CR séance du 22 avril 2010 - DREAL Franche-Comté

PREFECTURE DE LA REGION DE FRANCHE-COMTE
Conseil scientifique régional
du patrimoine naturel
FRANCHE-COMTE
DREAL Franche-Comté
Service de la biodiversité, de l’eau et du paysage
Affaire suivie par : Michel CARTERON
Tél : 03.81.21.68.13 – fax : 03.81.21.69.99
michel.carteron@developpement-durable.gouv.fr
Compte rendu de la séance du CSRPN du 22 avril 2010
Date : 22 avril 2010 de 10 h à 16 heures
Lieu : Conseil régional - salle Edgar Faure
Ordre du jour :
1. Validation du compte rendu de la séance du 17 décembre 2010
2. Validation du compte rendu d’activités de l’année 2009
3. Compte rendu de la réunion des présidents tenue à Paris le 15 mars 2010
4. Présentation des conclusions la réunion tenue à Paris le sur les listes rouges
5. Examen et validation de la liste rouge des bryophytes
6. Examen et validation de la liste rouge des orthoptères
7. Filière biomasse et impact sur la forêt
8. Examen du dossier de travaux dans le Drugeon
9. Travaux de restauration et de gestion dans le Drugeon. Bilans et perspectives
10. Questions diverses
Membres du CSRPN présents :
Gilles BAILLY, Michel CAMPY, François CHAMBAUD, Alain CHIFFAUT, Daniel GERDEAUX,
Patrick GIRAUDOUX, Robert GUYETANT, Jean-Pierre HEROLD, Frédéric MORA, Jean-Yves
ROBERT, Sébastien ROUÉ, Jean-Paul VERGON à partir du point 4
Membres du CSRPN excusés :
Claude AMOROS, Philippe BERNY, Nadine BERNARD, Loïc COAT, Pascal MOESCHLER, Marc
MONTADERT, Otto SCHAEFFER, Jean UNTERMAIER, Jean-Claude VADAM
Membres de droit présents :
Pour le Conseil régional : Mmes Agnès COMPAGNE et Sophie FONQUERNIE, Vice Présidente, à partir
du point 9.
Pour la DREAL : Mme Sandrine PIVARD (cours point 3) et M. Philippe MERLE à partir du point 9
DREAL : Michel CARTERON, Jean-Paul BALAY pour les points 7 et 8
Autres personnes présentes : Expert de l’OPIE : François DEHONDT pour le dossier Liste rouge
Orthoptères ; Geneviève MAGNON et Jean-Noël RESCH pour le dossier Drugeon
COMPTE RENDU DE SEANCE
La séance débute à 10h00.
M. le Président souhaite la bienvenue à l’ensemble des personnes présentes et excuse les membres du
Conseil absents, Agnès COMPAGNE présente les excuses de Mme FONQUERNIE, nouvelle Vice
Direction régionale de l'environnement, de l’aménagement et du logement de Franche-Comté
17 E, rue Alain Savary – BP 1269 – 25005 BESANCON CEDEX
Tél : 03 81 21 67 00 – http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr

présidente en charge de l’agriculture, du bois, de la forêt et de l’environnement, retenue par ailleurs,
qui assistera à la session en fin de journée. Philippe MERLE, directeur de la DREAL, retenu par
ailleurs, assistera à la session à partir de 15h30.
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 17 MARS 2009
Le compte rendu de la séance du 17 décembre 2010 est adopté à l’unanimité.
2. EXAMEN DU COMPTE RENDU D’ACTIVITÉS DE L’ANNÉE 2009
Le compte rendu d’activités de l’année 2009 est présenté. Il est adopté à l’unanimité.
3. COMPTE RENDU DE LA REUNION DES PRESIDENTS (PARIS LE 15 MARS 2010)
Présentation du dossier et débat : Patrick GIRAUDOUX
P. Giraudoux représentait le CSRPN de Franche-Comté à la réunion des Présidents tenue le 15 mars
2010 ; sur la base d’un diaporama, il présente un résumé des points abordés lors de cette session. Un
débat fait suite à chacun des points exposés.
- les inventaires ZNIEFF (terre et mer). Le flux d’information est modifié par le nouveau
logiciel de saisie en ligne en cours d’installation en Franche-Comté. Pour les zones
interrégionales, chaque région élabore sa proposition, la solution de zones concertées unique
n’étant pas obligatoirement requise. Sur cette thématique et celle de la TVB, le principe d’une
réunion conjointe avec l’Alsace est retenu.
