Troisième réunion de concertation - Rotterdam Convention

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3-Champ d’action: 12 identifiés au titre de la Convention 3- Limitation de la production et de l’utilisation de Pesticides POP selon les dérogations: Chlordane- (HCB) - Mirex et DDT *Chlordane: insecticide de contact à large spectre (cultures de céréales, pomme de terre, cannes à sucre, cotons, jute, fruits, agrumes)- (les espaces verts)- (paludisme) *Hexachlorobenzene (HCB):- fongicide (blé, d’oignon, sorgho) - sous-produit généré par activité industrielle 3-Champ d’action: 12 identifiés au titre de la Convention 3- Limitation de la production et de l’utilisation de Pesticides POP selon les dérogations: Chlordane- (HCB) - Mirex et DDT *Mirex:-insecticide pour fourmis et termites -agent ignifuge dans les plastiques, caoutchouc, matériaux électriques *DDT: insecticide (coton) – (contrôle du paludisme) 3-Champ d’action: 12 identifiés au titre de la Convention B/- Substances chimiques industrielles: PCB – HCB *Biphényles polychlorures (PCB) *Hexachlorobenzène (HCB) C/- Produits secondaires non intentionnels:Dioxines et Furanes Dioxines & Furanes 5- Projet de renforcement des capacités en vue de l’élaboration d’un plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm B. Inventaire National des POP C. Profil National sur la gestion des POP D. Evaluation Nationale des Impacts socio-économiques et environnementaux de l’utilisation des POP E. Plan National de Mise en Oeuvre de la Convention de Stockholm avec comme axes stratégiques: le cadre juridique, le contrôle, la surveillance et le suivi, la recherche/développement, la communication. 6- Atelier national de formation des agents de la Direction Générale des Douanes sur la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Modules dispensés Tous les accords et conventions relatifs à la gestion des produits chimiques (Objectif, Définition, Caractéristiques, cycles de vie des produits chimiques et dommages causés par les produits chimiques, Champ d’actions, Dispositions de la Convention, Obligations générales, état de mise en œuvre national, …) Les textes législatifs et réglementaires liés à la gestion des produits chimiques La nomenclature douanière internationale et sous-régionale La Synergie entre les dispositions législatives et réglementaires douanières et la Convention de Stockholm 6- Atelier national de formation des agents de la Direction Générale des Douanes sur la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Recommandations Harmonisation sous-régionale (UEMOA) de la nomenclature douanière 2007 Inclure le code SH dans les dispositions législatives et réglementaires Journée d’information/sensibilisation des étudiants (END, ENAM) Disponibilité d’EPI Laboratoires agréés Collaboration CNGPC/DGD (données sur le trafic international des produits chimiques, recyclage,…) 6- Atelier national de formation des agents de la Direction Générale des Douanes sur la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants État de mise en œuvre des recommandations Élaboration de textes législatifs et réglementaires validés par les experts de la DGD Correspondance pour l’instauration d’une Journée d’information/sensibilisation des étudiants (END, ENAM) Laboratoires agréés (CERES Locustox) + appel d’offre national pour soumission de dossier d’agrément) Collaboration DGD/CNGPC: Spirales antimoustiques, modalités de démultiplication de la formation, …) Conclusion Accessibilité et début d’appropriation de la Convention de Stockholm par les agents de la Direction Générale des Douanes Meilleure visibilité de la Convention de Stockholm par les douaniers Possibilité d’asseoir un cadre synergique opérationnel entre les conventions relatives aux produits chimiques (Contrôle, …) 45
Annexe 12 – Pesticides interdits ou strictement réglementés dans les Etats membres du CILSS Pesticide Pays 2 CSP Rotterdam 1 Stockholm 1 BUR CVE GAM GBI MAL MAU NIG SEN TCH 2,4,5-T X interdit interdit Aldrine X X interdit interdit interdit Binapacryl X interdit Captafol X interdit interdit Chlordane X X interdit interdit interdit Chlordiméforme X interdit interdit Chlorobenzilate X interdit interdit DDT X X interdit interdit Dieldrine X X interdit interdit interdit Dinoseb X interdit interdit EDB X interdit interdit Fluoroacétamide X interdit interdit HCH X interdit Heptachlore X X interdit interdit interdit Hexachlorobenzène X X interdit interdit interdit Lindane X interdit interdit Composés du mercure X interdit interdit Monocrotophos X interdit Parathion X interdit Pentachlorophenol X interdit Toxaphène X X interdit interdit interdit Methamidophos X interdit Phosphamidon X interdit Méthyle parathion X interdit interdit Endrine X interdit Mirex X interdit Fipronil Atrazine Endosulfan Paraquat Total 17 8 23 4 Notifications 17 0 1 0 1 2 Pesticides concernés par les Conventions de Rotterdam et de Stockholm. BUR = Burkina Faso, CVE = Cape Vert, GAM = Gambie, GBI = Guinée Bissau; MAL = Mali, MAU = Mauritanie, NIG = Niger, SEN = Sénégal, TCH = Tchad, CSP = Comité Sahélien des Pesticides Sources : Présentations des Etats et du CSP pendant les différentes réunions de concertation entre CSP et AND, et Base de données de la Convention de Rotterdam. refus refus refus refus 46
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