Troisième réunion de concertation - Rotterdam Convention

3-Mise en œuvre nationale
3-Mise en œuvre nationale
Désigner un Correspondant National
Signature : 25 Mai 2001
Ratification: 08 Octobre 2003
Sénégal: Pays Partie
La Direction de l’Environnement et des Établissements Classés
Interface Etat / Secrétariat de la Convention de Rotterdam (AND)
A - Mécanismes institutionnels de coordination
La Commission Nationale de Gestion des Produits Chimiques
(CNGPC): Cadre de concertation
Le Ministère chargé de l’environnement
Autorité compétente qui participe aux négociations
Le Réseau Échange d’Informations Chimiques (REIC)
3-Mise en œuvre nationale
3- Mise en œuvre nationale
A - Mécanismes institutionnels de coordination
* Commission Nationale de Gestion des
Produits Chimiques (CNGPC)
veiller
à la mise en œuvre et à l ’application des
conventions et codes signés s ou ratifiés s par le Sénégal S
et
ayant trait à la gestion des produits chimiques dont les
pesticides (Convention de Bâle, PIC, POP, Réglementation
R
Commune du CILSS, directives du CSP…)
Aux importations de produits chimiques inscrits à l’annexe III ;Article 10
A. Information et Sensibilisation par le biais d’ateliers
B. Réponses aux importations futures publiées dans la Circulaire PIC de
décembre 2006:
* 24 Pesticides (Aldrin, Captafol, Chlordane, Chlordimeform, DDT, Dieldrin,
Heptachlor, Lindane, Granox TBC, Spinox T
Pentachlorophenol, Toxaphene, ...)
* 6 formulations de pesticides extrêmement dangereuses
(Metamidophos, Methyl-parathion, Monocrotophos,
Parathion, Phosphamidon)
* 1 produit chimique industriel (PCBs)
3- Mise en œuvre nationale
3- Mise en œuvre nationale
B. Proposition d’inclusion de PPED sur l’annexe III:
Inscription du Granox TBC et du Spinox T
sur l’Annexe III de la Convention
Mise en œuvre des recommandations de la mission d’appui des Etats membres
du CILSS pour la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam (17 -19 mai 2007)
Réactualisation des formulaires d’importation de produits
par l’interdiction du Lindane, Métamidophos, DDT,
le Spinox T et le Granox TBC par la correspondance N°000789
du 14 juin 2007 de la DEEC au Secrétariat de la Convention
de Rotterdam
* Législation
Finalisation et adoption du projet d’arrêté interministériel
portant réglementation des substances chimiques nocives et
dangereuses, conformément à l’article L45 de la loi N°2005-01
du 15 janvier 2001 portant code de l’Environnement
3- Mise en œuvre nationale
3- Mise en œuvre nationale
Mise en œuvre des recommandations de la mission d’appui des Etats membres
du CILSS pour la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam (17 -19 mai 2007)
* Législation
Actions recommandées: Actualisation des textes législatifs relatifs
à la gestion des pesticides en vue de rendre opérationnels des dispositifs
de contrôle et d’inspection
Etat de mise œuvre: - Une 1 ère validation du rapport provisoire sur l’appui
à la finalisation et à l’harmonisation des textes législatifs
et réglementaires sur la gestion des pesticides au Sénégal
le 25 juin 2007
- Une 2 ème validation nationale est programmée pour le 14
septembre 2007
Mise en œuvre des recommandations de la mission d’appui
des États membres du Rotterdam (17 -19 mai 2007)
Échange d’information
Réseau Échange d’Informations Chimiques
Disponibilité des données sur les importations/exportations
Renforcement des capacités
Formation des douaniers en avril 2006
sur les produits PIC/POP
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