaires
nécessaires
Le CSP appuie l’AND dans l’évaluation des risques du pesticide
Les AND et les points focaux se concertent pour une prise de décision commune concernant
les pesticides relevant de la Convention de Stockholm
L’AND informe le CSP de la décision prise
Réalisée
RAS
RAS
non
non
non
non
RAS
RAS = rien à signaler
27

3. RECOMMANDATION RELATIVE A LA POSSIBILITE DE FAIRE DES PROPOSITIONS D’INCLUSION DE
PREPARATION PESTICIDES EXTREMEMENT DANGEREUX (PPED)
Activités
Le CSP communique régulièrement aux AND la liste des produits sous toxicovigilance
Les AND, en collaboration avec le CNGP, collecte les informations au niveau national en ce
qui concerne les pesticides ayant de graves effets sur la santé et l’environnement dans
lesquelles ils sont utilisés, et visent en priorité les pesticides sous toxicovigilance listés par le
CSP
Les AND et les CNGP profitent des programmes de suivi environnemental et de la santé en
cours dans certains pays (par exemple, les programmes QUEST et de Pesticides Action
Network), pour les activités de toxicovigilance
Les AND transmettent au CSP tous rapports ou résultats des activités de suivi de la santé ou
de l’environnement de l’utilisation des pesticides effectués dans leurs pays
Réalisée
oui
non
non
non
4. RECOMMANDATION RELATIVE L’OBLIGATION DE PRENDRE UNE DECISION D’IMPORTATION DES
PESTICIDES SUR L’ANNEXE III
Activités
Le CSP fournisse régulièrement aux AND la liste des pesticides homologués ou en
Autorisation Provisoire de vente (APV) dans les Etats membres du CILSS
Les AND prennent en compte la liste des pesticides homologués ou en APV dans les Etas
membres du CILSS, comme listé dans la base des données du CSP (www.insah.org)
Les AND fassent des réponses définitives de non consentement à l’importation des 22
pesticides et préparations extrêmement dangereux inclus à l’annexe III de la Convention de
Rotterdam et qui ne sont actuellement pas homologués par le CSP, au plus tard le 31 août
2006
Le CSP évalue les autorisations provisoires de vente et/ou homologations des formulations à
base de lindane et de monocrotophos, à la lumière des informations disponibles dans la
Convention de Rotterdam, et informe les AND de leurs décisions
Les AND fassent des réponses d’importation relatives à ces deux pesticides
Le CSP évalue régulièrement la liste des produits autorisés provisoirement ou homologués à
la lumière des exigences des Conventions de Rotterdam et de Stockholm
Réalisée
oui
oui
non
oui
non
oui
5. RECOMMANDATION RELATIVE A L’OBLIGATION DE FAIRE UNE NOTIFICATION D’EXPORTATION
DES PRODUITS INTERDIT OU STRICTEMENT REGLEMENTES DANS LE PAYS EXPORTATEUR
5.1. Pour assurer un échange régulier d’information entre le CSP et les AND
Activités
Le CSP désigne un de ses membres comme responsable de liaison pour la Convention de
Rotterdam
Le CSP organise une réunion périodique avec les AND- pesticides
Les AND fournissent au CSP tous les six mois un rapport d’activités sur les pesticides
concernés par la Convention
Le CSP prend en compte les informations de la Circulaire sur l’agenda de ses réunions
Les membres du CSP informent les AND et les CNGP des décisions prises au cours de
chaque réunion du CSP
Réalisée
oui
oui
non
oui
oui
28

5.2. Pour promouvoir la mise en œuvre des conventions sur les produits chimiques
Activités
Le CILSS dédie une journée à la sensibilisation sur la mise en œuvre des conventions
internationales sur les produits chimiques (Conventions de Rotterdam, Stockholm, Bâle et
Bamako)
Les Secrétariats de ces Conventions appuient l’organisation de cette journée
Réalisée
non
non
5.3. Pour assurer l’échange efficace d’information sur le plan national
Activités
Les AND et les Points focaux nationaux de la Convention de Stockholm soient intégrés dans
les CNGP
Les AND, avec l’appui des CNGP, organisent des ateliers nationaux de sensibilisation des
acteurs nationaux
Les AND établissent un réseau d’échange d’information avec les acteurs de la Convention se
basant sur le site Web ou autres outils d’échange d’information existants (par exemple REIC)
Réalisée
Oui
Non
Non
5.4. Pour assurer le contrôle efficace du commerce des pesticides listés dans l’Annexe
III de la Convention
Activités
Les ANDs et les douaniers collaborent sur l’application des codes harmonisés relatifs aux
produits inscrits en annexe III de la Convention
Réalisée
Oui
5.5. Pour informer la 3 ème Conférence des Parties sur la coopération efficace entre le CSP
et les AND des Etats membres du CILSS pour la mise en œuvre de la Convention de
Rotterdam, et sur la nécessité de continuer à appuyer cette collaboration
Activités
Les AND des Etats membres du CILSS en collaboration avec le CSP et le Secrétariat de la
Convention fassent une note des résultats acquis dans le cadre de cette collaboration (au plus
tard le 15 septembre 2006) et la présente à la COP 3
Réalisée
RAS
5.6. Pour assurer la mise en oeuvre efficace de la Convention sur le plan national
Activités
Réalisée
Les Gouvernements inscrivent la gestion des produits chimiques parmi les priorités nationales Oui (a travers le
PLUCP)*
Les Gouvernements dotent l’AND des ressources pour mener bien ses obligations
* collecte d’emballage vides, Quest, normes des magasins, suivi environnemental
Non
29