- l’inventaire du patrimoine géologique. Les acteurs de cet inventaire estiment que le Muséum a
placé la barre très haut. Pour la Franche-Comté, quelques regrets sont formulés : procédure
complexe, manque de moyens avec un gros travail de saisie, problèmes soulevés par le
modèle de fiches proposé par le BRGM, crainte de voir les données collectées inutilisables à
80% en raison du modèle d’organisation retenu pour ces fiches.
- l’Observatoire national de la biodiversité (ONB). Sur la base des inventaires conduits, le SINP
doit permettre de créer un observatoire national de la biodiversité, les données récoltées
reposant sur des méthodologies standardisées validées. L’ONB intègre des suivis.
- La Stratégie de création des aires protégées (SCAP). Le Grenelle de l’environnement prévoit
de placer 2% du territoire national sous protection forte d’ici 10 ans. Pour parvenir à cet
objectif ambitieux, cette priorité doit être déclinée dans chaque région dans un cadre multi
partenarial tout en veillant à la cohérence des politiques publiques. Le cadre de coconstruction
fixé et la mise en jeu d’indicateurs complexes font douter de la réelle efficacité
de ce dispositif. Le constat que les RNR ne figurent pas dans le dispositif des protections
fortes, alors qu’un partenariat avec les collectivités est affiché, augure mal des futures
concertations entre Etat et Collectivités que le Grenelle 2 impose. Une vision partagée
s’impose, toute action individuelle paraissant illusoire. La dimension géographique supra
régionale (région biogéographique) doit être intégrée.
- La Trame verte et bleue (TVB). La proposition du Muséum de mettre au point la TVB sur la
base des espèces de la liste rouge est perçue comme un non-sens ; la perception et les
propositions des CSRPN ne paraissent pas entendues : prise en compte des habitats, des
cortèges d’espèces ou d’espèces plus communes. Il est indiqué qu’en Bourgogne, la méthode
proposée a été assouplie en adjoignant des espèces plus communes, leur pertinence étant
vérifiée. Enfin, comme pour la SCAP, l’inter-régionalité et la cohérence des réseaux doit être
assurée.
Globalement, un décalage important apparaît entre les propositions formulées au niveau
central et les perceptions régionales ; trop peu de personnes réfléchissent et de manière trop
peu concertée entre ces deux niveaux.
Intervenants : R. Guyetant, M. Campy, A. Chiffaut, M. Halliez, S. Roué, J.-P. Hérold, S. Pivard, F.
Mora, D. Gerdeaux
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4. PRESENTATION DES CONCLUSIONS LA REUNION TENUE À PARIS SUR LES LISTES
ROUGES
Présentation du dossier : Michel CARTERON
Ce dossier a fait l’objet d’un rapport devant du groupe de travail du 5 mars 2010 et d’une note
adressée aux membres. Il présente et les principales orientations retenues au cours d’une réunion
organisée par le Muséum national d’histoire naturelle, le Comité national de l’UICN et France nature
environnement à Paris le 8 octobre 2009.
Débat : l’exposé ne soulève pas de questions particulières
5. EXAMEN ET VALIDATION DE LA LISTE ROUGE DES BRYOPHYTES
Présentation du dossier : Gilles BAILLY et Alain CHIFFAUT
Le rapport "Liste rouge pour les bryophytes en Franche-Comté" établi par le CBNFC en février 2009 a
été remis en document préparatoire. Présenté et discuté lors du groupe de travail du 5 mars 2010, il fait
l’objet d’une présentation en séance plénière par Gilles Bailly sur la base d’un diaporama.
La méthode UICN est appliquée pour l’appréciation de la vulnérabilité. Par contre, toute la bryoflore
comtoise n’a pas été évaluée : 215 espèces parmi les moins communes sur les 822 inventoriées (soit
les 2/3 de la France). Les autres espèces n’ont pas été évaluées parce qu’insuffisamment connues.
Ainsi, les espèces banales ne sont pas notées. Ce lot peut comprendre des espèces menacées. Les
critères diachroniques sont rarement utilisables et l’estimation des effectifs reste malaisée, trop peu de
données étant localisées sur carrés d’observation (mise en œuvre récente et déficit d’observateurs).
Enfin, l’inventaire régional reste concentré sur des points chauds.
Malgré ces handicaps, il faut noter que l’on se situe dans un contexte favorable en raison d’une longue
tradition bryologique régionale, de l’existence de listes rouges en Suisse et en Lorraine et de la
réflexion méthodologique déjà élaborée issue des LR luxembourgeoise, suisse ou picarde.
