La scène d'infraction

La scène d'infraction
Adjudant CHANUSSOT - CIC BDRIJ GGD36
FMC La Châtre – 07 février 2012

Introduction

Gendarmerie
Presse
Événements nécessitant l'intervention
des services de secours
SAMU
Nombreux intervenants
Badauds
Pompiers
Parquet
Famille
Médecin
Témoins
+
Intérêts et
priorités
divergentes
=

Besoin de sensibiliser les différents intervenants,
notamment ceux qui se retrouvent souvent au
cœur de la scène de crime :
Aux problématiques de la criminalistique, afin de
faciliter l'action de la justice.

NOTIONS DE CRIMINALISTIQUE
La Police Technique et Scientifique
La Preuve
La Scène d'Infraction
Le Principe de LOCARD
Le Gel des Lieux
Les Constatations
LA POLLUTION DE LA SCENE D'INFRACTION
Les différentes sources de pollution
Des pistes pour préserver la scène

PTS et notion de preuve
Police Technique et Scientifique :
La police technique peut sommairement se définir comme l’ensemble des
structures, des personnels et des méthodes mises en œuvre pour fixer l’état des
lieux où se sont produits les crimes et délits, pour rechercher et identifier d’éventuelles
traces ou indices, pour exploiter les éléments découverts grâce à des méthodes
comparatives, et enfin pour identifier les personnes impliquées dans les faits.
Sans être exclue du champ précédent, la police scientifique regroupe l’ensemble des
structures, personnels et méthodes qui se dédient plus particulièrement à l’étude et à
l’analyse en laboratoire des traces et indices matériels recueillis.
(Définitions du Livre Blanc sur la Sécurité Publique - Octobre 2011)
Preuve :
Toute trace ou indice matériel, de nature
indicative, disculpante ou corroborative.

Preuve
indicative
Preuve
disculpante
Preuve corroborative :
Le « faisceau de preuves », qui
confirment les témoignages et
permettent d'identifier l'auteur et
son mode opératoire

La scène d'infraction
Pas de définition légale
Tout lieu ayant un potentiel de révélation d'indices
de commission d'une atteinte à la loi pénale
Le corps
Son environnement
immédiat
Son habitation
Sa voiture
Etc...

Les types de scènes (cadre
juridique)
2 situations :
La découverte de cadavre ou de personne blessée :
Origine des atteintes inconnue ou suspecte
Article 74 et suivants du Code de Procédure Pénale
La scène d'infraction proprement dite :
Origine des atteintes connue :
= intervention d'un tiers (volontaire ou non)
= accident (circulation, chasse, etc...)
Enquêtes de flagrance : Articles 53 à 67 du CPP
Enquête préliminaire : Articles 75 à 78 du CPP

Le principe d'échange de LOCARD
« Nul ne peut agir avec l'intensité que suppose
l'action criminelle sans laisser des marques
multiples de son passage »
« Tantôt le malfaiteur a laissé sur les lieux les
marques de son activité, tantôt, par une action
inverse, il a emporté sur son corps ou sur ses
vêtements les indices de son séjour ou de son
geste. »

Le gel des lieux
Protocole destiné à empêcher la modification de la
scène d'infraction :
- Limiter l'accès aux personnes
- Éliminer les causes de modification des traces

Les constatations
État des lieux précis et exhaustif de la scène
d'infraction.
Recherche et prélèvement systématique des
traces et indices.

Les sources de
pollution de la scène
d'infraction

Sources de contamination
Déplacement du corps de la victime

Sources de contamination
Les soins à la victime

Sources de contamination
Modification de la
tenue
vestimentaire de
la victime

Sources de contamination
Déplacement d'objets

Sources de contamination
Piétinement de traces

Sources de contamination
Apport d'éléments

Sources de contamination
Soustraction d'éléments

Sources de contamination
Changements dans
l'environnement de
la victime, sans
lien direct avec
elle.
! Effraction
! Ouverture/fermeture de
portes, fenêtres, tiroirs...
! Allumage/extinction
d'appareils électriques,
Hi-fi, d'éclairages...
! Passages (personnels et
véhicules)

Des pistes pour
préserver la Scène

Les pollutions « inévitables »
Limiter le nombre des personnels au nécessaire
Déterminer un cheminement et s'y tenir
Garder la mémoire de ce qui a été fait :
! Qui est entré et comment ?
! Par où est-on passé ?
! Qui a déplacé quoi ? (victime comprise)
! Qu'a-t-on laissé sur place ?
! Quels ont été les soins prodigués ?

Les pollutions « inévitables »
La fiche d'intervention : (recto)

Les pollutions « inévitables »
La fiche d'intervention : (verso)

Les pollutions « évitables »
Port de protections individuelles
Ne rien toucher ou déplacer si ce n'est pas nécessaire
Ne pas fumer ou manger sur les lieux
Gérer les déchets
Ne pas couvrir le corps ou se servir d'un objet trouvé sur place
Si les soins nécessitent de découper les vêtements de la victime,
éviter de passer par les trous déjà présents
Quitter la scène, à partir du moment où sa présence n'est plus
nécessaire

Les pollutions « évitables »
Le cas particulier des armes à feu
Une arme à feu ne tire pas toute seule
et n'est
donc en soi pas dangereuse.
Idéalement, la laisser en place sans y toucher.
S'il faut la déplacer, laisser les enquêteurs la
«fixer» (mesures, photos) et procéder à sa mise en
sécurité. S'il n'y a pas d'enquêteur, on peut la déplacer, mais si
possible sans en modifier la configuration.
Il est toujours possible de prendre une photo
(téléphone portable, par exemple), qui pourra être
remise ou montrée ultérieurement aux enquêteurs.

Conclusion
C'est fini...
DES
QUESTIONS ???