Lettre de consultation - Aéroports de Lyon

Lettre de consultation
AEROPORTS DE LYON
Fourniture des licences et mise en place du logiciel
VARONIS DatAdvantage
Entité Adjudicatrice :
AEROPORTS DE LYON
SA à Directoire et Conseil de Surveillance, Capital de 148 000
euros – SIREN 493 425 136 RCS LYON
BP 113
69125 Lyon-Saint-Exupéry-Aéroport
Date et heure limites de remise des offres :
12 novembre 2012 à 12h00

HA.12.6196/SC
LETTRE DE CONSULTATION – Fourniture et mise en place du logiciel VARONIS DatAdvantage
Article 1. Objet de la consultation
1.1 Dispositions générales
La présente consultation a pour objet :
La fourniture et la mise en œuvre de la solution VARONIS DatAdvantage d’audit
des serveurs de fichiers aux Aéroports de Lyon.
Le candidat sélectionné apportera ses compétences et son expertise dans les
domaines suivants :
- Fourniture des licences nécessaires
- Support des licences
- Mise en œuvre de la solution VARONIS DatAdvantage
La présente consultation donnera lieu à l’établissement de bons de commandes, dont les
modalités d’exécution sont conventionnellement fixées dans les documents suivants (par
ordre décroissant d’importance) :
- La présente Lettre de Consultation
- Les Conditions Générales d’Achats de la Société Aéroports de Lyon disponibles sur
le site Internet de la société : http://www.lyonaeroports.com
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales « Techniques de l’Information et
de la Communication ». Le CCAG n’est joint ni à la Lettre de Consultation, ni aux
bons de commandes. Il est réputé être connu des entreprises et est disponible sur
le site internet du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie à
l’adresse suivante : www.legifrance.gouv.fr
- Le mémoire technique et financier du titulaire
1.2 Acquisition des licences
Le besoin des Aéroports de LYON en terme de licences est le suivant :
• Licence VARONIS DatAdvantage : licence perpétuelle pour 3 serveurs de fichiers
et 500 utilisateurs
• Support des licences
1.3 Mise en œuvre de la solution
La mise en œuvre de la solution VARONIS, comporte plusieurs étapes :
• Installation du logiciel sur les serveurs
• Déploiement des agents nécessaires
• Rédaction des procédures d’installation et d’exploitation
• Transfert de compétences à deux ou trois personnes ADL
• Accompagnement au démarrage
Cette prestation devra être chiffrée en nombre de jours correspondant à chacune des
étapes.
Calendrier prévisionnel : Déploiement de la solution début Décembre 2012.
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1.4 Délai d’exécution de la prestation
Les fournitures et prestations objet de la présente consultation seront impérativement
livrées et facturées au plus tard le 15/12/2012.
1.5 Options et Variantes
La solution logicielle objet de la présente consultation ayant été choisie à l’issue d’un
benchmark réalisé par les Aéroports de Lyon, les variantes ne sont pas autorisées.
1.6 Modalités de constitution des groupements
Pour répondre au besoin, les entreprises peuvent se présenter seules ou en groupements
d’entreprises. En cas de groupements, ceux-ci devront être constitués dès la remise de
l’offre.
Article 2. Conditions de la consultation
2.1 Procédure utilisée
La présente consultation est menée selon une Procédure Adaptée (Art. 9 et 10 du décret
n°2005-1308 du 20 octobre 2005).
2.2 Documents remis aux candidats
Les documents de la consultation sont remis gratuitement à l’ensemble des candidats qui
en expriment la demande. Ils comprennent les documents suivants :
- La présente lettre de consultation
2.3 Négociation avec les candidats
Les Aéroports de Lyon se laissent la possibilité de négocier avec les candidats ayant
présenté les offres les plus intéressantes au regard des critères détaillés à l’article 4 de la
présente lettre de consultation. La négociation pourra se dérouler en phases successives
et à l’issue de chacune d’entre-elles les Aéroports de Lyon se réservent la possibilité
d’écarter définitivement un candidat par application des critères objectifs de sélection des
offres.
2.4 Délai de validité des offres et engagement des candidats
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours. Il court à compter de la date limite de
réception des offres.
L’engagement des candidats est matérialisé par la remise de leur offre de service signée.
2.5 Modalités de règlement
Les prestations objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres de
la Société Aéroports de Lyon.
Le délai global de paiement des sommes dues sera de 45 jours.