En terme de bilan, sur les 215 taxons envisagés, l’analyse conduite aboutit à 17 RE, 2 RE ?, 27 CR, 22
EN, 59 VU, 24 NT, 64 DD. La Franche-Comté a une responsabilité pour certains taxons avec la
présence de 2 CR et 6 Vu au niveau européen. La liste des espèces déterminantes pour l’inventaire
ZNIEFF n’a pas été élaborée.
Ce travail est considéré comme une première étape d’un travail à poursuivre ; une vingtaine de taxons
serait à évaluer rapidement.
Débat :
Les espèces aquatiques ont été traitées de manière identique aux espèces terrestres. Plusieurs espèces
menacées liées à l’eau caractérisent les têtes de bassin ainsi qu’en bordure. La question de la gestion
de ces milieux de transition est donc posée.
Le critère "espèce disparue – RE" résultant d’un constat d’absence dans les stations historiques
apparaît excessif compte tenu des spécificités du groupe pour lequel une prospection exhaustive n’est
jamais assurée à l’échelle régionale. Dans ce cas, la question se pose si le critère CR ? ne serait mieux
adapté. Une révision devant intervenir assez rapidement, il est convenu de ne rien changer.
Intervenants : S. Roué, F. Mora, P. Giraudoux, J.-P. Vergon
Avis :
◊
le projet d’avis soumis au CSRPN reçoit un avis favorable.
6. EXAMEN ET VALIDATION DE LA LISTE ROUGE DES ORTHOPTERES
Présentation du dossier : François DEHONDT et Alain CHIFFAUT
Le dossier "Liste rouge pour les orthoptères de Franche-Comté" a fait l’objet d’une présentation et
d’une discussion devant le groupe de travail du 5 mars 2010. Il est présenté en séance plénière par
François DEHONDT sur la base d’un diaporama. Ce dossier a fait également l’objet d’un rapport
établi par l’Office pour les insectes et leur environnement de Franche-Comté en 2009 et remis en
document préparatoire.
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L’inventaire montre peu de données anciennes, les mentions n’apparaissant de manière significative
qu’avec les travaux conduits dans le cadre du CUER dans les années 1970 - 1990. Un regain d’intérêt
pour ce groupe est noté à partir des années 2000 ; pour autant l’Atlas national, publié en 2003, montre
peu de données régionales.
Avec l’idée d’un atlas régional en 2007, un réseau d’observateurs est structuré, une base de données
organisée et la diffusion des outils d’identification (clés d’identification, détecteurs sonores,
photographies) assurée. Cet élan permet d’enregistrer, aujourd’hui, 19000 données alors que 6600
données étaient enregistrées au début de 2007. 55% des communes franc-comtoises sont renseignées
par au moins une donnée.
Les critères diachronique (essentiellement régression d’aire), géographiques (extension de la zone
d’occurrence) et démographiques (effectifs de population quand cela a été possible) ont été utilisés.
Comte tenu d’une connaissance encore récente, la prudence a été de règle.
Bilan sur les 68 espèces étudiées : 4 NE, 8 DD, 41 LC, 9NT, 3 VU, 1 EN et 2 CR. Les six espèces les
plus menacées sont liées à des milieux pastoraux xériques, généralement d’altitude.
Pour l’inventaire ZNIEFF : Reprise des espèces NT à CR, sous condition pour certaines espèces NT
encore largement réparties en altitude (Decticus verrucivorus, Chorthippus montanus, Ch. scalaris) ou
susceptibles de fréquenter des milieux fortement anthropisés (Sphingonotus caerulans, Aiolopus
thalassinus) et ajout d’espèces localisées mais non menacées.
Débat :
La proposition de liste établie pour les orthoptères n’appelle pas de remarques particulières.
Il est précisé que la liste des odonates bénéficiera d’une mise à jour permettant d’intégrer les
découvertes récentes. Pour ce qui concerne les poissons, le groupe de travail organisé le 5 mars 2010 a
été l’occasion d’une première présentation relative aux poissons d’intérêt communautaire. L’ONEMA
est saisi pour une poursuite de la mission. Outre les membres volontaires du CSRPN, le groupe de
travail intègrera des spécialistes de l’ONEMA et des Fédérations de pêche.
Intervenants : A. Chiffaut, F. Mora
Avis :
◊
le projet d’avis soumis au CSRPN reçoit un avis favorable.
