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Annonce No 11-226368
I. II. III. IV. VI.
SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE
AVIS DE MARCHÉ - SECTEUR SPÉCIAUX
FOURNITURES
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Société Aéroports de Lyon, bp113, Contact : florence COMTE, F-69125 Lyon Aéroports-Saint-
Exupery. Tél. (+33) 4 72 22 87 52. E-mail : florence.comte@lyonaeroports.com. Fax (+33) 4 72 22
72 50.
Adresse(s) internet :
Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://www.lyonaeroports.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y
compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE :
Activités aéroportuaires.
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
location et maintenance de la flotte automobile (véhicules légers, utilitaires et spécifiques) des
aéroports de Lyon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation
de services :
Fournitures.
Location.
Lieu principal de livraison : aéroports de Lyon, 69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport.
Code NUTS FR716.
II.1.3) L'avis implique :
La conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 5.
II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
description du parc : approximativement 20 véhicules utilitaires et 40 véhicules légers.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144700, 34100000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Oui.

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II.1.8) Division en lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
approximativement 20 véhicules utilitaires et 40 véhicules légers.
Durée des contrat de location 36 ou 48 ou 60 mois.
II.2.2) Options :
Oui.
Description de ces options : ces informations seront communiquées dans le DCE.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Principales conditions financieres et dispositions en matiere de paiementet/ou references
aux textes qui les reglementent :
Les prestations objet de l'accord-cadre sont financées par les ressources propres de la Société
Aéroports de Lyon.
Le règlement est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours le 10, ou 20 de chaque
mois à compter de la date de la facture correspondante.
Modalité de règlement : cf. CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché :
Les candidats peuvent soumissionner à l'attribution de l'accord-cadre en présentant une candidature
individuelle ou une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement, ce dernier devra revêtir la forme de
groupement solidaire.
Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement
modifier la forme de son groupement après attribution de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - DC 1
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse
suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- dc 2 Déclaration du candidat ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- noti 2 Etat annuel des certificats reçus ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm
- une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacité
économique et financière est appréciée en fonction des chiffres d'affaires des candidats.
Afin de procéder à cette évaluation, les candidats doivent fournir les renseignements suivants :
-Le chiffre d'affaires global réalisé de l'établissement du candidat au cours des 3 dernières années.
Si les candidats recourent à la sous-traitance, ils doivent produire les mêmes documents
concernant ce sous-traitant. Pour justifier qu'ils diisposent des capacités de ce sous-traitant pour
l'exécution du Contrat, les candidats produisent un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les
candidats seront évalués selon les critères ci-dessous :
1/Les références dans le domaine de la gestion et de la maintenance de la location automobile.
Afin de procéder à cette évaluation le candidat devra notamment renseigner les éléments suivants :
- le liste des références dans le le domaine de la gestion et de la maintenance de la flotte

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automobile en indiquant les destinataires publics ou privés, les montants des contrats (valeur
annuelle), les effectifs affectés à la prestation depuis les 5 dernières années.
- la capacité à proposer différentes motorisations (carburant, électrique, autres), différents segments
(VL, Utilitaire, Utilitaire spécifique, ...), et des durées de financement différents (36, 48, 60
mois,courte durée).
2 -Références pour Services Associés
Afin de procéder à cette évaluation le candidat devra fournir notamment les renseignements
suivants :
- la capacité de maintenance, de suivi de dossier, de gestion des pièces, de gestion des cartes
carburants et péages, fournir des logiciels de gestion (affectations, réservations de véhicule,
maintenance) ...
3/ Organisation, moyens humains et matériels.
Afin de procéder à cette évaluation le candidat devra notamment fournir les renseignements
suivants :
- l'organisation opérationnelle (organigramme, gestion des contrats, logistique, lieu de maintenance,
dimentionnement et organisation des effectifs opérationnels et encadrement).
- la capacité à assurer la livraison, la restitution des véhicules ainsi que le convoyage des véhicules
lors de la maintenance, et de remplacement de véhicules.
III.2.4) Marchés réservés :
Non.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous
:
1. organisation des services proposés. Pondération : 35.
2. coûts. Pondération : 35.
3. qualité fonctionnelle des offres. Pondération : 20.
4. délai de livraison des véhicules. Pondération : 5.
5. démarche environnementale. Pondération : 5.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
HA.11.4986.FC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 octobre 2011 - 12:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 160 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE :
Non.
VI.2)
MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU PROGRAMME FINANCÉ PAR DES
FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

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Les fourchettes de valeur indiquées aux points Ii.1.4), Ii.1.5) et Ii.2.1) du présent avis sont des
valeurs uniquement estimatives des achats objet de l'accord-cadre sur la durée totale de celui-ci
(périodes de reconduction éventuelles incluses).
Ces fourchettes de valeur ne constituent pas des montants minimum et maximum des achats.
La date et l'heure prévisionnelles relatives à l'ouverture des candidatures sont prévues le
31/10/2011 à 15h00.
Les candidatures sont transmises en 2 exemplaires papier. Les candidatures sont soit transmises
par lettre
Recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remises contre récépissé, les jours
ouvrés, de 9h00 à 17h00 à l'adresse : Société Aeroports de Lyon Bp113, Département des
Achats Batiment M2 Moyens généraux- f69125 Lyon saint Exypery Cedex.
Outre cette adresse, l'enveloppe contenant la candidature comporte l'intitulé du marché, tel
qu'indiqué au point Ii.1.1) du présent avis (Location et maintenance du parc automobiles des
aéroports de Lyon).
Les candidatures qui parviendraient après les dates et heures limites prévues par le présent avis
ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs destinataires.
La Société Aéroports de Lyon est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au
capital de 148.000 euros et a la qualité d'entité adjudicatrice au sens des textes auxquels la
passation de l'accord-cadre est soumise.
L'Accord-Cadre est passé conformément à la Directive communautaire 2004/18/ce du 31 mars
2004 portant coordination de procédures de passation des marchés publics de travaux, de
fournitures et de services. L'accord-cadre est également passé conformément à l'ordonnance no
2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou
privées non soumises au Code des marchés publics et conformément au Décret no 2005-1308
du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les
Entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance précitée (en particulier l'article 42
du Décret no 2005-1308 du 20 octobre 2005).
L'Accord-Cadre est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable telle
que décrite notamment aux articles Accusé de reception - 11-118638 Page 3 of 4
http://saisie.boamp.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=2057013 20/05/2011
> i n f o r m a t i o n s l é g a l e s
Les documents de la consultation prévoyant les conditions techniques et administratives
d'exécution de l'accord-cadre seront adressés aux candidats dont la candidature aura été admise
et qui seront invités à remettre une offre pour l'attribution de l'accord cadre.
L'Accord-Cadre sera conclu avec le titulaire retenu à l'issue de la présente procédure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2011.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.talyon@juradm.fr.
Tél. (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr/tacaa/.
Fax (+33) 4 78 14 10 65.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.talyon@juradm.fr.
Tél. (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr/tacaa/.
Fax (+33) 4 78 14 10 65.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
10 octobre 2011.
Critères sociaux ou environnementaux : Environnementaux
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : HA.11.4986/FC
Libellé de la facture : Société Aéroports de Lyon Service Comptabilité BP 113, F-69125 Lyon-Saint-Exupéry
Aéroport.
Siret : 49342513600022
Classe de profil : Autres organismes publics
Classification des produits :
Produits de l'industrie automobile
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