DISCUSSION
Cette présentation fait ressortir point pas point, les activités en fonction des recommandations issues
de la réunion tenue du 21 au 22 août à Bamako au Mali.
Certaines activités ont été réalisées par le Service Législation et Réglementation Phytosanitaires
financées par la de la Direction de la Protection des Végétaux et la cellule environnement sur
financement du PLUCP: Il s’agit de
Le Contrôle des pesticides mis en vente sur le marché par les distributeurs agrées dans tout le
territoire;
La réactualisation de la liste des produis homologués par le CSP ;
La mise à jour de la liste des distributeurs agrées ;
La mise aux normes des magasins,
La collecte des emballages vides,
Les activités de l’équipe QUEST,
Etc.
L’AND-pesticides avait également programmé un atelier sous le thème « Atelier de sensibilisation sur
les efforts de synergies entre les points focaux des Conventions (de Rotterdam, Stockholm, Bâle et
Bamako), les membres du CNGP, les membres du CSP et les AND ». Cet atelier devrait rassembler
ces derniers et des décideurs politiques. La principale contrainte de cet atelier relatif à une des
recommandations de Bamako, demeure le financement. Le programme de cet atelier a été envoyé au
secrétariat du CSP qui n’a pas donné de suite.
CONCLUSION
Recommandations spéciales à l’égard du CSP :
Le CSP cherche le financement pour appuyer d’avantage les AND dans la réalisation de leur
programme d’activités.
30

Annexe 6.6 – Sénégal
La Convention de Rotterdam
sur la procédure de consentement préalable
en connaissance de cause applicable à certains
produits chimiques et pesticides dangereux
qui font l’objet d’un commerce international
Mme DIOP Rokhaya Ndiaye
DEEC/ MEPN
*Introduction
Plan
1 - Objectif
2 - Obligations de la Convention
3 - Mise en œuvre nationale
*Conclusion
Introduction
• Près de 3 millions de préparations chimiques en
vente
• 2 ème plus grande industrie après celle de
l’automobile
• Vente annuelle: 1,6 trillions de dollars EU
• Il existe rarement des systèmes efficaces,
écologiquement rationnels de destruction des
produits chimiques
Introduction
Adoptée à Rotterdam le 10 Septembre 1998
Entrée en vigueur le 24 février 2004
107 pays ayant ratifie en 2006
• Impact désastreux sur la santé humaine et animale
mais également sur l’environnement
1-Objectif
2-Obligations générales
Encourager le partage des responsabilités et
la coopération entre Partie dans le domaine
du commerce international de certains produits
chimiques dangereux; afin de protéger la santé
humaine et l’environnement, conformément à
l’Article 1
Désigner un Correspondant National
Aux importations de produits chimiques inscrits
à l’annexe III ;Article 10
Aux exportations de produits chimiques inscrits
à l’annexe III; Articles 11, 12 et 13
Échange d’informations; Article 14
Application de la Convention; Article 15
31

3-Mise en œuvre nationale
3-Mise en œuvre nationale
Désigner un Correspondant National
Signature : 25 Mai 2001
Ratification: 08 Octobre 2003
Sénégal: Pays Partie
La Direction de l’Environnement et des Établissements Classés
Interface Etat / Secrétariat de la Convention de Rotterdam (AND)
A - Mécanismes institutionnels de coordination
La Commission Nationale de Gestion des Produits Chimiques
(CNGPC): Cadre de concertation
Le Ministère chargé de l’environnement
Autorité compétente qui participe aux négociations
Le Réseau Échange d’Informations Chimiques (REIC)
3-Mise en œuvre nationale
3- Mise en œuvre nationale
A - Mécanismes institutionnels de coordination
* Commission Nationale de Gestion des
Produits Chimiques (CNGPC)
veiller
à la mise en œuvre et à l ’application des
conventions et codes signés s ou ratifiés s par le Sénégal S
et
ayant trait à la gestion des produits chimiques dont les
pesticides (Convention de Bâle, PIC, POP, Réglementation
R
Commune du CILSS, directives du CSP…)
Aux importations de produits chimiques inscrits à l’annexe III ;Article 10
A. Information et Sensibilisation par le biais d’ateliers
B. Réponses aux importations futures publiées dans la Circulaire PIC de
décembre 2006:
* 24 Pesticides (Aldrin, Captafol, Chlordane, Chlordimeform, DDT, Dieldrin,
Heptachlor, Lindane, Granox TBC, Spinox T
Pentachlorophenol, Toxaphene, ...)
* 6 formulations de pesticides extrêmement dangereuses
(Metamidophos, Methyl-parathion, Monocrotophos,
Parathion, Phosphamidon)
* 1 produit chimique industriel (PCBs)
3- Mise en œuvre nationale
3- Mise en œuvre nationale
B. Proposition d’inclusion de PPED sur l’annexe III:
Inscription du Granox TBC et du Spinox T
sur l’Annexe III de la Convention
Mise en œuvre des recommandations de la mission d’appui des Etats membres
du CILSS pour la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam (17 -19 mai 2007)
Réactualisation des formulaires d’importation de produits
par l’interdiction du Lindane, Métamidophos, DDT,
le Spinox T et le Granox TBC par la correspondance N°000789
du 14 juin 2007 de la DEEC au Secrétariat de la Convention
de Rotterdam
* Législation
Finalisation et adoption du projet d’arrêté interministériel
portant réglementation des substances chimiques nocives et
dangereuses, conformément à l’article L45 de la loi N°2005-01
du 15 janvier 2001 portant code de l’Environnement
3- Mise en œuvre nationale
3- Mise en œuvre nationale
Mise en œuvre des recommandations de la mission d’appui des Etats membres
du CILSS pour la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam (17 -19 mai 2007)
* Législation
Actions recommandées: Actualisation des textes législatifs relatifs
à la gestion des pesticides en vue de rendre opérationnels des dispositifs
de contrôle et d’inspection
Etat de mise œuvre: - Une 1 ère validation du rapport provisoire sur l’appui
à la finalisation et à l’harmonisation des textes législatifs
et réglementaires sur la gestion des pesticides au Sénégal
le 25 juin 2007
- Une 2 ème validation nationale est programmée pour le 14
septembre 2007
Mise en œuvre des recommandations de la mission d’appui
des États membres du Rotterdam (17 -19 mai 2007)
Échange d’information
Réseau Échange d’Informations Chimiques
Disponibilité des données sur les importations/exportations
Renforcement des capacités
Formation des douaniers en avril 2006
sur les produits PIC/POP
32

