CHARTE ETHIQUE ACHATS - AÃ©roports de Lyon

More documents

Recommendations

Info

Standard Interne MANUEL ACHATS Charte Ethique Achats Référence : .. SI 3495 Version du : 19 Août 2010 Page : 4/5 Charte de déontologie destinée aux fournisseurs Préambule Dans le cadre de leurs activités, les fournisseurs établissent des contacts et des relations avec les collaborateurs de la Société Aéroports de Lyon, voire avec certains membres des organes de décision. Lors de consultations, ils fournissent des informations qui peuvent être confidentielles (prix – descriptifs techniques ….). Pour toutes ces raisons, il est utile d’élaborer une règle pour éviter tout comportement qui pourrait s’avérer potentiellement « déviant ». LES ENGAGEMENTS ENGAGEMENT 1 – CONFIDENTIALITE La Société Aéroports de Lyon prend l’engagement de garder confidentielles les informations transmises lors des réponses aux mises en concurrence. En retour, la Société Aéroports de Lyon attend des fournisseurs la même attitude s’agissant des informations communiquées. ENGAGEMENT 2 – RESPECT ET INTEGRITE Les fournisseurs doivent toujours être reçus avec respect et courtoisie. Pendant une procédure de consultation, les collaborateurs de la Société Aéroports de Lyon ne sont pas autorisés à recevoir de cadeaux ou être invités au restaurant, à des voyages d’études et autres séminaires. D’une manière générale : - les collaborateurs n’acceptent aucun cadeau dont la valeur pourrait excéder les usages courants. - il leur est interdit de recevoir des avantages de quelque nature que ce soit. - toute participation à des voyages d’études et autres séminaires doit être directement liée à l’intérêt professionnel. ENGAGEMENT 3 – CONTACT Si un fournisseur constate que les principes affichés ne sont pas respectés, il est invité à prendre contact dans les meilleurs délais avec le Directeur Général, le Directeur Investissements et Achats ou le Responsable du Département Achats de la Société Aéroports de Lyon. Rédigé par : C.Bozonnet Vérifié et Approuvé par :Ch. Rabinzohn Ce document ne peut être reproduit, diffusé, ou modifié sans autorisation écrite des Aéroports de Lyon. IMPRESSION DU 22/09/2010 PERIMEE A CE JOUR
Standard Interne MANUEL ACHATS Charte Ethique Achats Référence : .. SI 3495 Version du : 19 Août 2010 Page : 5/5 CADEAUX ET INVITATIONS : CONDUITE A TENIR Les collaborateurs ne sollicitent, ni n’acceptent : - de cadeaux dont la valeur pourrait excéder les usages courants ; - aucune somme d’argent ; - aucun autre avantage sous quelque forme que ce soit. Les collaborateurs informent systématiquement leur hiérarchie de toutes sollicitations dont ils peuvent faire l’objet. CADEAUX Pendant la procédure de mise en concurrence, les cadeaux doivent être strictement refusés. De manière générale, pour écarter toute ambiguïté dans la nature des relations avec les fournisseurs et éviter de faire naître des situations de dépendance, seuls les cadeaux d’usage courant et d’une valeur symbolique peuvent être acceptés * . Tout autre cadeau doit être refusé. INVITATIONS A DES VOYAGES D’ETUDES OU SEMINAIRES Pendant la procédure de mise en concurrence, les invitations à des voyages d’études ou séminaires doivent être systématiquement refusées. En règle générale L’accord préalable du responsable hiérarchique est nécessaire pour y participer et le Département Achats sera systématiquement informé. Cet accord dépendra des thèmes abordés, du lieu, de la durée et de la destination de l’invitation. En cas d’acceptation, un compte-rendu devra être rédigé et transmis au responsable hiérarchique et au Département Achats. INVITATIONS AU RESTAURANT POUR REPAS D’AFFAIRES Pendant la procédure de mise en concurrence les invitations au restaurant doivent être systématiquement refusées. En règle générale Les invitations au restaurant peuvent être tolérées à condition de ne pas les solliciter et que la fréquence des invitations et les dépenses restent raisonnables. Les invitations somptuaires sont systématiquement refusées. INVITATIONS A DES VOYAGES D’AGREMENT Les invitations à des voyages d’agrément en France ou à l’étranger doivent être systématiquement refusées. INVITATIONS A DES MANIFESTATIONS SPORTIVES OU CULTURELLES Pendant la procédure de mise en concurrence, les invitations à des manifestations sportives ou culturelles doivent être systématiquement refusées. En règle générale L’accord préalable du responsable hiérarchique est nécessaire pour y participer. * Cadeaux d’usage courant : tout objet publicitaire assorti d’un marquage indélébile. Valeur symbolique = 60 € TTC Rédigé par : C.Bozonnet Vérifié et Approuvé par :Ch. Rabinzohn Ce document ne peut être reproduit, diffusé, ou modifié sans autorisation écrite des Aéroports de Lyon. IMPRESSION DU 22/09/2010 PERIMEE A CE JOUR
Page 1 and 2: Standard Interne MANUEL ACHATS Char
Page 3: Standard Interne MANUEL ACHATS Char

CHARTE ETHIQUE ACHATS - AÃ©roports de Lyon

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?