Troisième réunion de concertation - Rotterdam Convention

More documents

Recommendations

Info

Annexe 6.5 – Niger INTRODUCTION A l’issu des travaux de la 2 ème réunion de concertation entre le CSP et les AND-pesticides des Etats membres du CILSS pour la Convention de Rotterdam tenue du 21 au 22 août 2006 à Bamako au Mali, des recommandations ont été formulées à l’égard: du CSP des AND du Secrétariat de la Convention de Rotterdam et des Gouvernements des Etats membres du CILSS. Aussi, les tableaux suivants font ressortir les activités réalisées ou non en fonction desdites recommandations. 1. RECOMMANDATION RELATIVE A L’OBLIGATION DE FAIRE UNE NOTIFICATION D’INTERDICTION OU DE STRICTE REGLEMENTATION Activités Le CSP tient à jour une liste de pesticides interdits ou strictement réglementés par la Convention de Rotterdam Le CSP communique régulièrement une liste des pesticides autorisés aux AND Le CSP prépare pour chaque pesticide nouvellement introduit sur cette liste un projet de notification d’interdiction ou de stricte réglementation Le CSP argumente ces décisions d’interdiction ou de stricte réglementation sous forme d’une note spécifique qui sera publiquement disponible Le CSP envoie le projet de notification aux AND Les AND finalisent la notification avec des informations nationales requises et l’envoient au Secrétariat de la Convention Les AND informent le CSP de leurs notifications Réalisée oui oui oui oui non non non 2. RECOMMANDATION RELATIVE AUX PESTICIDES INTERDITS OU STRICTEMENT REGLEMENTES PAR LE CSP Activités Le CSP prépare un projet de notification d’interdiction d’atrazine, au plus tard le 1 er septembre 2006 Le CSP prépare un projet de notification d’une stricte réglementation du fipronil, au plus tard le 1 er octobre 2006 L’AND finalise et soumet la notification relative au fipronil au Secrétariat de la Convention, au plus tard le 1 er novembre 2006 Le CSP appuie l’AND dans la recherche des informations scientifiques ou réglementaires nécessaires Le CSP appuie l’AND dans l’évaluation des risques du pesticide Les AND et les points focaux se concertent pour une prise de décision commune concernant les pesticides relevant de la Convention de Stockholm L’AND informe le CSP de la décision prise Réalisée RAS RAS non non non non RAS RAS = rien à signaler 27
3. RECOMMANDATION RELATIVE A LA POSSIBILITE DE FAIRE DES PROPOSITIONS D’INCLUSION DE PREPARATION PESTICIDES EXTREMEMENT DANGEREUX (PPED) Activités Le CSP communique régulièrement aux AND la liste des produits sous toxicovigilance Les AND, en collaboration avec le CNGP, collecte les informations au niveau national en ce qui concerne les pesticides ayant de graves effets sur la santé et l’environnement dans lesquelles ils sont utilisés, et visent en priorité les pesticides sous toxicovigilance listés par le CSP Les AND et les CNGP profitent des programmes de suivi environnemental et de la santé en cours dans certains pays (par exemple, les programmes QUEST et de Pesticides Action Network), pour les activités de toxicovigilance Les AND transmettent au CSP tous rapports ou résultats des activités de suivi de la santé ou de l’environnement de l’utilisation des pesticides effectués dans leurs pays Réalisée oui non non non 4. RECOMMANDATION RELATIVE L’OBLIGATION DE PRENDRE UNE DECISION D’IMPORTATION DES PESTICIDES SUR L’ANNEXE III Activités Le CSP fournisse régulièrement aux AND la liste des pesticides homologués ou en Autorisation Provisoire de vente (APV) dans les Etats membres du CILSS Les AND prennent en compte la liste des pesticides homologués ou en APV dans les Etas membres du CILSS, comme listé dans la base des données du CSP (www.insah.org) Les AND fassent des réponses définitives de non consentement à l’importation des 22 pesticides et préparations extrêmement dangereux inclus à l’annexe III de la Convention de Rotterdam et qui ne sont actuellement pas homologués par le CSP, au plus tard le 31 août 2006 Le CSP évalue les autorisations provisoires de vente et/ou homologations des formulations à base de lindane et de monocrotophos, à la lumière des informations disponibles dans la Convention de Rotterdam, et informe les AND de leurs décisions Les AND fassent des réponses d’importation relatives à ces deux pesticides Le CSP évalue régulièrement la liste des produits autorisés provisoirement ou homologués à la lumière des exigences des Conventions de Rotterdam et de Stockholm Réalisée oui oui non oui non oui 5. RECOMMANDATION RELATIVE A L’OBLIGATION DE FAIRE UNE NOTIFICATION D’EXPORTATION DES PRODUITS INTERDIT OU STRICTEMENT REGLEMENTES DANS LE PAYS EXPORTATEUR 5.1. Pour assurer un échange régulier d’information entre le CSP et les AND Activités Le CSP désigne un de ses membres comme responsable de liaison pour la Convention de Rotterdam Le CSP organise une réunion périodique avec les AND- pesticides Les AND fournissent au CSP tous les six mois un rapport d’activités sur les pesticides concernés par la Convention Le CSP prend en compte les informations de la Circulaire sur l’agenda de ses réunions Les membres du CSP informent les AND et les CNGP des décisions prises au cours de chaque réunion du CSP Réalisée oui oui non oui oui 28
Page 1 and 2: Secrétariat de la Convention de Ro
Page 3 and 4: Introduction La 3 ème réunion de
Page 5 and 6: Etat de mise en œuvre par les pays
Page 7 and 8: 100% % de toutes les réponses 80%
Page 9 and 10: Il a été rappelé aux participant
Page 11 and 12: 2. En ce qui concerne les pesticide
Page 13 and 14: 13 Pour informer les Parties sur la
Page 15 and 16: Annexe 1 - Programme de la réunion
Page 17 and 18: SÉNÉGAL Mme DIOP Rokhaya NDIAYE [
Page 19 and 20: Annexe 4 - Comité d’étude des p
Page 21 and 22: Annexe 5 - Programme de collaborati
Page 23 and 24: Annexe 6 - Mise en œuvre de la Con
Page 25 and 26: • L’obligation de prendre une d
Page 27: Annexe 6.4 - Mauritanie 3 ÈME RÉU
Page 31 and 32: DISCUSSION Cette présentation fait
Page 33 and 34: 3-Mise en œuvre nationale 3-Mise e
Page 35 and 36: Annexe 7 - Utilisation des informat
Page 37 and 38: Tableau 1 Liste des formulations do
Page 39 and 40: D’autre part, les CNGPs doivent
Page 41 and 42: Décisions d’importation pesticid
Page 43 and 44: Annexe 10 - Préparations pesticide
Page 45 and 46: Annexe 11 - Formation de la douane
Page 47 and 48: Annexe 12 - Pesticides interdits ou

Troisième réunion de concertation - Rotterdam Convention

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?