3- Mise en œuvre nationale
Élaboration d’un Plan National de Mise en Oeuvre
de la Convention de Rotterdam (5-9 novembre 2007)
• Notifications de produits chimiques PIC/POP
• Proposition de nouvelles PPED
• Échange d’information (Plan communicationnel)
• Contrôle (Min. de l’Agriculture et le MEF)
• Notification d’exportation (secteur privé de l’industrie
chimique + MEF)
Résumé de l’état de mise en œuvre des recommandations formulées
lors de la 2 ème réunion de concertation entre CSP/AND-Pesticides
Prise de décision commune PIC/POP
NON EXECUTE
Mobilisation des expertises existantes (QUEST+ CNGPC + CAP + REIC)
NON EXECUTE
Décision d’importation future des pesticides listés en Annexe III
EXECUTE
Rapport d’activités des AND sur les pesticides de l’Annexe III envoyé au CSP
NON EXECUTE
Mise en place d’un REIC
PARTIELLEMENT
Collaboration avec la Douane pour les codes HS sur les produits de la Convention
de Rotterdam
NON EXECUTE
Principales contraintes
Conclusion
Difficulté d’accessibilité et d’appropriation de la Convention de
Rotterdam par les instances sous-régionales (UEMOA) , les
acteurs nationaux (secteur de l’industrie chimique, communautés
de base)
Insuffisance de visibilité de la Convention de Rotterdam malgré
plusieurs efforts consentis
Difficulté d’asseoir un cadre synergique opérationnel entre
les conventions
Conclusion
Les PESTICIDES sont un danger pour
* la santé humaine et animale
*l’environnement
la gestion écologiquement
rationnelle des pesticides
est l’affaire de tous!
CONVENTIONS RELATIVES
A LA GESTION DES PRODUITS
CHIMIQUES
Plus d’information:
www.pic.int
www.chem.unep.ch
www.pops.int
Pic@fao.org
Pic@unep.ch
chemicals@unep.ch
ssc@chemicals.unep.ch
33

Annexe 7 – Utilisation des informations de la Convention par le CSP
Note sur l’utilisation des informations de la Convention de Rotterdam dans le
processus d’homologation du Comité Sahélien des Pesticides
Mohamed el Hadi Ould Taleb
1. Introduction
L’objectif général de la Convention de Rotterdam est d’encourager le partage des responsabilités et
la coopération entre parties dans le domaine du commerce international de certains produits
chimiques dangereux afin de protéger la santé des personnes et l’environnement contre des
dommages éventuels et de contribuer à l’emploi écologiquement rationnel de ces produits.
Cette coopération entre les différentes parties à la convention est fondée sur un effort partagé
d’échange d’informations sur les produits chimiques. La Convention de Rotterdam contient plusieurs
dispositions relatives à l’échange des renseignements. Ainsi les parties doivent recevoir toutes les
notifications de mesures de réglementation finale visant à interdire ou réglementer strictement des
produits chimiques ainsi que les propositions relatives à des préparations pesticides extrêmement
dangereuses.
2. Principaux documents de la convention
Texte de la Convention.
Ce texte énonce les dispositions et obligations qui s’appliquent à toutes les parties.
Formulaires et instructions.
Le secrétariat a préparé une série de formulaires et d’instructions afin de faciliter la mise en
oeuvre des principaux articles de la convention. Il s’agit :
Formulaire de notification de la mesure de réglementation finale (Article 5)
Formulaire de réponse du pays importateur (Article 10)
Formulaire de rapport sur les préparations pesticides extrêmement dangereuses (personne
et environnement) (Article 6)
Circulaire PIC.
La circulaire PIC est l’un des principaux réservoirs d’informations de la convention. Elle fournit
tous les six mois aux différentes parties, les renseignements sur l’état de mise en œuvre de la
convention et surtout toutes les décisions prises par les pays concernant les produits chimiques.
La circulaire contient :
Des résumés de notifications des mesures de réglementation finale pour les produits
chimiques interdits ou strictement réglementés ainsi que des propositions visant à inclure
des préparations pesticides extrêmement dangereuses ;
une liste des produits chimiques inscrits à l’annexe III
des décisions d’importation pour tous les produits visés par la convention
une liste des pays qui n’ont pas communiqué de décisions relatives à l’importation des
produits PIC
les coordonnées de l’ensemble des ANDs
des demandes de renseignements d’un pays au sujet du transit de produits chimiques
inscrits à l’annexe III de la Convention sur son territoire
34

