Troisième réunion de concertation - Rotterdam Convention

Quant au contrôle interne, il a commencé en mai 2007 à Bobo-Dioulasso et des dispositions sont
entrain d'être prises pour son renforcement et son extension aux autres localités du pays.
Le plan d'action pour le Burkina ou stratégie nationale pour la mise en œuvre de la Convention de
Rotterdam a été rédigé par le Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie sous la supervision du
point focal de la Convention de Rotterdam et adressé au Secrétariat de la Convention depuis le 18
décembre 2006.
Correspondances reçues concernant certains produits :
• De la Direction de la prévention des pollutions et des risques (France) : une demande de
consentement explicite concernant l’exportation vers le Burkina de l’Atoll SC (Atrazine 45,8%) et
du Phaser ultracaps 330SC (Endosulfan 26%) : le Burkina n’a pas répondu.
• Du bureau d’Ozone du Ministère de l’Environnement et du Cadre de la vie : Non autorisation pour
l’importation de 1330 cartons de Rambo contenant un produit appauvrissant la couche d’ozone
• Du secrétariat de la convention de Rotterdam, une correspondance concernant l’insertion de
l’endosulfan et du tributyle–étain sur la liste de veille
• Formation des inspecteurs et des contrôleurs phytosanitaires.
Annexe 6.2 – Cap Vert
Le Cap-Vert a signé la Convention de Rotterdam le 11 septembre de 1998. L’approbation de
l’adhésion de cette convention a été adopté par le Conseil des Ministres et a été publié dans le
journal officiel B.O. par le Décret nº 17/05 du 26 décembre 2005
La ratification a été effectuée en mars de 2006 et cette Convention a entrée en vigueur au Cap-Vert à
partir de juin 2006.
Exécution des obligations de la Convention de Rotterdam
• Désignation de l’Autorité National Compétente (AND):
L'article 4 de la Convention demande à chaque Partie de désigner une ou plusieurs autorités
nationales habilitées à agir en son nom dans l'exercice des fonctions administratives fixées par la
présente Convention, et de faire en sorte que les autorités nationales ainsi désignées disposent de
ressources suffisantes pour s'acquitter efficacement de leurs tâches.
Depuis 1993, au cours de la procédure volontaire PIC, le Cap-Vert a désigné un AND pour pesticides
qui est les Services de Protection des Végétaux, au sein de la Direction Générale de l’Agriculture,
Sylviculture et Elevage (DGASP).
Cependant, il n’y pas eu la confirmation de l’AND après la ratification de la Convention pour lui
conférer une légitimité officielle pour répondre au nom du pays et s’acquitter de ses obligations.
En outre, il manque la désignation AND produits industriels.
Actions pour la mise en place des Autorités national compétente:
Suite à la mission d’appui tenue en mai, une proposition pour l’officialisation de l’AND pesticides a été
soumise au Ministre de tutelle en fin juin 2007, qui est en attente d’approbation.
Egalement, il a été sollicité le service de l’environnement pour, en concertation avec les services
industriels, proposer et désigner l’AND produits industriels.
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