7. FILIERE BIOMASSE ET IMPACT SUR LA FORET
Présentation du dossier : Alain CHIFFAUT
Sur la base du dossier réalisé par l’entreprise Dalkia (leader national des services énergé-tiques) pour
le compte de Solvay, usine de Tavaux, une présentation de la filière "biomasse" est réalisée. Ce projet
porte sur l’utilisation potentielle de 260 000 T/an de biomasse forestière résultant de rémanents
forestiers, bois recyclés propres, cultures dédiées et ressources annexes pour la production d’énergie
de cogénération (vapeur et électricité). Le périmètre d’exploitation retenu est de 150 km. Les
superficies de taillis à courte révolution représenteraient 400ha et une préoccupation de modes
d’exploitation respectueux et de maîtrise des impacts environnementaux est affichée.
Débat :
Outre celui de Solvay, deux projets ont émergé en Franche-Comté : Papeteries de Novillars, CFP à
Corbenay soit une demande de biomasse de 370 000 T/an. La production actuelle est de l’ordre de
80 000 T en plaquettes. L’approvisionnement est le fait de multiples marchés locaux, d’ETF,
coopératives forestières et de l’ONF. Des collectivités ont défini des plans d’approvisionnement
territoriaux visant à inscrire et limiter leurs ressources par rapport à ces projets. Plusieurs
antagonismes apparaissent : 1/actuellement, les rémanents ne sont pas spécifiquement exploités alors
qu’ils sont affichés comme une ressource essentielle pour ces gros projets ; 2/les communes n’ont pas
été encore véritablement consultées alors qu’elles sont susceptibles de fournir une part importante de
la ressource ; 3/la filière n’est pas organisée quand bien même des circuits locaux seraient organisés
pour des petites chaufferies. Des schémas types de modalités d’approvisionnement sont à l’étude mais
rien n’est arrêté pour l’instant. Concernant les effets sur le patrimoine forestier, et notamment la
qualité de l’humus, les études font défaut ou se contredisent.
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Avec cette ampleur, il est considéré qu’il y a menace pour la biodiversité et le CSRPN doit s’en
préoccuper : les membres présents votent à l’unanimité de s’auto-saisir de cette question. Ce sujet
sera examiné à la prochaine plénière après approfondissement en groupe de travail.
Intervenants : M. Halliez, J.-P. Balay, P. Giraudoux, D. Gerdeaux, S. Roué
8. EXAMEN DU DOSSIER DE TRAVAUX DANS LE DRUGEON
Présentation du dossier : Geneviève MAGNON
Ce dossier fait l’objet d’une présentation sous forme d’un diaporama, deux documents préparatoires
ayant été remis préalablement à la séance. Les travaux portent sur : 1/la fermeture de fossés dans le
marais des Levresses et la Sarre à Cordier ; 2/ l’élimination de pins Weymouth dans la tourbière du
Forbonnet. Les interventions de restauration hydraulique reposent sur le mémoire de DESS relatif à
l’étude de la végétation et l’hydrologie du marais des Levresses conduit par J. Guyonneau en 2004.
Les études techniques, dispositifs retenus, programmes de travaux et évaluations d’impacts sont
décrits.
Débat :
La date des travaux hydrauliques fixée à l’automne (durée de 1 à 1,5 mois) apparaît plus favorable que
l’hiver, le sol gelé ne permettant pas le décompactage. Pour la fermeture des drains réalisée grâce à la
pose de plusieurs bouchons successifs placés en "arête de poisson", les matériaux utilisés (broyats de
végétaux et sciure) sont préférés à la tourbe car ils adhèrent bien aux parois curées des drains, se
compactent bien alors que la tourbe, qui répond à ces exigences, n’est pas disponible sur le secteur.
Ces dispositifs seront définis et calés avec précision avec l’hydrogéologue chargé du suivi des travaux,
M P. Grosvernier, référent en la matière. Des suivis doivent être mis en place : ils porteront sur la
piezométrie (avec pose d’un piezo-enregistreur) et la végétation.
La possibilité de scinder les deux opérations de restauration hydraulique afin d’évaluer les résultats de
la première avant de conduire la seconde n’est pas retenue. Pour autant, des garanties doivent être
prises pour les travaux et des évaluations conduites grâce à des suivis.
Concernant l’élimination de pins Weymouth, l’exploitation sera conduite par câble pour éviter les
tassements de sols. L’objectif visé est une restauration du haut marais (pinède à crochets).
