CR séance du 22 avril 2010 - DREAL Franche-Comté

L’inventaire montre peu de données anciennes, les mentions n’apparaissant de manière significative
qu’avec les travaux conduits dans le cadre du CUER dans les années 1970 - 1990. Un regain d’intérêt
pour ce groupe est noté à partir des années 2000 ; pour autant l’Atlas national, publié en 2003, montre
peu de données régionales.
Avec l’idée d’un atlas régional en 2007, un réseau d’observateurs est structuré, une base de données
organisée et la diffusion des outils d’identification (clés d’identification, détecteurs sonores,
photographies) assurée. Cet élan permet d’enregistrer, aujourd’hui, 19000 données alors que 6600
données étaient enregistrées au début de 2007. 55% des communes franc-comtoises sont renseignées
par au moins une donnée.
Les critères diachronique (essentiellement régression d’aire), géographiques (extension de la zone
d’occurrence) et démographiques (effectifs de population quand cela a été possible) ont été utilisés.
Comte tenu d’une connaissance encore récente, la prudence a été de règle.
Bilan sur les 68 espèces étudiées : 4 NE, 8 DD, 41 LC, 9NT, 3 VU, 1 EN et 2 CR. Les six espèces les
plus menacées sont liées à des milieux pastoraux xériques, généralement d’altitude.
Pour l’inventaire ZNIEFF : Reprise des espèces NT à CR, sous condition pour certaines espèces NT
encore largement réparties en altitude (Decticus verrucivorus, Chorthippus montanus, Ch. scalaris) ou
susceptibles de fréquenter des milieux fortement anthropisés (Sphingonotus caerulans, Aiolopus
thalassinus) et ajout d’espèces localisées mais non menacées.
Débat :
La proposition de liste établie pour les orthoptères n’appelle pas de remarques particulières.
Il est précisé que la liste des odonates bénéficiera d’une mise à jour permettant d’intégrer les
découvertes récentes. Pour ce qui concerne les poissons, le groupe de travail organisé le 5 mars 2010 a
été l’occasion d’une première présentation relative aux poissons d’intérêt communautaire. L’ONEMA
est saisi pour une poursuite de la mission. Outre les membres volontaires du CSRPN, le groupe de
travail intègrera des spécialistes de l’ONEMA et des Fédérations de pêche.
Intervenants : A. Chiffaut, F. Mora
Avis :
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le projet d’avis soumis au CSRPN reçoit un avis favorable.
7. FILIERE BIOMASSE ET IMPACT SUR LA FORET
Présentation du dossier : Alain CHIFFAUT
Sur la base du dossier réalisé par l’entreprise Dalkia (leader national des services énergé-tiques) pour
le compte de Solvay, usine de Tavaux, une présentation de la filière "biomasse" est réalisée. Ce projet
porte sur l’utilisation potentielle de 260 000 T/an de biomasse forestière résultant de rémanents
forestiers, bois recyclés propres, cultures dédiées et ressources annexes pour la production d’énergie
de cogénération (vapeur et électricité). Le périmètre d’exploitation retenu est de 150 km. Les
superficies de taillis à courte révolution représenteraient 400ha et une préoccupation de modes
d’exploitation respectueux et de maîtrise des impacts environnementaux est affichée.
Débat :
Outre celui de Solvay, deux projets ont émergé en Franche-Comté : Papeteries de Novillars, CFP à
Corbenay soit une demande de biomasse de 370 000 T/an. La production actuelle est de l’ordre de
80 000 T en plaquettes. L’approvisionnement est le fait de multiples marchés locaux, d’ETF,
coopératives forestières et de l’ONF. Des collectivités ont défini des plans d’approvisionnement
territoriaux visant à inscrire et limiter leurs ressources par rapport à ces projets. Plusieurs
antagonismes apparaissent : 1/actuellement, les rémanents ne sont pas spécifiquement exploités alors
qu’ils sont affichés comme une ressource essentielle pour ces gros projets ; 2/les communes n’ont pas
été encore véritablement consultées alors qu’elles sont susceptibles de fournir une part importante de
la ressource ; 3/la filière n’est pas organisée quand bien même des circuits locaux seraient organisés
pour des petites chaufferies. Des schémas types de modalités d’approvisionnement sont à l’étude mais
rien n’est arrêté pour l’instant. Concernant les effets sur le patrimoine forestier, et notamment la
qualité de l’humus, les études font défaut ou se contredisent.
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