LA PRÉPARATION D'UNE DEMANDE DE BREVET LA ...

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introduit les diverses figures utilisées dans la description, servant à illustrer
l'invention et aider le lecteur à mieux la comprendre. Typiquement, pour une
invention en électronique ou en informatique, on préconise l'utilisation de
diagrammes blocs, chronogrammes ou diagrammes temporels montrant des
signaux de contrôle, schémas bulles, algorithmes, diagrammes de flux de
données, etc. Pour bien faire comprendre l’invention, on peut également
illustrer l’art antérieur.
7. DESCRIPTION DÉTAILLÉE D'UNE RÉALISATION PRÉFÉRÉE DE L'INVENTION
expose une ou plusieurs manières préférées de réaliser l'invention, en
référence aux figures. Elle est aussi courte et spécifique qu'il est nécessaire
pour décrire l'invention adéquatement et avec précision. On peut y
mentionner les possibilités d'application(s) industrielle(s). Elle fournit une
description claire et précise, exposant la nature de l'invention, son mode de
fonctionnement, les mises en garde, son usage, et des dessins (illustrant au
moins un mode de réalisation). Il faut expliquer comment fonctionne
l'invention, comment elle est réalisée et comment elle est utilisée. Il est
fortement recommandé d'y exposer au moins une variante de l'invention,
envisagée par les inventeurs.
LES REVENDICATIONS
Les revendications spécifient la portée et l'étendue du droit revendiqué pour
l'invention, en commençant par la portée la plus large jusqu'à une portée
plus étroite et limitée. On utilise des revendications de portées différentes afin
de s'assurer autant que possible qu'en cas de litige impliquant le brevet, au
moins une revendication soit jugée valide par rapport à l'art antérieur et
contrefaite par rapport à l'objet du litige.
Les revendications servent à exposer distinctement et en termes explicites les
combinaisons d’éléments que l'inventeur considère comme nouvelles et dont
il revendique la propriété ou le privilège exclusif. Seules les revendications
définissent les éléments et les caractéristiques essentiels de l'invention pour
lesquels un droit est sollicité et accordé par le brevet.
Chaque revendication prend la forme d'un paragraphe numéroté, ne
comportant qu'une seule phrase, où il n'y a aucune place à l'ambiguïté.
Chaque revendication énumère une combinaison d’éléments et leurs
relations. Chaque revendication doit être étayée par la description c’est-àdire
tous les éléments qui y sont définis doivent se retrouver d'une façon ou
d'une autre dans les dessins. Le préambule de chaque revendication
indépendante sert à identifier son utilité et souvent son environnement.