hommage à un grand européen au congrès 2007 de lille le nouveau ...

Stratégie de développement
L’innovation, facteur clef
de réussite de mobiliseQ
l’entreprise
La profession se
Depuis le début de l’année 2006, le Comité Création et Développement des Entreprises du Conseil
supérieur initie une démarche d’accompagnement des entreprises innovantes. En partenariat avec le
ministère de la Recherche, le groupe de travail a développé une procédure qui permettra aux
professionnels, grâce à des outils adaptés, d’être plus incitatifs auprès de leurs clients et de mettre en
œuvre une gestion rigoureuse de ces dossiers. Une certitude, les experts-comptables doivent être plus
présents dans ces dispositifs.
L’innovation :
définition ?
Le manuel d’Oslo de l’OCDE
définit dans sa troisième édition
l’innovation comme « la
mise en œuvre d’un produit
(bien ou service) ou d’un procédé
nouveau ou sensiblement
amélioré, d’une nouvelle
méthode de commercialisation
ou d’une nouvelle
méthode organisationnelle
dans les pratiques de l’entreprise,
l’organisation du lieu
de travail ou les relations
extérieures ».
L’innovation :
pourquoi ?
L’accélération des progrès
scientifiques et technologiques
combinée à la mondialisation
rendent nécessaire un effort
important en faveur de l’innovation.
L’innovation est reconnue
comme étant un levier de
la croissance à long terme des
économies.
Le sommet de Lisbonne en
2000 a permis aux pays européens
de prendre conscience
de leur retard en matière technologique
et de s’accorder sur
une stratégie pour promouvoir
la croissance, la compétitivité
et l’emploi.
La récente campagne électorale
a montré une convergence
de vue des principaux candidats
en faveur de l’innovation.
Dans sa déclaration de politique
générale de juillet 2007, le
nouveau Premier ministre a
confirmé sa volonté de continuer
à favoriser l’accroissement
des dépenses de recherche et
développement pour atteindre
le niveau de 3 % du PIB.
L’innovation :
comment
la financer ?
Pour parvenir à cet objectif, un
plan en faveur de l’innovation
comportant des mesures fiscales
incitatives pour les entreprises
a été adopté en 2003.
Parmi les mesures phares de
soutien à l’effort en matière
de recherche et développement
figurent le régime des
Jeunes entreprises innovantes
et le crédit d’impôt
recherche.
Le statut de Jeune entreprise
innovante : créé en 2004 ce statut
permet, si l’entreprise satisfait
aux conditions, de bénéficier
d’allégements d’impôts sur
les bénéfices (IS et IFA ou IR) et
dans certains cas d’exonération
de taxe professionnelle ou de
taxe foncière. Ces aides fiscales
sont plafonnées à 200 K€ par
période de 36 mois à compter
du 1 er janvier 2007.
Parallèlement, la JEI est exonérée
de cotisations patronales
de Sécurité sociale pour certains
de ces salariés et mandataires
affectés aux projets de
R&D.
Le crédit d’impôt recherche :
créé en 1983, c’est un outil fiscal
de soutien de l’effort de
recherche-développement des
entreprises. Le dispositif est
20 • Septembre 2007 • SIC n°256