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GUIDE D’UTILISATION
Les décisions et conclusions contenues dans le Recueil sont classées selon la
juridiction concernée, notamment, les Nations unies, la Commission africaine
des droits de l’homme et des peuples et les tribunaux nationaux. Les
décisions rendues par chacune des juridictions sont classées selon le pays
concerné et, pour chaque pays, par ordre chronologique.
Dans le Recueil, seul le nom de famille de la personne requérante est cité
comme nom du cas. Ainsi, la communication intitulée Sir Dawda K. Jawara c.
Gambie dans le Rapport Annuel d’Activités de la Commission africaine, sera
trouvée sous le nom Jawara c. Gambie. Connaissant le nom de la décision
recherchée (ou au moins l’une des parties à l’affaire), on pourra se référer à
l’Index alphabétique des décisions. Une liste des Décisions de la Commission
africaine classées par numéro est également disponible, de même qu’un
Index des décisions de la Commission classées par année ou, lorsque cela
n’était pas très clair, en fonction de l’année à laquelle la décision a été
rapportée pour la première fois. Des références officielles ainsi que les dates
des instruments et des décisions cités ont été ajoutées chaque fois que cela
était possible.
L’Index thématique est divisé en deux parties: les principes généraux ou
la procédure et les droits substantiels. Lorsqu’un thème a été traité dans plus
d’un cas, les différentes décisions sont énumérées par ordre chronologique.
Les décisions qui ont traité d’un article précis d’un instrument
international pourront être trouvées dans la liste des Instruments
internationaux cités. Une liste de la Jurisprudence internationale et
rapports des Etats cités est également présentée.
Les notes reprises dans le tableau situé en tête de chaque décision
précisent le nom original complet du cas, la source utilisée ainsi que les motsclés
relatifs aux principales questions abordées dans la décision. Ceux-ci sont
en grande partie reliés aux mots-clés contenus dans l’Index thématique. Les
mots-clés sont suivis des numéros des principaux paragraphes de la décision
qui traitent particulièrement de la question.
Les dates indiquées en fin de référence des cas renvoient à la date de
décision sur les communications.
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