Troisième réunion de concertation - Rotterdam Convention

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Etat de mise en oeuvre 1. La capacité des pays membres du CILSS Etat de mise en oeuvre Décisions d’importation (pesticides) décisions d’importation (pesticides) janvier 2005 actuellement • Sénégal 0 28 • Mauritanie 0 28 • Mali 0 7 • Burkina Faso 10 28 • Cap Vert 6 6 • Gambie 25 25 • Niger 22 22 • Tchad 20 20 7 % de toutes les réponses 100% 80% 60% 40% 20% 0% Réponses sur l'importation CILSS (8 pays) 2004 2006 2007 2004 2006 2007 2004 2006 2007 non consentement consentement pas de réponse 8 Nombre de réponses 30 25 20 15 10 5 0 Burkina F Etat de mise en oeuvre Décisions d’importation (pesticides) Réponses sur importation CILSS 2007 Cap Vert Tchad Gambie Mali Mauritanie Niger Sénégal Etat de mise en oeuvre 1. La capacité des pays membres du CILSS • Notifications 0 (depuis janvier 2005) • PPED 0 non consentement consentement pas de réponse 9 10 Etat de mise en oeuvre 2. Integration du travail pour la Convention de Rotterdam dans les réunions statutaires du CSP Partager l’expérience dans la mise en œuvre de la Convention – réunions de concertations Revoir l’information distribuée par la Circulaire PIC - ? ? Identifier les opportunités pour une coordination régionale des activités sur les sujets transversaux tels que la toxico-vigilance, la formation des douaniers, et l’adaptation de la législation nationale ? ? Ratifications Etat de mise en oeuvre • Cap Vert 1 mars 2006 • Niger 16 février 2006 • Guinée Bissau pas encore 11 12 Événements prévus • Réunion sous-régionale – plan d’action – Ghana, Gambie, et Liberia septembre 2007 • Réunion sous-régionale – plan d’action – Mali et Sénégal nov. 2007 • Appui aux Etats printemps 2007 – Burkina Faso, Gambie, Niger, Tchad Prochaines étapes • en vue des objectifs de ce projet et résultats escomptés du programme : – comment nous pouvons profiter du temps disponible au niveau du CSP et des pays ? – possibilité d’une présentation à la 4 ème Conférence des Parties ? • 4 ieme Réunion de concertation été 2008 13 14 21
Annexe 6 – Mise en œuvre de la Convention de Rotterdam : rapports nationaux Annexe 6.1 – Burkina Faso Le Burkina Faso a signé la Convention de Rotterdam le 10 septembre 1998 et l'a ratifiée le 11 novembre 2002. Suite aux recommandations faites lors de la 2 ème réunion de concertation entre le CSP et les AND pesticides des Etats membres du CILSS pour la Convention de Rotterdam tenue les 21 et 22 juillet 2006 à Bamako, l'AND pesticide et le point focal de la Convention de Rotterdam du Burkina Faso ont fait : 1. Les réponses définitives de non consentement à l'importation de : a. Vingt deux (22) pesticides 2, 4, 5 –T et ses sels et esters ; composés du mercure y compris composés inorganiques et composés de type alkylmercure, alkyloxyalkyle et arylmercure ; Aldrine ; Binapacryl ; Captafol ; Chlordane ; Chlordiméforme ; Chlorobenzilate ; DDT ; Dieldrine ; Dinitro-orthocrésol (DNOC) et ses sels (d'ammonium, de potassium de sodium) ; Dinosebs et ses sels et esters ; Dibromo 1,2 éthane (EDB) ; Chlorure d'éthylène ; Oxyde d'éthylène ; Fluoroacétamide ; HCH (mélanges d'isomères) ; Heptachlore ; Hexachlorobenzène ; Parathion ; Pentachlorophénol et ses esters ; Toxaphène. b. Quatre (4) préparations pesticides extrêmement dangereuses : Formulations de poudres pour poudrage contenant un mélange de bénomyl (7%) carbofuran (10%), thyrame (15%) ; Métamidophos ; Méthyl parathion concentré émulsiable contenant 19,5 % ou plus de principe actif et poudre contenant 1,5 % ou plus de principe actif ; Phosphamidon. c. Onze (11) produits à usage industriel : Actinolite ; Amosite ; Anthophylite ; Crocidolite ; Trémolite ; Polybromobiphényles (PBB) ; Polychlorobiphényles (PCB) ; Polychloroterphényles (PTC) ; Phosphate de tri 2, 3 dibromoprophyl ; Plomb tétraétyle (TEL) ; Plomb tétraméthyle (TML). 2. Les réponses définitives de consentement à l'importation sous certaines conditions précises de deux (2) pesticides : le lindane et le monocrotophos. Les trente neuf (39) formulaires de réponses concernant l'importation des pesticides, préparations pesticides extrêmement dangereuses et produits à usage industriel ont été envoyées à la FAO suivant lettre N°00940/MAHRH/SG/CNCP du 4 septembre 2006. La Commission Nationale de contrôle des Pesticides a pour autres attributions le contrôle des pesticides PIC. Le contrôle des pesticides à l'importation est basé sur le respect scrupuleux de la liste des produits homologués ou ayant une autorisation provisoire de vente (APV) du CSP. En attendant une décision collégiale AND/CSP pour certains produits tels que ceux à usage domestique comme les aérosols et les spirales fumigènes, il est souvent accordé une autorisation spéciale d'importation par le Président de la Commission Nationale de contrôle des Pesticides. Il en a été de même pour l'atrazine, l'endosulfan, le glyphosate, le paraquat, le diuron. Dix huit (18) postes de contrôle sont actuellement fonctionnels aux frontières terrestres, ferroviaires et aéroportuaires. Il est prévu l'ouverture de quatre (4) nouveaux postes de contrôle incessamment. 22
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