Documents d’Orientation des décisions (DOD) :
Un document d’orientation des décisions est préparé pour tout produit chimique inscrit à
l’Annexe III de la Convention et doit être approuvé par la Conférence des parties. Ce document
vise à aider les gouvernements à évaluer en tenant compte des conditions locales, les risques
liés à la manipulation et à l’emploi du produit chimique de façon à les aider à prendre des
décisions en connaissance de cause au sujet des importations futures du produit en question. Il
est préparé par le Comité d’étude des produits chimiques, qui est un groupe d’experts désignés
par les gouvernements, crée en vertu de l’article 18 de la convention et qui évalue les produits
chimiques susceptibles d’être inscrits à l’annexe III de la Convention. Le DOD contient les
renseignements fournis par deux ou plusieurs parties visant à appuyer l’interdiction ou la
stricte réglementation d’un produit chimique. Chaque DOD doit comprendre les rubriques
suivantes :
Identification et emplois du produit chimique
Motifs de l’assujettissement à la procédure PIC
Mesures de protection prises au sujet du produit chimique
Dangers et risques pour la santé des personnes et l’environnement
Notification d’exportation :
Lorsqu’un produit chimique est interdit ou strictement réglementé par une partie est exporté à
partir de son territoire, cette partie adresse une notification d’exportation à la partie importatrice.
Cette notification comporte les renseignements suivants (annexe V):
Nom et adresse des ANDs des deux parties exportatrice et importatrice ;
Date prévue d’exportation ;
Le nom du produit chimique interdit ou strictement réglementé et le résumé des
renseignements envoyés au secrétariat lors de sa réglementation finale ;
Catégorie d’utilisation prévue et emploi dans le pays importateur ;
Mesures de précaution à prendre pour réduire l’exposition au produit chimique ;
Teneur des produits chimiques interdits ou strictement réglementés ;
Nom et adresse de l’importateur
Tous les renseignements utiles
3. Utilisation des informations de la convention par le CSP dans son processus
d’homologation
Sur la base des documents de la convention (Circulaire PIC et DOD, liste des notifications
d’exportation), le CSP peut être informé avant chaque réunion sur les substances chimiques qui ont
posé des problèmes à la santé humaine ou à l’environnement dans le monde.
Une analyse des Circulaires PIC publiées de juin 2005 à Juin 2007, permet de constater que certains
produits interdits ou strictement réglementés dans le monde sont toujours autorisés par le Comité
Sahélien des pesticides.
35

Tableau 1
Liste des formulations dont les matières actives sont interdites ou strictement réglementées dans
le monde
Matière active Pays (circulaire PIC) Nom du produit Décision CSP
Méthamidophos
Endosulfan
Atrazine
(Bulgarie, Nigéria : Interdit)
(CE : strictement réglementé et
autorisé en Grèce, Espagne,
Italie et Pologne sur Coton
Date : 31/12/07 ; Thaillande :
seule formulation SC
autorisées)
(CE : strictement réglementé
avec Deadline : 31/12/07)
(accumulation dans les eaux
souterraines)
Cypercal MM 36/300 SL Attente APV (11-2001/APV)
Cyperfos 336 EC
Attente APV (06/03/APV)
Caiman 350 EC
06/03/APV
Caïman 500 EC
06/03/APV
Caïman Rouge
09/04/APV
Cotofan 350 EC
Attente APV (11/2001/APV)
Cotofan 500 EC
ME(2002)
Endocoton 350 EC
Attente APV (06/03/APV)
Endocoton 500 EC
Attente APV (06/03/APV)
Epoxan
ME(9/2004)
Mistral 450 DP
06/03/APV
Phaser 350 EC
06/03/APV
Phaser 500 EC
06/03/APV
Phaser Ultracaps
11/04/APV
Plexus E 510 EC
Attente APV (11/2001/APV)
Rocky 330 CS Attente APV(7/05/APV) ??
Rocky 350 EC
06/05/APV
Rocky 375 EC ME (12/2000)
Rocky 500 EC ME (12/2000)
Rocky C 386 EC
09/04/APV
Thiodan 35 EC ME (12/2005)
Thiofanex 350 EC
09/04/APV
Thiofanex 500 EC
09/04/APV
Agrax Combi 500 EC
Agrazine 500 SC
Alazine 250/250 SE
Alazine 350/200 SE
Allizine 500 SC
Atemi 500 SC
Atilla 500 SC
Atoll
Atrafor 500 SC
Atralm 500 SC
ATRALM SUPER 550 SC
Atramet Combi 50 SC
Atranet 500 SC
ATRANEX 50 SC
Atratylone LA 50
Atravic 500 SC
Bellater extra fluide
Bindjougoutana
Callitraz 500 SC
36

