Consentement Eclairé & Allergie

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Etendue de lobligation dinformation Contenu de linformation (article L.1111-2 CSP): État du patient, évolution prévisible, investigations,, traitements (utilité, urgence, alternatives, avantages et inconvénients, risques), frais Information « simple, intelligible et loyale » permettant un consentement éclairé Etendue aux risques identifiés après le traitement (loi 4.3.02) Doit porter sur les risques fréquents ou graves (article L.1111-2)
Etendue de lobligation dinformation Risque grave: conséquences mortelles ou invalidantes (CC 17.02.98) Risques exceptionnels ? Arrêt 7.10.98: « … le médecin n’est pas dispensé de cette obligation par le seul fait que ces risques ne se réalisent qu’exceptionnellement » Etendu (arrêt Conseil d’état 5.1.2000) à médecine hospitalière Loi 4.3.2002: information porte sur « les risques fréquents ou graves normalement prévisibles » Un risque exceptionnel peut être prévisible…s’il est connu Conseil d’état (19.5.04): information étendue aux risques exceptionnels
Page 1 and 2: Validité et valeur du consentement
Page 3 and 4: Consentement libre et éclairé Pi
Page 5: Lobligation dinformation du médeci
Page 9 and 10: La charge de la preuve du défaut d
Page 11: Défaut d information et responsabi
Page 14 and 15: Reflections on lessons learned from
Page 16 and 17: Consentement et allergologie Doit
Page 18: «Le choix du patient impose sa lib

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