Pour ces deux opérations, la commune a délibéré favorablement et des panneaux informatifs seront
mis en place
Intervenants : J.-P. Hérold, R. Guyetant, A. Chiffaut, J.-P. Vergon, M. Campy, P. Giraudoux, F. Mora,
D. Gerdeaux, S. Roué, M. Halliez
Avis :
◊
Ces travaux reçoivent un accord favorable de principe. Un projet d’avis portant sur les travaux
hydrauliques et la coupe de pins Weymouth sera rédigé et soumis pour avis aux membres par
voie de consultation électronique.
9. TRAVAUX DE RESTAURATION ET DE GESTION DANS LE DRUGEON. BILANS ET
PERSPECTIVES
Présentation du dossier : Geneviève MAGNON
Une présentation de l’ensemble du programme Drugeon est faite sur la base d’un diaporama :
situation, richesse, opérations engagées depuis 15 ans, bénéfices enregistrés en termes qualitatifs,
suivis et évaluations.
Débat :
La grande qualité du travail réalisé est soulignée. L’exposé appelle plusieurs remarques ou
questionnements :
- les toxiques utilisés génèrent un bruit de fond dont l’incidence sur la productivité des
écosystèmes est probable. Ainsi, des éclosions d’éphémères ou de taons étaient anciennement
constatées ; ce n’est plus le cas actuellement,
- une érosion de la biodiversité est constatée en dehors des zones marécageuses, de quelques
pelouses et de rares prairies extensives,
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- les habitats restaurés sont favorables à différents groupes floristiques ou faunistiques (flore,
insectes…) ; d’autres montrent un état de conservation en cours de dégradation (courlis, pie
grièche grise…). Pour ces dernières espèces, l’intégration des écosystèmes périphériques doit
être considérée. Dégradés ou perturbés, ils génèrent des incidences sur les marais. Ainsi, les
pullulations de campagnols vont de pair avec le développement de leurs prédateurs
généralistes (renard, corvidés) qui, lors d’années sans campagnols, réalisent des reports de
prédation à l’intérieur des marais. Pour les espèces migratrices, l’échelle nationale et
internationale doit être considérée car l’évolution des populations est à considérer à cette
échelle,
- la nécessité de conduire des études plus approfondies est encouragée.
Intervenants : J.-P. Vergon, G. Bailly, F. Mora, M. Campy, R. Guyetant, S. Roué
10. INTERVENTIONS DE MME FONQUERNIE ET M. MERLE
N’ayant pu être présents plus tôt, Mme S. Fonquernie, nouvelle Vice présidente en charge de
l’agriculture, du bois, de la forêt et de l’environnement, et M. P. Merle, nouveau directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement et du logement, assistent aux travaux du CSRPN durant la
seconde partie de l’après midi.
Mme Fonquernie déclare être préoccupée par l’environnement et la biodiversité y compris sur son
exploitation agricole. Très heureuse de découvrir les travaux du CSRPN, elle considère cette instance
comme importante et se montre très intéressée par la démarche scientifique.
M. Merle pense que le groupe d’experts constituant le CSRPN a ses règles comme toute communauté
de travail et qu’elles doivent être respectées. Il se déclare impressionné par la qualité du travail fourni
et croît beaucoup aux expérimentations. En présentant la DREAL, il souligne le caractère
expérimental de la structure dont le champ d’intervention est large.
11. QUESTIONS DIVERSES
- Information sur le tableau d’avancement des avis : pour le dernier avis "espèces déterminantes
TVB", la transmission au MEEDDM est à préciser ainsi que la date ;
- Nomination des 3 experts au CSRPN : le dernier dossier vient d’être reçu ;
- Plantes mellifères en bordure de route : point examiné lors de la prochaine plénière ;
- Depuis le 13 mars dernier, la RNR des Tourbières de Frasne ne dispose plus de statut juridique.
De façon transitoire, les dispositions de l’article L.332-6 du Code de l’environnement
s’appliquent ; elles prévoient, pour tous travaux, une demande d’autorisation spéciale au Conseil
régional avec avis préalable du CSRPN. Cela vaut pour les travaux évoqués ci-dessus.
Prochaines séances :
- Plénière : 14/10/2010 : plan gestion RNN Ravin de Valbois, espèces déterminantes TVB,
biomasse…
- GT "Espaces et espèces protégés" : 10/06/2010 : RNN Ravin de Valbois et visite, biomasse.
Tous les points de l’ordre du jour étant abordés, le Président remercie l’ensemble des membres et lève la
séance à 17h15
Le secrétaire de séance
Le président du CSRPN
Michel CARTERON
Michel CAMPY
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