CR séance du 22 avril 2010 - DREAL Franche-Comté

présidente en charge de l’agriculture, du bois, de la forêt et de l’environnement, retenue par ailleurs,
qui assistera à la session en fin de journée. Philippe MERLE, directeur de la DREAL, retenu par
ailleurs, assistera à la session à partir de 15h30.
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 17 MARS 2009
Le compte rendu de la séance du 17 décembre 2010 est adopté à l’unanimité.
2. EXAMEN DU COMPTE RENDU D’ACTIVITÉS DE L’ANNÉE 2009
Le compte rendu d’activités de l’année 2009 est présenté. Il est adopté à l’unanimité.
3. COMPTE RENDU DE LA REUNION DES PRESIDENTS (PARIS LE 15 MARS 2010)
Présentation du dossier et débat : Patrick GIRAUDOUX
P. Giraudoux représentait le CSRPN de Franche-Comté à la réunion des Présidents tenue le 15 mars
2010 ; sur la base d’un diaporama, il présente un résumé des points abordés lors de cette session. Un
débat fait suite à chacun des points exposés.
- les inventaires ZNIEFF (terre et mer). Le flux d’information est modifié par le nouveau
logiciel de saisie en ligne en cours d’installation en Franche-Comté. Pour les zones
interrégionales, chaque région élabore sa proposition, la solution de zones concertées unique
n’étant pas obligatoirement requise. Sur cette thématique et celle de la TVB, le principe d’une
réunion conjointe avec l’Alsace est retenu.
- l’inventaire du patrimoine géologique. Les acteurs de cet inventaire estiment que le Muséum a
placé la barre très haut. Pour la Franche-Comté, quelques regrets sont formulés : procédure
complexe, manque de moyens avec un gros travail de saisie, problèmes soulevés par le
modèle de fiches proposé par le BRGM, crainte de voir les données collectées inutilisables à
80% en raison du modèle d’organisation retenu pour ces fiches.
- l’Observatoire national de la biodiversité (ONB). Sur la base des inventaires conduits, le SINP
doit permettre de créer un observatoire national de la biodiversité, les données récoltées
reposant sur des méthodologies standardisées validées. L’ONB intègre des suivis.
- La Stratégie de création des aires protégées (SCAP). Le Grenelle de l’environnement prévoit
de placer 2% du territoire national sous protection forte d’ici 10 ans. Pour parvenir à cet
objectif ambitieux, cette priorité doit être déclinée dans chaque région dans un cadre multi
partenarial tout en veillant à la cohérence des politiques publiques. Le cadre de coconstruction
fixé et la mise en jeu d’indicateurs complexes font douter de la réelle efficacité
de ce dispositif. Le constat que les RNR ne figurent pas dans le dispositif des protections
fortes, alors qu’un partenariat avec les collectivités est affiché, augure mal des futures
concertations entre Etat et Collectivités que le Grenelle 2 impose. Une vision partagée
s’impose, toute action individuelle paraissant illusoire. La dimension géographique supra
régionale (région biogéographique) doit être intégrée.
- La Trame verte et bleue (TVB). La proposition du Muséum de mettre au point la TVB sur la
base des espèces de la liste rouge est perçue comme un non-sens ; la perception et les
propositions des CSRPN ne paraissent pas entendues : prise en compte des habitats, des
cortèges d’espèces ou d’espèces plus communes. Il est indiqué qu’en Bourgogne, la méthode
proposée a été assouplie en adjoignant des espèces plus communes, leur pertinence étant
vérifiée. Enfin, comme pour la SCAP, l’inter-régionalité et la cohérence des réseaux doit être
assurée.
Globalement, un décalage important apparaît entre les propositions formulées au niveau
central et les perceptions régionales ; trop peu de personnes réfléchissent et de manière trop
peu concertée entre ces deux niveaux.
Intervenants : R. Guyetant, M. Campy, A. Chiffaut, M. Halliez, S. Roué, J.-P. Hérold, S. Pivard, F.
Mora, D. Gerdeaux
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