Les factures sont établies en un original portant, outre les mentions légales, les
indications suivantes :
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- Le nom et l’adresse de la Société Aéroports de Lyon
- Le nom, le n° de SIRET et l’adresse du créancier
- Le numéro du compte bancaire ou postal du titulaire
- Le numéro de la commande
- Les fournitures et prestations livrées
- Le montant hors taxe des prestations
- Le taux et le montant de la TVA
- Le montant TTC des fournitures et prestations livrées/effectuées
- La date de facturation
Les factures sont à adresser à :
SOCIETE AEROPORTS DE LYON
Service Comptabilité
BP 113
69125 LYON SAINT EXUPERY AEROPORT
2.6 Pénalités pour retard de paiement
En cas de non-respect du délai de paiement indiqué ci-dessus, le titulaire a droit, sans
qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, au versement de pénalités égales à
trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Ces pénalités courent dès le lendemain du jour de règlement figurant dans la facture ou
la commande.
Article 3. Présentation des offres
Les candidats remettront une offre comprenant :
- Un dossier de présentation de l’Entreprise ou du groupement d’entreprises
- Les références de l’Entreprise ou du groupement d’entreprises
- Les compétences et CV des intervenants pressentis
- Un exemplaire du contrat de support des licences
- Le bordereau des Prix en page 11 du présent document, complété et signé
- L’attestation sur l’honneur, en page 10 de la présente Lettre de Consultation, revêtue
du cachet de l’Entreprise et de la signature d’une personne habilitée ayant pouvoir
d’engager la personne morale
- Un extrait Kbis
- Le n° d’enregistrement de l’Entreprise (et des membres en cas de groupements) au
Registre du Commerce et des Sociétés
- Les formulaires DCI, DC2 et NOTI2, téléchargeables à l’adresse suivante :
www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches complétés et signés
- L’attestation d’assurance de l’entreprise, ou du mandataire en cas de groupement
d’entreprises
- Le tout en 25 pages maximum (hors CV, formulaires et attestations), et dans les
délais portés sur la page de garde du présent document, par courrier électronique à
l’adresse suivante : sophie.combe@lyonaeroports.com et
christine.berthaud@lyonaeroports.com
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Article 4. Jugement des offres
Les offres seront jugées selon les critères suivants :
- Prix : pondéré à 50 %
- Compétences de l’entreprise et de(s) l’intervenant(s) pressenti(s) : pondéré à 50 %
Article 5. Renseignements complémentaires
Les renseignements d’ordre technique pourront être demandés auprès de Christine
BERTHAUD au : 04 72 22 80 77
Les renseignements d’ordre administratif pourront être demandés auprès de Sophie
COMBE au : 04 72 22 73 31
Article 6. Pénalités de retard
En cas de retard de livraison des fournitures et prestations, le titulaire pourra être
redevable de pénalités de retard, conformément aux modalités de calcul et d’application
portés à l’article 14 du Cahier des Clauses Administratives Générales « Techniques de
l’Information et de la Communication.
Article 7. Personnel du titulaire
L’entreprise titulaire s’engage à ne laisser pénétrer sur l’aéroport que le personnel
strictement indispensable à l’activité autorisée. La liste du personnel (nom et
qualification) sera remise à la Société Aéroport de Lyon et tenue à jour.
Les agents qu’elle emploie devront obtenir au préalable l’agrément de la Société
Aéroports de Lyon, qui pourra exiger à tout moment leur remplacement.
Il est entendu que l’assistance fournie par le titulaire ou ses sous-traitants éventuels
n’emportera, au profit de la Société Aéroports de Lyon, aucun transfert d’autorité
hiérarchique et disciplinaire à l’égard du personnel du titulaire ou sous-traitant, lequel
demeure seul investi de cette autorité.
Le titulaire devra exiger de son personnel propreté, correction, activité et politesse dans
le service.
Le personnel du titulaire sera tenu à la plus grande discrétion. Il lui sera formellement
interdit de prendre connaissance ou de dérober des documents, et de divulguer des
renseignements dont il aura pu avoir, fortuitement ou non, connaissance à l’occasion de
son travail.
Dans tous les cas, le titulaire est responsable de son personnel qui devra se soumettre à
tous les contrôles d’identité et autres vérifications qui peuvent être exigées par les
agents de la Société Aéroports de Lyon et par les services de Police, Gendarmerie et de
Douane.
Le personnel du titulaire pourra se restaurer au Restaurant Inter-Entreprises de
l’Aéroport ou aux snacks, brasseries, restaurants situés sur le site aéroportuaire (aux
frais du titulaire).
Il est interdit au personnel du titulaire d’introduire des boissons alcoolisées sur l’aéroport.
Il est formellement interdit de fumer dans toute la zone située côté piste. Il est
également interdit de fumer dans l’ensemble des terminaux et lieux publics. La police du
site fait respecter cette directive.
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Le titulaire devra se doter à ses frais de toutes les autorisations nécessaires à l’exercice
de son activité sur le site, notamment en ce qui concerne les autorisations d’accès
et de circulation en zone réservée.