Matière active Pays (circulaire PIC) Nom du produit Décision CSP
Challenge M
Gesapax Combi 500 SC
KABAZINE 50 SC
Lasso GD
Lasso GD Microtech
Primagram 500 SC
Primagram Gold 660 SC
Sanazine 500 SC
Fenthion
(C.E : strictement réglementé
seule sous forme d’appât est
autorisée en Grèce, Espagne,
Italie, Portugal Chypre :
Elimination des stocks avant 31
déc2007)
Queletox 640 UL
Attente APV (12/03/APV)
Alazine 250/250 SE
Alazine 350/200 SE
Allizine 500 SC
Alachlor
(Canada : Interdit)
Atemi 500 SC
Retrait Homologation 9/2004
ATRALM SUPER 550 SC
Lasso GD
Lasso GD Microtech
Lindane
- République dominicaine :
autorisé en santé publique
-Bulgarie et Nigéria :Interdit
Calthio DS
Spectral 450 DP
Attente APV (11/98/APV)
Attente APV (06/ 2001/APV)
Paraquat
Malaisie : interdit
Gramoxone Super
Gramuron ME (7/2005)
Paranet Super 200SL ME (9/2004)
Azodrin 400 ME (7/2005)
Renouvellement APV 06/03 :
achevée mais OK dans base
de données CSP
Cypercal Mo286SL
Attente APV (11/01/APV)
Monocrotophos
Suriname et Bulgarie : Interdit
Cytofos 286 EC
Fastac 215
REn APV 06/03 achevée mais
OK dans BD
Attente APV (11/99/APV)
Fastac 265 EC
Attente APV (11/99/APV)
Polytrone ME (7/2005)
Ripcard ME (7/2005)
A l’issu de la dernière réunion du comité d’étude des produits chimiques, deux DOD ont été élaborés
et seront présentés à la COP prochaine. Ces DOD concernant deux matières actives : l’Endosulfan
et le Tributylétain.
Sur la base des données recueillies dans le document d’orientation des décisions pour l’endosulfan,
le CSP doit faire une réflexion et prendre une décision pour les 21 formulations citées dans sa base
de données. Ceci doit être fait aussi pour les autres matières actives, présentes dans des
formulations autorisées par le CSP et qui sont soient interdites ou strictement réglementées dans
certains pays du monde : Il s’agit de : Monocrotophos, Paraquat, lindane, Atrazine, Alachlor,
Méthamidophos, fenthion.
37

D’autre part, les CNGPs doivent être formées sur l’utilisation des Formulaires de rapport sur les
préparations pesticides extrêmement dangereuses (Annexe IV). Ceci permettra d’avoir un guide pour
les équipes de toxicovigilance pour mieux recueillir les informations pertinentes pour proposer des
PPED.
Ce formulaire doit comprendre les renseignements suivants :
Identité du produit
Description de l’incident
Description des effets néfastes
Traitement
Rapport et communication
4. Conclusion
L’utilisation des informations de la convention de Rotterdam permettra au CSP d’avoir :
Une disponibilité d’informations sur les mesures prises par d’autres parties, qui peuvent être à
la base des décisions à prendre par le CSP de continuer ou d’interdire l’utilisation de ces
produits chimiques et d’identifier des alternatives;
Une meilleure connaissance des produits chimiques potentiellement dangereux qui pourraient
être utilisés au Sahel
38

Annexe 8 – Missions d’appui pour la mise en œuvre de la Convention
• Mai 2007
Mission de liaison
Mission de liaison – 2007
Troisième réunion de concertation entre le CSP
et les AND–pesticides des Etats membres du CILSS
• Quatre pays & CSP :
– Mauritanie
– Sénégal
– Cap Vert
– Mali
• Composition :
– Med. El Hadi ould Taleb (CSP)
– Harold van der Valk (Conv. Rott.)
Convention de Rotterdam
Convention de Rotterdam
Objectifs
• État de mise en oeuvre de la Convention
• État d’exécution des recommandations de la
2 ième Réunion de concertation
• Besoins en appui technique
• Propositions pour lever contraintes
Notifications des mesures finales d’interdiction
ou de stricte réglementation
• Atrazine & fipronil CSP
• Pesticides sous Stockholm AND & Points
focaux
Session du mardi matin
Points à discuter pendant cette réunion de
concertation
Convention de Rotterdam
Convention de Rotterdam
Préparations pesticides extrêmement
dangereuses
• Absence de collecte d’informations sur
intoxications et accidents environnementaux
Session du mardi matin
Suivi et contrôle
• Faiblesse ou absence quasi totale de suivi et
contrôle dans le domaine des pesticides
• Importance douanes pour mise en oeuvre de la
Convention
Session du mardi matin
Convention de Rotterdam
Convention de Rotterdam
39

Décisions d’importation pesticides
inscrits à l’Annexe III
• Avances importantes
– 2006: 64% des décisions sans réponse
– 2007: 30% des décisions sans réponse
• Nouvelles réponses : Mauritanie, Sénégal,
Burkina Faso, Mali
• Réponses à donner :
• Toutes : Cap Vert
• Partiellement : Burkina Faso, Tchad, Gambie,
Mali, Niger
Décisions d’importation pesticides
inscrits à l’Annexe III
– Généralement : non consentement, car non
homologué
– Autres décisions :
• heptachlor BF : cons. [Stockholm !]
• parathion BF : cons. cond. [réf. CSP?]
• lindane BF & Sén : cons. cond. [réf. CSP]
• monocrotophos BF & Sén : cons. cond. [réf. CSP]
• métamidophos Sén : cons. cond. [réf. CSP?]
Convention de Rotterdam
Convention de Rotterdam
Décisions d’importation pesticides
inscrits à l’Annexe III
• Contraintes
– Cap Vert: désignation des AND
– Autres pays ?
– Quelles « leçons » des pays qui ont pris leurs
décisions ?
Discussion plénière
Exportation des pesticides
• Pays concernés :
– Sénégal
– Mauritanie, Burkina Faso ?
– Autres ?
• Obligations :
– Respecter décisions d’importation de la Partie
importatrice
– Notifier exportation d’un pesticide interdit / strictement
réglementé chez soi.
• AND est responsable principal !
Convention de Rotterdam
Convention de Rotterdam
Exportation des pesticides
• Constats:
– Contrôle à l’exportation absent (types et quantités des
pesticides exportés ne sont pas connus)
– Exportateurs ne sont pas au courant des obligations
• Opportunité:
– Codes douaniers harmonisés pour les pesticides de
la Convention de Rotterdam
Discussion plénière
Échange d’information
• Constats :
– Certains acteurs ne sont pas informés
– CNGP peu opérationnels
– Échange régulier CSP AND absent
• Acteurs clés pour répondre aux obligations:
– importateurs / exportateurs
– services de contrôle pesticides
– douanes
Discussion plénière
Convention de Rotterdam
Convention de Rotterdam
Au niveau du CSP
• Projet de notification pour atrazine et/ou fipronil
Au niveau du CSP
• Utilisation de l’information de la Convention pour
la prise des décisions
Session du mardi matin
• APV/homologation du monocrotophos et du
lindane ? informer AND
Présentation précédente
• Échange d’information
– Dissémination info. par le CSP aux AND a été faible
– Remonté info. par les AND envers le CSP a été faible
Discussion plénière
Convention de Rotterdam
Convention de Rotterdam
40

