Troisième réunion de concertation - Rotterdam Convention

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3- Mise en œuvre nationale Élaboration d’un Plan National de Mise en Oeuvre de la Convention de Rotterdam (5-9 novembre 2007) • Notifications de produits chimiques PIC/POP • Proposition de nouvelles PPED • Échange d’information (Plan communicationnel) • Contrôle (Min. de l’Agriculture et le MEF) • Notification d’exportation (secteur privé de l’industrie chimique + MEF) Résumé de l’état de mise en œuvre des recommandations formulées lors de la 2 ème réunion de concertation entre CSP/AND-Pesticides Prise de décision commune PIC/POP NON EXECUTE Mobilisation des expertises existantes (QUEST+ CNGPC + CAP + REIC) NON EXECUTE Décision d’importation future des pesticides listés en Annexe III EXECUTE Rapport d’activités des AND sur les pesticides de l’Annexe III envoyé au CSP NON EXECUTE Mise en place d’un REIC PARTIELLEMENT Collaboration avec la Douane pour les codes HS sur les produits de la Convention de Rotterdam NON EXECUTE Principales contraintes Conclusion Difficulté d’accessibilité et d’appropriation de la Convention de Rotterdam par les instances sous-régionales (UEMOA) , les acteurs nationaux (secteur de l’industrie chimique, communautés de base) Insuffisance de visibilité de la Convention de Rotterdam malgré plusieurs efforts consentis Difficulté d’asseoir un cadre synergique opérationnel entre les conventions Conclusion Les PESTICIDES sont un danger pour * la santé humaine et animale *l’environnement la gestion écologiquement rationnelle des pesticides est l’affaire de tous! CONVENTIONS RELATIVES A LA GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES Plus d’information: www.pic.int www.chem.unep.ch www.pops.int Pic@fao.org Pic@unep.ch chemicals@unep.ch ssc@chemicals.unep.ch 33
Annexe 7 – Utilisation des informations de la Convention par le CSP Note sur l’utilisation des informations de la Convention de Rotterdam dans le processus d’homologation du Comité Sahélien des Pesticides Mohamed el Hadi Ould Taleb 1. Introduction L’objectif général de la Convention de Rotterdam est d’encourager le partage des responsabilités et la coopération entre parties dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques dangereux afin de protéger la santé des personnes et l’environnement contre des dommages éventuels et de contribuer à l’emploi écologiquement rationnel de ces produits. Cette coopération entre les différentes parties à la convention est fondée sur un effort partagé d’échange d’informations sur les produits chimiques. La Convention de Rotterdam contient plusieurs dispositions relatives à l’échange des renseignements. Ainsi les parties doivent recevoir toutes les notifications de mesures de réglementation finale visant à interdire ou réglementer strictement des produits chimiques ainsi que les propositions relatives à des préparations pesticides extrêmement dangereuses. 2. Principaux documents de la convention Texte de la Convention. Ce texte énonce les dispositions et obligations qui s’appliquent à toutes les parties. Formulaires et instructions. Le secrétariat a préparé une série de formulaires et d’instructions afin de faciliter la mise en oeuvre des principaux articles de la convention. Il s’agit : Formulaire de notification de la mesure de réglementation finale (Article 5) Formulaire de réponse du pays importateur (Article 10) Formulaire de rapport sur les préparations pesticides extrêmement dangereuses (personne et environnement) (Article 6) Circulaire PIC. La circulaire PIC est l’un des principaux réservoirs d’informations de la convention. Elle fournit tous les six mois aux différentes parties, les renseignements sur l’état de mise en œuvre de la convention et surtout toutes les décisions prises par les pays concernant les produits chimiques. La circulaire contient : Des résumés de notifications des mesures de réglementation finale pour les produits chimiques interdits ou strictement réglementés ainsi que des propositions visant à inclure des préparations pesticides extrêmement dangereuses ; une liste des produits chimiques inscrits à l’annexe III des décisions d’importation pour tous les produits visés par la convention une liste des pays qui n’ont pas communiqué de décisions relatives à l’importation des produits PIC les coordonnées de l’ensemble des ANDs des demandes de renseignements d’un pays au sujet du transit de produits chimiques inscrits à l’annexe III de la Convention sur son territoire 34
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