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EDITORIAL
Le Recueil Africain des Décisions des Droits Humains contient des décisions
juridiques d’importance pour les droits humains en Afrique. Le Recueil est
publié annuellement. Ce volume couvre des jugements et décisions rendus
avant la fin de l’année 2003. Le Recueil présente des cas examinés par les
organes de surveillance des traités de l’ONU, des décisions rendues par la
Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et des décisions
rendues par les tribunaux nationaux africains. A l’avenir, les décisions
rendues par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples seront
également publiées.
La source utilisée pour les communications par les organes de contrôle
prévus par les traités des Nations unies sont les vues du Comité des droits de
l’homme, disponibles à l’adresse suivante: www.ohchr.org
Les sources utilisées pour les communications par la Commission africaine
sont les Rapports annuels d’activités tels que publiés par la Commission
africaine. Les Rapports d’activités de la Commission sont disponibles à
l’adresse suivante: www.achpr.org
Les décisions des juridictions internes contenues dans ce numéro sont des
traductions libres des décisions originales parues dans la version anglaise du
Recueil (2003).
Des changements éditoriaux mineurs ont été effectués afin d’assurer une
certaine cohérence et éviter la répétition d’erreurs manifestes. Lorsque les
modifications ne semblaient pas affecter le sens du texte (erreurs de
grammaire et d’orthographe), elles ont été faites sans indication. Lorsque le
sens était susceptible d’être modifié, le texte modifié a été placé entre
parenthèses. Des citations directes (par exemple de la Charte africaine ou
des décisions précédentes) ont été comparées avec la version originale et
corrigées, le cas échéant.
Afin de faciliter les références et assurer une certaine logique, les
paragraphes qui n’étaient pas numérotés se sont vus attribuer des numéros,
placés entre crochets ([ ]).
La plupart des instruments et documents relatifs aux droits humains en
Afrique auxquels il est fait référence dans les décisions pourront être trouvés
dans l’ouvrage de Christof Heyns (ed), Human Rights Law in Africa, Martinus
Nijhoff, 2004, et en français sous la direction de Paul Tavenier (ed), Recueil
Juridique des Droits de l’Homme en Afrique, Bruylant, 2005.
La version anglaise du Recueil a été publiée par le Centre for Human
Rights, Faculté de Droit de l’Université de Pretoria (Christof Heyns, Frans
Viljoen, Michelo Hansungule et Magnus Killander (eds), African Human Rights
Law Reports, Juta, 2000-2004 et PULP, 2005- ). La version française est
publiée par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, et
le Centre for Human Rights, Faculté de Droit de l’Université de Pretoria.
Les décisions susceptibles d’être incorporées dans les prochaines éditions
du Recueil pourront être portées à l’attention des éditeurs à l’ adresse cidessous:
iv