Annexe 9 – Pesticides sous la Convention de Stockholm
Pesticides sous la Convention de
Stockholm
Stockholm
Rotterdam
Pesticides sous
la Convention de Stockholm
Troisième réunion de concertation entre le CSP
et les AND–pesticides des Etats membres du CILSS
A
B
Aldrine
Chlordane
Dieldrine
Endrine
Heptachlore
Hexachlorobenzène
Mirex
Toxaphene
DDT
Convention de Rotterdam
Convention de Rotterdam
Exigence de la Convention de Stockholm
Exigence Convention de Rotterdam
• Chaque Partie :
– interdit et/ou prend des mesures juridiques et
administratives pour éliminer la production,
l’utilisation, l’importation et l’exportation des produits
de l’Annexe A mesure de réglementation finale:
interdiction
– limite la production et l’utilisation du DDT au contrôle
des vecteurs des maladies mesure de
réglementation finale: réglementation stricte
Mesure de réglementation finale
• Faire une notification à la Convention de
Rotterdam
– Procédure plutôt « administrative », surtout pour les
7 pesticides qui sont déjà sur l’Annexe III
– Toutefois obligation information autres Parties
– Possibilité d’ajouter mirex et endrine sur Annexe III
(mais importance limitée)
Convention de Rotterdam
Convention de Rotterdam
41

Annexe 10 – Préparations pesticides extrêmement dangereuses
Structure de la présentation
Préparations pesticides
extrêmement dangereuses
1. Dispositions clés de la Convention
2. Processus de soumission d’une proposition
3. Recommandations 2 ème réunion
4. Actions futures
Troisième réunion de concertation entre le CSP
et les AND–pesticides des Etats membres du CILSS
Convention de Rotterdam
Convention de Rotterdam
Dispositions clés de la Convention
Article 2: Définitions
• Préparation pesticide extrêmement dangereuse
(PPED)
Article 6: Procédure
• Processus à suivre pour la soumission d’une
proposition PPED
Annexe IV: Informations à fournir et critères à
respecter
Article 2 – Définitions
Préparation pesticide extrêmement dangereuse
Un produit chimique préparé pour être employé comme
pesticide et ayant sur la santé ou sur l'environnement,
dans les conditions dans lesquelles il est utilisé, de graves
effets qui sont observables peu de temps après une
exposition unique ou répétée.
• formulations
• sous conditions d’emploi
• effets graves, aigus, sur santé ou environnement
Convention de Rotterdam
Convention de Rotterdam
Article 6 – Procédure applicable aux PPED
• Un pays rencontre des problèmes avec une
formulation spécifique d’un pesticide dans les
conditions locales de son utilisation.
• L’AND soumet une proposition au Secrétariat.
• Le Secrétariat vérifie que l’information exigée
en Annexe IV, partie 1, a été donnée.
• Un résumé est publié dans la Circulaire PIC
(Appendice II).
Convention de Rotterdam
Annexe IV, partie 1 –
Exigences d’information
• Description du produit.
• Description du mode d’utilisation de la
formulation dans le pays.
• Dans les détails, les incidents liés à la
formulation considérée, y compris leurs
conséquences néfastes et la manière dont la
formulation a été utilisée.
Convention de Rotterdam
42

Étape 1
Processus de soumission d’une
proposition
• La proposition doit être faite par une AND.
• L’AND peut faire appel à l’expertise technique
de toute source relevante.
• Les formulaires PPED devraient être utilisés.
Processus de soumission d’une
proposition
Formulaire de rapport sur les PPED
Partie A: formulaire de transmission
Partie B: formulaire de rapport d’incident
– intoxication humaines
– accidents environnementaux
[description de l’incident - peut être remplacée par un
rapport d’incident d’intoxication national, si disponible]
Convention de Rotterdam
Convention de Rotterdam
Étape 2
Processus de soumission d’une
proposition
• La proposition soumise est évaluée par le
Secrétariat :
– Est-ce qu’elle remplit les exigences d’information
de l’Annexe IV (partie 1) ?
– Un résumé est publié dans le Circulaire PIC
(Appendice II)
Étape 3
Processus de soumission d’une
proposition
• Le Secrétariat initie la collection des
informations listées dans la partie 2 de l’Annexe
IV :
– propriétés physico-chimiques, toxicologiques &
écotoxicologiques
– informations d’autres états
– évaluations de risques
– etc.
Convention de Rotterdam
Convention de Rotterdam
Conséquences d’une proposition
Recommandations de la 2 ème réunion
• Alerter les autres Parties
Facilite l’échange rapide d’informations sur les
pesticides dangereux
• Aboutir, éventuellement, à l’inclusion de la
PPED dans l’Annexe III
Mécanisme pour l’identification des formulations
pesticides causant des problèmes sous les conditions
d’utilisation locales et leur inclusion dans la
Convention
• CSP communique aux AND liste des
pesticides sous toxicovigilance
• AND & CNGP collectent informations sur
effets graves (priorité pour produits de la liste
toxicovigilance) et profitent des programmes de
suivi en cours
• AND transmettent au CSP rapports ou
résultats de suivi
Convention de Rotterdam
Convention de Rotterdam
Points pour discussion
• Expériences avec les formulaires PPED
(formation PAN-Afrique au Sénégal, Mali, ...)
• Liaison avec programme QUEST
• Liaison avec centres antipoison
• ...
Convention de Rotterdam
43