Article 8. Stationnement des véhicules du personnel du
titulaire
Les frais de stationnement des véhicules du personnel de l’entreprise titulaire sur les
parkings de l’Aéroport Lyon-Saint-Exupéry sont à la charge du titulaire qui devra
souscrire, si nécessaire, les abonnements auprès des services intéressés selon le tarif en
vigueur.
Article 9. Devoir de confidentialité
Le titulaire s'engage à ne pas divulguer les informations ou documents confidentiels qui
lui auront été communiqués ou auxquels il aurait pu avoir accès au cours de l'exécution
des prestations, de quelque nature qu'ils soient (économiques, techniques, financiers…).
Les informations relatives au Système d’Information communiquées par la société
Aéroports de Lyon, qu’elles concernent l’architecture ou les données sont également
strictement confidentielles ; de même que les règles de sécurité mises en œuvre pour
sécuriser l’accès au système d’information. Le titulaire s’engage à signer et à respecter la
charte de confidentialité et d’utilisation du SI à l’usage des prestataires. Les informations
techniques (plan d’adressage IP, structure du réseau, sécurité du réseau, configuration
...) ne doivent être utilisées que dans le cadre du présent projet et en aucun cas être
réutilisées pour d’autres usages.
D’une manière générale, toutes les informations communiquées dans le cadre du présent
projet, qu’elles soient écrites, orales ou visuelles sont réputées confidentielles.
Le titulaire se porte fort du respect par son personnel et de ses sous-traitants éventuels,
de la prise des mesures nécessaires pour garantir la confidentialité desdits documents et
informations.
En cas de cessation des prestations, qu’elle qu’en soit la cause, le titulaire s’engage à
remettre à la Société Aéroports de Lyon l’intégralité des documents fournis dans le cadre
de l’exécution des prestations.
Cette obligation de confidentialité se poursuit pour une période de 3 (trois) ans au-delà
de l’expiration des prestations et ce qu’elle qu’en soit la cause.
Article 10. Propriété intellectuelle
10.1 Propriété intellectuelle du logiciel
Le titulaire garantit que le(s) produit(s) est/sont capables(s) de réaliser les fonctions
décrites dans les documents qui les accompagnent dès leur livraison. A défaut et dans le
cadre d’une utilisation conforme par la Société Aéroports de Lyon, le titulaire effectuera
ou fera effectuer l’échange standard, la correction ou le contournement dans les
conditions définies par la licence d’utilisation dans les plus brefs délais.
La Société Aéroports de Lyon s’engage à faire un usage des produits acquis conforme à
leur destination.
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Le titulaire et/ou l’éditeur accordent à la société Aéroports de Lyon une licence
d’utilisation des logiciels non exclusive et non transférable accordant toutefois à la
société Aéroports de Lyon le droit d’usage, de reproduction permanente ou provisoire, de
traduction, d’adaptation, d’arrangement, de copie de sauvegarde. Le titulaire et/ou
l’éditeur accordent également le droit d’étudier le fonctionnement du logiciel, de
décompiler, de faire inter opérer.
Le titulaire et l’éditeur garantissent la compatibilité entre elles des versions successives,
mineures et majeures du logiciel.
L’éditeur accorde à la Société Aéroports de Lyon l’accès libre et gratuit aux codes sources
en cas de défaillance de l’éditeur, et/ou de toute autre cause entrainant l’arrêt par
l’éditeur du support des logiciels.
Le titulaire et l’éditeur garantissent le(s) produit(s) fourni(s) contre l’éviction.
Le titulaire et l’éditeur garantissent le(s) produits fournis contre les vices cachés.
Conformément aux stipulations de l’article 37.3.3 du CCAG TIC, le titulaire est tenu de
fournir, pendant une période de deux (2) ans sur demande de la Société Aéroports de
Lyon ou de ses tiers désignés, l’assistance indispensable à l’exercice des droits concédés.
La concession est accordée sans limitation de durée.
10.2 Propriété intellectuelle des livrables
La propriété de tous les livrables conçus sous la responsabilité du titulaire est transférée
sans exception ni réserve à la Société Aéroports de Lyon.
De façon non limitative, le titulaire cède aux Aéroports de Lyon le droit d’utilisation, de
reproduction, de représentation, d’adaptation, de modification et de toute autre
transformation ainsi que les droits de distribution, de commercialisation à des tiers à
quelque titre que ce soit, gratuit ou onéreux. Le Prestataire cède à la Société Aéroports
de Lyon le droit de procéder en son propre nom à toute formalité en vue de l’obtention et
de la préservation des droits ainsi cédés.
La Société Aéroports de Lyon pourra reproduire et exploiter les livrables du titulaire de la
manière la plus large, selon tout mode présent et à venir, sur toute machine et tout
support.
