PPBE - Territoire de Belfort

2.2. La démarche mise en œuvre pour le PPBE du réseau routier Départemental
dans le Territoire de Belfort
Le présent PPBE relatif au réseau routier départemental pour les routes dont le trafic dépasse 6
millions de véhicules/an, soit 16 400 véhicules/jour, a été mené selon les étapes suivantes :
une première phase de diagnostic a permis de recenser l'ensemble des connaissances
disponibles sur l'exposition sonore des populations. Celle-ci avait pour objectif d'identifier les
zones considérées comme bruyantes au regard des valeurs limites visées par les articles
L572-6 et R572-5 du code de l'environnement et fixées par l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à
l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.
Ce diagnostic s'est basé essentiellement sur les résultats des cartes de bruit arrêtées par le
Préfet (arrêté préfectoral n°200903100390) le 10 mars 2009. Elles sont consultables sur le
site internet de la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Territoire de Belfort.
une seconde phase de définition des mesures de protection, si nécessaire, sera réalisée par
le gestionnaire ainsi que l'estimation de leurs coûts.
2.3. Les principaux résultats du diagnostic
A partir des cartes de bruit, les zones bruyantes peuvent être mises en évidence. Il s’agit, pour
mémoire, des zones dont les niveaux sonores sont supérieurs aux valeurs limites Lden 68 dB(A) ou
Lnight 62 dB(A). L’étude de ces périmètres mis en exergue permet de recenser les points à traiter
spécifiquement, à l’intérieur de ces zones. Ils correspondent aux habitations, aux établissements
scolaires et de soin.
Concernant l’estimation des populations exposées, les cartes stratégiques de bruit donnent d’ores et
déjà les résultats suivants pour l'ensemble des routes Départementales concernées dans le Territoire
de Belfort:
Dépassement de la
valeur limite 68 dB(A)
Dépassement de la
valeur limite 62 dB(A)
Nombre de personnes
exposées
Nombre
d'établissements
d'enseignement
Nombre
d'établissements de
soins
300 0 0
0 0 0
Les cartes de bruit sont le résultat d'une approche macroscopique qui suppose une précision variable
selon les territoires, les méthodes et les données utilisées. Les estimations de population ont une
valeur en partie conventionnelle (affectation de l'ensemble de la population d'un bâtiment au niveau
sonore calculé sur la façade la plus exposée) qu'il convient de manipuler avec prudence et de ne pas
considérer comme une restitution fidèle de la réalité.
A l'intérieur des zones bruyantes mises en évidence par les cartes de bruit, l'identification des
bâtiments potentiellement points noirs du bruit (PNB) sera réalisée par le Conseil général du Territoire
de Belfort. Cette démarche fera l’objet d’une étude spécifique qui sera lancée par le Conseil général
en s'appuyant sur une modélisation des niveaux sonores en façade des habitations. Les bâtiments
agricoles, industriels et commerciaux ne répondant pas à la notion de PNB seront exclus.
P.P.B.E. - Conseil général du Territoire de Belfort – octobre 2010
6