AMBARES et LAGRAVE - ZAC du Centre Ville ... - La CUB

AMBARES ET LAGRAVE ZAC « CENTRE VILLE »
Consultation d’aménageurs
BMA :
La rémunération sur les acquisitions de foncier public est de 2% et la rémunération sur les acquisitions de foncier
privé de 7%.
Aquitanis:
La rémunération sur les acquisitions de foncier public est de 2% et la rémunération sur les acquisitions de foncier
privé de 5%.
Poste 4-2 : Rémunération sur aménagement
Domofrance :
La rémunération sur aménagement correspond au forfait global de 279 643 € HT défini à l’article 7 du traité de
concession.
BMA:
La rémunération sur aménagement correspond au forfait global de 279 643 € HT défini à l’article 7 du traité de
concession. Il est à noter que BMA a intégré dans son bilan global une actualisation des montants des
rémunérations tels que le traité de concession le prévoit. Cette actualisation a été neutralisée afin de faciliter la
comparaison des offres.
Aquitanis :
La rémunération sur aménagement correspond au forfait global de 279 643 € HT défini à l’article 7 du traité de
concession.
Poste 4-3 : Rémunération sur commercialisation
Domofrance :
La rémunération sur commercialisation est calculée à hauteur de 6% du montant HT du poste « Cessions ».
BMA :
La rémunération sur commercialisation est calculée à hauteur de 6% du montant HT du poste « Cessions ».
Aquitanis:
La rémunération sur commercialisation est calculée à hauteur de 6%. Cette rémunération ne porte pas sur
l’ensemble du montant HT du poste « Cessions ». En effet, Aquitanis, conformément à l’article 7 du traité de
concession n’a pas intégré dans sa rémunération les charges foncières qu’il compte se céder à lui-même.
Poste 4-4 : Rémunération de clôture d’opération
Domofrance :
Conformément à l’article 7 du traité de concession, la rémunération de clôture d’opération est évaluée à 50 000 €
HT.
BMA :
La rémunération de clôture d’opération a été également calculée sur la base de 50 000 € HT mais actualisée
selon une évolution annuelle de 2% de l’indice SYNTEC. Cette actualisation a été neutralisée afin de faciliter la
comparaison des offres.
Aquitanis :
Conformément à l’article 7 du traité de concession, la rémunération de clôture d’opération est évaluée à 50 000 €
HT.
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