Annexe 11 – Formation de la douane au Sénégal
Expériences du Sénégal en matière
de contrôle des pesticides listés
par la Convention de Stockholm
Mme DIOP Rokhaya Ndiaye
DEEC/ MEPN
Introduction
*Niveau international
Adoptée à Stockholm le 22 Mai 2001: 151 signataires
En décembre 2004: 85 Parties, 22 en Afrique
Entrée en vigueur le 17 mai 2004
*Niveau national
Signature : 25 Mai 2001
Ratification: Octobre 2003
La Direction de l’Environnement et des Établissements Classés
Interface État / Secrétariat de la Convention de Stockholm
(AND)
1-Objectif
Protection de la santé humaine et de
l’environnement contre les Polluants Organiques
Persistants, conformément à l’Article 1
[La Précaution est reconnu comme un élément important]
2-Qui sont les POP
Produits et sous-produits chimiques à base
de carbone, issus de l’activité industrielle et
qui sont capables de causer des dommages
à la santé humaine et animale et à
l’environnement, même dans des régions
éloignées de leur zone d’émission ou
d’utilisation
3-Champ d’action: 12 identifiés
au titre de la Convention
A/- 9 Pesticides POP incriminés:
1- Arrêt immédiat de toute production et utilisation:
*Endrine:-insecticide (les cultures de coton et de céréales
-raticide (contrôle des rats et taupes)
-utilisé contre les oiseaux
*Toxaphène:-insecticide (coton, autres cultures)
-acaricides vétérinaires (tiques et autres
acariens chez le bétail)
3-Champ d’action: 12 identifiés au
titre de la Convention
2- Arrêt immédiat de la production de Pesticides POP
Aldrine - Dieldrine - Heptaclore (seuls les stocks existants seront utilisables
dans le cadre des dérogations jusqu’en 2025)
*Aldrine et Dieldrine:- insecticide (cultures de maïs,
de pomme de terre et de coton
- termicide
*Heptaclore: insecticide de contact (insectes du sol,
salmonelles et vecteurs de maladies comme
le paludisme, cultures du coton)
44

3-Champ d’action: 12 identifiés au
titre de la Convention
3- Limitation de la production et de l’utilisation de Pesticides
POP selon les dérogations: Chlordane- (HCB) - Mirex et DDT
*Chlordane: insecticide de contact à large spectre (cultures de
céréales, pomme de terre, cannes à sucre, cotons,
jute, fruits, agrumes)- (les espaces verts)- (paludisme)
*Hexachlorobenzene (HCB):- fongicide (blé, d’oignon, sorgho)
- sous-produit généré par activité
industrielle
3-Champ d’action: 12 identifiés au
titre de la Convention
3- Limitation de la production et de l’utilisation
de Pesticides POP selon les dérogations:
Chlordane- (HCB) - Mirex et DDT
*Mirex:-insecticide pour fourmis et termites
-agent ignifuge dans les plastiques, caoutchouc,
matériaux électriques
*DDT: insecticide (coton) – (contrôle du paludisme)
3-Champ d’action: 12 identifiés au
titre de la Convention
B/- Substances chimiques industrielles: PCB – HCB
*Biphényles polychlorures (PCB)
*Hexachlorobenzène (HCB)
C/- Produits secondaires non intentionnels:Dioxines
et Furanes
Dioxines & Furanes
5- Projet de renforcement des capacités en vue
de l’élaboration d’un plan national de mise
en œuvre de la Convention de Stockholm
B. Inventaire National des POP
C. Profil National sur la gestion des POP
D. Evaluation Nationale des Impacts socio-économiques et
environnementaux de l’utilisation des POP
E. Plan National de Mise en Oeuvre de la Convention de Stockholm
avec comme axes stratégiques: le cadre juridique, le contrôle,
la surveillance et le suivi, la recherche/développement, la
communication.
6- Atelier national de formation des agents de la Direction
Générale des Douanes sur la Convention de Stockholm
sur les polluants organiques persistants
Modules dispensés
Tous les accords et conventions relatifs à la gestion des produits
chimiques (Objectif, Définition, Caractéristiques, cycles de vie des
produits chimiques et dommages causés par les produits chimiques,
Champ d’actions, Dispositions de la Convention, Obligations
générales, état de mise en œuvre national, …)
Les textes législatifs et réglementaires liés à la gestion des produits
chimiques
La nomenclature douanière internationale et sous-régionale
La Synergie entre les dispositions législatives et réglementaires
douanières et la Convention de Stockholm
6- Atelier national de formation des agents de la Direction
Générale des Douanes sur la Convention de Stockholm
sur les polluants organiques persistants
Recommandations
Harmonisation sous-régionale (UEMOA) de la
nomenclature douanière 2007
Inclure le code SH dans les dispositions législatives et
réglementaires
Journée d’information/sensibilisation des étudiants (END,
ENAM)
Disponibilité d’EPI
Laboratoires agréés
Collaboration CNGPC/DGD (données sur le trafic
international des produits chimiques, recyclage,…)
6- Atelier national de formation des agents de la Direction
Générale des Douanes sur la Convention de Stockholm
sur les polluants organiques persistants
État de mise en œuvre des recommandations
Élaboration de textes législatifs et réglementaires validés
par les experts de la DGD
Correspondance pour l’instauration d’une Journée
d’information/sensibilisation des étudiants (END,
ENAM)
Laboratoires agréés (CERES Locustox) + appel d’offre
national pour soumission de dossier d’agrément)
Collaboration DGD/CNGPC: Spirales antimoustiques,
modalités de démultiplication de la formation, …)
Conclusion
Accessibilité et début d’appropriation de la
Convention de Stockholm par les agents de la
Direction Générale des Douanes
Meilleure visibilité de la Convention de
Stockholm par les douaniers
Possibilité d’asseoir un cadre synergique
opérationnel entre les conventions relatives aux
produits chimiques (Contrôle, …)
45

