CR séance du 22 avril 2010 - DREAL Franche-Comté

- les habitats restaurés sont favorables à différents groupes floristiques ou faunistiques (flore,
insectes…) ; d’autres montrent un état de conservation en cours de dégradation (courlis, pie
grièche grise…). Pour ces dernières espèces, l’intégration des écosystèmes périphériques doit
être considérée. Dégradés ou perturbés, ils génèrent des incidences sur les marais. Ainsi, les
pullulations de campagnols vont de pair avec le développement de leurs prédateurs
généralistes (renard, corvidés) qui, lors d’années sans campagnols, réalisent des reports de
prédation à l’intérieur des marais. Pour les espèces migratrices, l’échelle nationale et
internationale doit être considérée car l’évolution des populations est à considérer à cette
échelle,
- la nécessité de conduire des études plus approfondies est encouragée.
Intervenants : J.-P. Vergon, G. Bailly, F. Mora, M. Campy, R. Guyetant, S. Roué
10. INTERVENTIONS DE MME FONQUERNIE ET M. MERLE
N’ayant pu être présents plus tôt, Mme S. Fonquernie, nouvelle Vice présidente en charge de
l’agriculture, du bois, de la forêt et de l’environnement, et M. P. Merle, nouveau directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement et du logement, assistent aux travaux du CSRPN durant la
seconde partie de l’après midi.
Mme Fonquernie déclare être préoccupée par l’environnement et la biodiversité y compris sur son
exploitation agricole. Très heureuse de découvrir les travaux du CSRPN, elle considère cette instance
comme importante et se montre très intéressée par la démarche scientifique.
M. Merle pense que le groupe d’experts constituant le CSRPN a ses règles comme toute communauté
de travail et qu’elles doivent être respectées. Il se déclare impressionné par la qualité du travail fourni
et croît beaucoup aux expérimentations. En présentant la DREAL, il souligne le caractère
expérimental de la structure dont le champ d’intervention est large.
11. QUESTIONS DIVERSES
- Information sur le tableau d’avancement des avis : pour le dernier avis "espèces déterminantes
TVB", la transmission au MEEDDM est à préciser ainsi que la date ;
- Nomination des 3 experts au CSRPN : le dernier dossier vient d’être reçu ;
- Plantes mellifères en bordure de route : point examiné lors de la prochaine plénière ;
- Depuis le 13 mars dernier, la RNR des Tourbières de Frasne ne dispose plus de statut juridique.
De façon transitoire, les dispositions de l’article L.332-6 du Code de l’environnement
s’appliquent ; elles prévoient, pour tous travaux, une demande d’autorisation spéciale au Conseil
régional avec avis préalable du CSRPN. Cela vaut pour les travaux évoqués ci-dessus.
Prochaines séances :
- Plénière : 14/10/2010 : plan gestion RNN Ravin de Valbois, espèces déterminantes TVB,
biomasse…
- GT "Espaces et espèces protégés" : 10/06/2010 : RNN Ravin de Valbois et visite, biomasse.
Tous les points de l’ordre du jour étant abordés, le Président remercie l’ensemble des membres et lève la
séance à 17h15
Le secrétaire de séance
Le président du CSRPN
Michel CARTERON
Michel CAMPY
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