Consentement Eclairé & Allergie

Etendue de lobligation dinformation
Risque grave: conséquences mortelles ou invalidantes
(CC 17.02.98)
Risques exceptionnels ?
Arrêt 7.10.98: « … le médecin n’est pas dispensé de
cette obligation par le seul fait que ces risques ne
se réalisent qu’exceptionnellement »
Etendu (arrêt Conseil d’état 5.1.2000) à médecine
hospitalière
Loi 4.3.2002: information porte sur « les risques
fréquents ou graves normalement prévisibles »
Un risque exceptionnel peut être prévisible…s’il est
connu
Conseil d’état (19.5.04): information étendue aux
risques exceptionnels