LA PRÉPARATION D'UNE DEMANDE DE BREVET LA ...

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l'invention lorsque la période d'exclusivité conférée par le brevet expirera. Le
rôle des revendications est de définir
par des mots l'objet de l'invention que l'on cherche à protéger, de sorte
qu'une fois le brevet émis, le public sera en mesure de discerner la portée du
droit exclusif conféré par le brevet afin de déterminer ce qu'il n'a pas le droit
de faire sans le consentement du breveté, sans quoi il y aura contrefaçon du
brevet. Il importe de mentionner que le mémoire descriptif d'une demande
s'adresse à une personne versée dans l'art, de sorte que le langage et les
explications doivent être adaptés au niveau des connaissances qu'on est en
droit de s'attendre d'une telle personne. Cela n'empêche aucunement de
vulgariser certains sujets spéciaux traités dans la demande, mais il est inutile
d'élaborer sur les sujets qui sont bien connus des personnes versées dans l'art.
LA DESCRIPTION
Typiquement, la description aborde dans l'ordre les sujets suivants (on pourra
se référer au brevet ci-annexé):
1. TITRE:
identifie l'invention en quelques termes représentatifs de sa catégorie.
2. CHAMP DE L'INVENTION:
spécifie le domaine technique général de l'invention et son champ
d'application.
3. HISTORIQUE DE L'ART ANTÉRIEUR:
expose la nature du problème adressée par l'invention, en référence à l'art
antérieur, en faisant un survol des brevets ou demandes de brevets publics
pertinents faisant partie de l'art antérieur. En d'autres mots, on expose le
problème que l'invention est sensée résoudre, et comment les tentatives
antérieures pour résoudre le problème ont échouées.
4. ÉNONCÉ DES OBJECTIFS DE L'INVENTION (FACULTATIF MAIS PRÉFÉRABLE)
expose les objectifs visés par l'invention, permettant au lecteur de bien
comprendre la nature réelle de l'invention et le progrès qu'elle réalise dans la
technique.
5. SOMMAIRE DE L'INVENTION
énonce les éléments importants de l'invention et sert à étayer les
revendications les plus larges. On peut y discuter des avantages de
l'invention.
6. DESCRIPTION BRÈVE DES DESSINS