LA PRÉPARATION D'UNE DEMANDE DE BREVET LA ...

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de brevet. Il devrait, s'il considère que la description soumise par l'inventeur
est ambiguë ou incomplète lui faire savoir que certaines parties auraient
avantage à être élaborées. L'échange entre l'agent de brevets et l'inventeur
a pour but d'une part de faire en sorte que l'agent de brevets ait une très
bonne compréhension de l'invention et d'autre part de faire comprendre à
l'inventeur quels sont les éléments descriptifs nécessaires pour la rédaction de
la demande de brevet.
LE MÉMOIRE DESCRIPTIF SELON LA PRATIQUE AMÉRICAINE
Le mémoire descriptif doit satisfaire certaines exigences. Les exigences selon
la pratique canadienne sont légèrement différentes de celles de la pratique
américaine. Mais étant donné que la pratique américaine est plus exigeante
que la pratique canadienne en ce qui concerne le mémoire descriptif, et
que beaucoup de déposants décident de déposer au Canada et aux États-
Unis, les exigences de la pratique américaine sont discutées puisqu'elles sont
suffisantes au Canada.
Selon la pratique américaine, le premier paragraphe de l’article 35 USC §112
de la loi spécifie les exigences de la loi pour le mémoire descriptif d’une
demande de brevet. L’article s’énonce comme suit:
“The specification shall contain
(1) a written description of the invention,
(2) and the manner of the process of making and using it, in such
full, clear, concise, and exact terms as to enable any person
skilled in the art to which it pertains, or to which it is most nearly
connected, to make and use the same,
(3) and shall set forth the best mode contemplated by the
inventor for carrying out his invention.”
Il y a donc trois exigences. La première (1) est celle de décrire l’invention, la
seconde (2) est celle de décrire un mode de réalisation pour permettre à un
homme de l’art de mettre l’invention en pratique, et la troisième (3) est celle
de décrire le meilleur mode de réalisation envisagé par l’inventeur.
DÉCRIRE L’INVENTION
La première exigence de décrire l’invention a des implications par rapport à
ce qui peut être revendiqué. Par exemple, l’inventeur a décrit dans sa
demande de brevet un circuit de contrôle électronique qui comprend une
combinaison de portes logiques. Après avoir déposé sa demande, il veut
maintenant revendiquer un autre mode de réalisation équivalent et évident
où les portes logiques sont remplacées par un circuit comportant un