Troisième réunion de concertation - Rotterdam Convention

Pour assurer le contrôle efficace du commerce des pesticides listés dans l’Annexe III de la
Convention, la réunion a insisté sur le fait que les AND et les douaniers doivent collaborer sur
l’application des codes harmonisés relatifs aux produits inscrits en Annexe III de la Convention. Les
leçons tirées de la formation faite au Sénégal, et l’expérience gagnée, pourraient être utiles pour la
sensibilisation et formation des structures pareilles dans les autres Etats membres du CILSS.
La réunion a constaté que le contrôle et l’inspection dans son ensemble est un maillon faible dans le
système de la gestion des pesticides dans la sous-région. Toutefois, il est nécessaire que ces
activités démarrent avec les moyens déjà disponibles dans les pays, afin d’assurer la mise en œuvre
de la législation nationale et le respect des réglementations internationales. Le renforcement du
contrôle et l’inspection des pesticides demeure fortement souhaitable, et il a été suggéré de voir dans
quelle mesure il serait possible de développer un programme sous-régional dans ce sens.
Quatrième Conférence des Parties
La réunion a discuté la possibilité de faire part à la 4 ème Conférence des Parties (COP) en 2008, des
résultats acquis dans le cadre de la collaboration entre le CSP et les AND. Il a été recommandé que
les AND des Etats membres du CILSS qui participeront à la prochaine COP, organiseront une
session spécifique dans ce sens. Il a été demandé au CSP et au Secrétariat de la Convention
d’appuyer les AND à préparer une telle session d’information.
Recommandations
A l’issue des travaux, et
• considérant les obligations du CSP sous la Réglementation commune, et
• considérant les obligations des AND sous la Convention de Rotterdam,
la Réunion a fait les recommandations suivantes adressées :
• au CSP,
• aux AND,
• au Secrétariat de la Convention de Rotterdam, et
• aux Gouvernements des Etats membres du CILSS.
1. En ce qui concerne l’obligation de faire une notification d’interdiction ou de stricte
réglementation, la Réunion recommande que :
i. le CSP tienne à jour une liste de pesticides interdits ou strictement réglementés sous
la Réglementation commune ;
ii. le CSP communique cette liste régulièrement aux AND ;
iii. le CSP prépare pour chaque pesticide nouvellement introduit sur cette liste un projet
de notification d’interdiction ou de stricte réglementation ;
iv. le CSP argumente ses décisions d’interdiction ou de stricte réglementation sous forme
d’une note spécifique qui sera publiquement disponible ;
v. le CSP envoie le projet de notification aux AND ;
vi. les AND finalisent la notification avec les informations nationales requises et l’envoient
au Secrétariat de la Convention ;
vii. les AND informent le CSP de leurs notifications.
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