Troisième réunion de concertation - Rotterdam Convention

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Documents d’Orientation des décisions (DOD) : Un document d’orientation des décisions est préparé pour tout produit chimique inscrit à l’Annexe III de la Convention et doit être approuvé par la Conférence des parties. Ce document vise à aider les gouvernements à évaluer en tenant compte des conditions locales, les risques liés à la manipulation et à l’emploi du produit chimique de façon à les aider à prendre des décisions en connaissance de cause au sujet des importations futures du produit en question. Il est préparé par le Comité d’étude des produits chimiques, qui est un groupe d’experts désignés par les gouvernements, crée en vertu de l’article 18 de la convention et qui évalue les produits chimiques susceptibles d’être inscrits à l’annexe III de la Convention. Le DOD contient les renseignements fournis par deux ou plusieurs parties visant à appuyer l’interdiction ou la stricte réglementation d’un produit chimique. Chaque DOD doit comprendre les rubriques suivantes : Identification et emplois du produit chimique Motifs de l’assujettissement à la procédure PIC Mesures de protection prises au sujet du produit chimique Dangers et risques pour la santé des personnes et l’environnement Notification d’exportation : Lorsqu’un produit chimique est interdit ou strictement réglementé par une partie est exporté à partir de son territoire, cette partie adresse une notification d’exportation à la partie importatrice. Cette notification comporte les renseignements suivants (annexe V): Nom et adresse des ANDs des deux parties exportatrice et importatrice ; Date prévue d’exportation ; Le nom du produit chimique interdit ou strictement réglementé et le résumé des renseignements envoyés au secrétariat lors de sa réglementation finale ; Catégorie d’utilisation prévue et emploi dans le pays importateur ; Mesures de précaution à prendre pour réduire l’exposition au produit chimique ; Teneur des produits chimiques interdits ou strictement réglementés ; Nom et adresse de l’importateur Tous les renseignements utiles 3. Utilisation des informations de la convention par le CSP dans son processus d’homologation Sur la base des documents de la convention (Circulaire PIC et DOD, liste des notifications d’exportation), le CSP peut être informé avant chaque réunion sur les substances chimiques qui ont posé des problèmes à la santé humaine ou à l’environnement dans le monde. Une analyse des Circulaires PIC publiées de juin 2005 à Juin 2007, permet de constater que certains produits interdits ou strictement réglementés dans le monde sont toujours autorisés par le Comité Sahélien des pesticides. 35
Tableau 1 Liste des formulations dont les matières actives sont interdites ou strictement réglementées dans le monde Matière active Pays (circulaire PIC) Nom du produit Décision CSP Méthamidophos Endosulfan Atrazine (Bulgarie, Nigéria : Interdit) (CE : strictement réglementé et autorisé en Grèce, Espagne, Italie et Pologne sur Coton Date : 31/12/07 ; Thaillande : seule formulation SC autorisées) (CE : strictement réglementé avec Deadline : 31/12/07) (accumulation dans les eaux souterraines) Cypercal MM 36/300 SL Attente APV (11-2001/APV) Cyperfos 336 EC Attente APV (06/03/APV) Caiman 350 EC 06/03/APV Caïman 500 EC 06/03/APV Caïman Rouge 09/04/APV Cotofan 350 EC Attente APV (11/2001/APV) Cotofan 500 EC ME(2002) Endocoton 350 EC Attente APV (06/03/APV) Endocoton 500 EC Attente APV (06/03/APV) Epoxan ME(9/2004) Mistral 450 DP 06/03/APV Phaser 350 EC 06/03/APV Phaser 500 EC 06/03/APV Phaser Ultracaps 11/04/APV Plexus E 510 EC Attente APV (11/2001/APV) Rocky 330 CS Attente APV(7/05/APV) ?? Rocky 350 EC 06/05/APV Rocky 375 EC ME (12/2000) Rocky 500 EC ME (12/2000) Rocky C 386 EC 09/04/APV Thiodan 35 EC ME (12/2005) Thiofanex 350 EC 09/04/APV Thiofanex 500 EC 09/04/APV Agrax Combi 500 EC Agrazine 500 SC Alazine 250/250 SE Alazine 350/200 SE Allizine 500 SC Atemi 500 SC Atilla 500 SC Atoll Atrafor 500 SC Atralm 500 SC ATRALM SUPER 550 SC Atramet Combi 50 SC Atranet 500 SC ATRANEX 50 SC Atratylone LA 50 Atravic 500 SC Bellater extra fluide Bindjougoutana Callitraz 500 SC 36
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