Annexe 12 – Pesticides interdits ou strictement réglementés dans les Etats membres du
CILSS
Pesticide
Pays 2
CSP
Rotterdam 1
Stockholm 1
BUR CVE GAM GBI MAL MAU NIG SEN TCH
2,4,5-T X interdit interdit
Aldrine X X interdit interdit interdit
Binapacryl X interdit
Captafol X interdit interdit
Chlordane X X interdit interdit interdit
Chlordiméforme X interdit interdit
Chlorobenzilate X interdit interdit
DDT X X interdit interdit
Dieldrine X X interdit interdit interdit
Dinoseb X interdit interdit
EDB X interdit interdit
Fluoroacétamide X interdit interdit
HCH X interdit
Heptachlore X X interdit interdit interdit
Hexachlorobenzène X X interdit interdit interdit
Lindane X interdit interdit
Composés du
mercure
X interdit interdit
Monocrotophos X interdit
Parathion X interdit
Pentachlorophenol X interdit
Toxaphène X X interdit interdit interdit
Methamidophos X interdit
Phosphamidon X interdit
Méthyle parathion X interdit interdit
Endrine X interdit
Mirex X interdit
Fipronil
Atrazine
Endosulfan
Paraquat
Total 17 8 23 4
Notifications 17 0 1 0
1
2
Pesticides concernés par les Conventions de Rotterdam et de Stockholm.
BUR = Burkina Faso, CVE = Cape Vert, GAM = Gambie, GBI = Guinée Bissau; MAL = Mali, MAU = Mauritanie, NIG = Niger, SEN =
Sénégal, TCH = Tchad, CSP = Comité Sahélien des Pesticides
Sources : Présentations des Etats et du CSP pendant les différentes réunions de concertation entre CSP et AND, et Base de données de
la Convention de Rotterdam.
refus
refus
refus
refus
46

Annexe 10 – Décisions relatives aux importations futures des pesticides inscrits à
l’Annexe III de la Convention, dans les Etats membres du CILSS
Pesticide 1 Pays 2
BUR CVE GAM GBI MAL MAU NIG SEN TCH Tous
2,4,5-T NC nr NC nr nr NC NC NC NC
Aldrin NC NC NC nr nr NC NC NC NC
Benomyl+carbofuran+thiram NC nr nr nr nr NC nr NC nr
Binapacryl NC nr NC nr nr NC NC NC nr
Captafol NC nr NC nr nr NC NC NC NC
Chlordane NC nr NC nr nr NC NC NC NC
Chlordimeform NC nr NC nr nr NC NC NC NC
Chlorobenzilate NC nr NC nr nr NC NC NC NC
DDT NC NC NC nr nr NC NC NC NC
Dieldrin NC NC NC nr nr NC NC NC NC
Dinoseb & -salts NC NC NC nr nr NC NC NC NC
DNOC NC nr nr nr nr NC nr NC nr
1,2-dibromoethane (EDB) NC nr NC nr nr NC NC NC NC
Ethylene dichloride NC nr NC nr nr NC nr NC nr
Ethylene oxide NC nr NC nr nr NC nr NC nr
Fluoroacetamide NC NC NC nr nr NC NC NC NC
HCH (mixed isomers) NC NC NC nr nr NC NC NC NC
Heptachlor C nr NC nr nr NC NC NC NC
Hexachlorobenzene NC nr NC nr nr NC NC NC NC
Lindane C nr NC nr nr NC NC C NC
Mercury compounds NC nr NC nr nr NC NC NC NC
Monocrotophos C nr NC nr nr NC nr C nr
Parathion C nr nr nr nr NC nr NC nr
Pentachlorophenol NC nr NC nr nr NC NC NC NC
Toxaphene NC nr NC nr nr NC NC NC nr
Methamidophos (>600 g/L) NC nr NC nr nr NC NC C NC
Methyl-parathion (various) NC nr NC nr nr NC NC NC NC
Phosphamidon (>100 g/L) NC nr NC nr nr NC NC NC NC
NC 3 24 6 25 0 0 28 22 25 20 150
C 4 0 0 0 0 0 0 3 0 7
nr 0 22 3 28 28 0 6 0 8 95
total 28 28 28 28 28 28 28 28 28 252
1
2
3
Pesticides concernés par la Convention de Rotterdam
BUR = Burkina Faso, CVE = Cape Vert, GAM = Gambie, GBI = Guinée Bissau; MAL = Mali, MAU = Mauritanie, NIG = Niger, SEN =
Sénégal, TCH = Tchad, CSP = Comité Sahélien des Pesticides.
NC = n’autorise pas ; C = autorise (sous conditions) ; nr = décision n’est pas prise.
Source : Base de données de la Convention de Rotterdam, en juillet 2007.
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