ANNEXES - DREAL Franche-Comté

Espèce d’intérêt communautaire
Espèce visée à l'article 2 de la directive habitats :
- en danger, excepté celles dont l'aire de répartition naturelle s'étend de manière marginale sur
ce territoire et qui ne sont ni en danger ni vulnérables dans l'aire du paléarctique occidental ou,
- vulnérables, c'est-à-dire dont le passage dans la catégorie des espèces en danger est jugé
probable dans un avenir proche en cas de persistance des facteurs qui sont cause de la
menace
ou,
- rares, c'est-à-dire dont les populations sont de petite taille et qui, bien qu'elles ne soient pas
actuellement en danger ou vulnérables, risquent de le devenir. Ces espèces sont localisées dans
des aires géographiques restreintes ou éparpillées sur une plus vaste superficie ou,
- endémiques et requièrent une attention particulière en raison de la spécificité de leur habitat
et/ou des incidences potentielles de leur exploitation sur leur état de conservation.
Ces espèces figurent ou sont susceptibles de figurer à l'annexe II et/ou IV ou V.
Les espèces prioritaires sont les espèces visées au point g) et i) de la directive habitats et pour la
conservation desquelles la Communauté porte une responsabilité particulière compte tenu de
l'importance de la part de leur aire de répartition naturelle comprise dans le territoire visé à
l'article 2. Ces espèces prioritaires sont indiquées par un astérisque (*) à l'annexe II.
Ce sont des espèces en danger ou vulnérable ou rare ou endémique (c’est-à-dire propres à un
territoire bien délimité ou à un habitat spécifique) énumérée : - soit à l’annexe II de la directive
« Habitats, faune, flore » et pour lesquelles doivent être désignées des Zones Spéciales de
Conservation, - soit aux annexes IV ou V de la Directive « Habitats, faune, flore » et pour
lesquelles des mesures de protection doivent être mises en place sur l’ensemble du territoire.
Espèce d’intérêt communautaire prioritaire
Espèce en danger de disparition sur le territoire européen des Etats membres. l’Union
européenne porte une responsabilité particulière à leur conservation, compte tenu de la part de
leur aire de répartition comprise en Europe (signalé par un * dans les annexes I et II de la
Directive « Habitats, faune, flore »).
Espèce indicatrice
Espèce dont la présence à l’état spontané renseigne qualitativement ou quantitativement sur
certains caractères écologiques de l’environnement.
Espèce migratrice régulière (Oiseaux) (non cités à l’annexe I de la Directive « Oiseaux »)
Espèces d’oiseaux effectuant des déplacements entre leurs zones de reproduction et leurs zones
d’hivernage, pouvant justifier la désignation d’une Zone de Protection Spéciale lorsque le site est
régulièrement fréquenté par ces espèces.
Etat de conservation
Effet de l'ensemble des influences agissant sur un habitat naturel ainsi que sur les espèces
typiques qu'il abrite, qui peuvent affecter à long terme sa répartition naturelle, sa structure et ses
fonctions ainsi que la survie à long terme de ses espèces typiques sur le territoire visé à l'article 2
de la directive habitats. Maintenir ou restaurer un état de conservation favorable pour les
espèces et les habitats d’intérêt communautaire est l’objectif de la directive « Habitats, faune,
flore ». L’état de conservation est défini en fonction de l’aire de répartition, de la surface
occupée, des effectifs des espèces et du bon fonctionnement des habitats. L’état de
conservation peut être favorable, défavorable inadéquat ou défavorable mauvais.
L'état de conservation» d'un habitat naturel sera considéré comme «favorable» lorsque une
espèce ou un habitat est dans un état de conservation favorable lorsqu’elle/il prospère et a de
bonnes chances de continuer à prospérer à l’avenir c’est à dire que :
- son aire de répartition naturelle ainsi que les superficies qu'il couvre au sein de cette aire sont
stables ou en extension
et
- la structure et les fonctions spécifiques nécessaires à son maintien à long terme existent et sont
susceptibles de perdurer dans un avenir prévisible