Soins Palliatifs - Portail Santé Région Centre

• Loi du 4 mars 2002 relative aux droits
des malades et à la qualité du système
de santé.
• Décret n°2002-14-63 du 17 décembre
2002 relatif aux critères de qualité et
conditions d ’organisation, de
fonctionnement et d ’évaluation des
réseaux de santé.
• Recommandation 1418 (1999) du
parlement européen.