Le titulaire garantit la société Aéroports de Lyon contre tout risque d’éviction, et de
revendication de toute personne susceptible de pouvoir prétendre à un droit quelconque
sur l’ensemble des droits cédés.
La cession est consentie pour toute la durée de protection par le droit d’auteur et pour le
monde entier.
Le titulaire s’engage en outre à ne pas publier, reproduire, adapter ou utiliser autrement
ni commercialiser les éléments dont il cède les droits, sans l’accord écrit de la Société
Aéroports de Lyon.
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Article 11. Assurances
10.1 Assurances à souscrire par le titulaire
Le titulaire s’engage à souscrire toutes les assurances nécessaires à son activité sur
l’Aéroport de Lyon-Saint Exupéry. Il appartient au titulaire de vérifier l’adéquation des
conditions contractuelles du contrat avec ses propres assurances.
En aucune manière, les contrats d’assurance souscrits ne sauraient être interprétés
comme une clause d’exonération ou de limitation de responsabilité du prestataire vis-àvis
de la Société Aéroports de Lyon.
10.1.1 Assurance responsabilité civile générale
Le titulaire doit souscrire une assurance couvrant les conséquences pécuniaires des
responsabilités qu’il peut encourir dans l’exercice de ses activités en raison des
dommages corporels, matériels et immatériels à des tiers, y compris la Société Aéroports
de Lyon.
La Société Aéroports de Lyon se réserve la possibilité de demander l’augmentation des
montants assurés pour couvrir les risques si ceux souscrits lui semblent insuffisants.
Le titulaire s’engage à :
- faire immédiatement part de tous changements, modifications, résiliations qui
interviendraient sur le contrat ;
- s’acquitter régulièrement des primes afférentes et à informer la Société
Aéroports de Lyon de tout retard, et par là même à maintenir le contrat en cours ,
- produire dans un délai de 15 jours suivant la signature du contrat l’attestation
d’assurance, qui est réputée faire partie intégrante du contrat.
10.2 Attestations
Pour chaque police d’assurance, le titulaire s’engage à produire dans un délai de 15 jours
suivant la notification de la (des) commande(s) les attestations d’assurances
correspondantes.
Chaque attestation devra expressément indiquer la nature des travaux et/ou activités
pour laquelle le titulaire est couvert, ainsi que la nature et le montant des garanties.
Si l’exécution des prestations s’étend sur une période plus longue que la date d’expiration
de validité des attestations, le titulaire devra fournir d’autres attestations pour la période
subséquente.
Faute de respecter ces règles, les commandes pourront être résiliées de plein droit aux
torts exclusifs du titulaire.
Aucun règlement ne sera effectué sans présentation d’attestations conformes.
Le titulaire s’engage en outre à présenter à tout moment chacune des polices
d’assurances visées ci-dessus sur simple demande de la Société Aéroports de Lyon.
Article 12. Mesures coercitives
Conformément aux dispositions du CCAG, la Société Aéroports de Lyon se réserve le
droit, sans préjudice des dispositions relatives aux pénalités, d’arrêter l’exécution des
prestations.
En cas de répétitions d’observations importantes concernant la qualité des prestations
fournies, la Société Aéroports de Lyon exposera, dans une lettre recommandée avec
accusé de réception, les défauts dont la répétition aura été constatée, mettra l’entreprise
en demeure de prendre toute disposition pour porter remède à cette situation, et lui
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notifiera explicitement son intention de faire éventuellement usage des dispositions du
présent article visant l’arrêt anticipé des prestations.
Le titulaire sera tenu de répondre, dans le délai maximum de dix (10) jours calendaires,
à cette lettre recommandée en indiquant clairement les moyens (personnels d’exécution,
maîtrise, matériel, …) qu’elle compte mettre en place pour redresser la situation.
Si dans un délai de quinze (15) jours après réception de cette lettre, la situation n’a pas
été redressée, la Société Aéroports de Lyon pourra, si elle le juge nécessaire, notifier au
titulaire par une nouvelle lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de
mettre un terme en partie ou en totalité par anticipation à la (aux) commande(s), sans
préjudice de son droit de réclamer des dommages et intérêts s’il y a lieu. Cette décision
ne prendra effet qu’à expiration d’un délai minimum de trois (3) semaines à dater du jour
de la notification.
Article 13. Résiliation pour motif d’intérêt général
Par dérogation à l’article 43 du CCAG TIC, en cas de résiliation du contrat pour motif
d’intérêt général, le titulaire n’aura droit à aucune indemnité de résiliation.
Article 14. Dérogation aux documents généraux
L’article 12 « Résiliation pour motif d’intérêt général » déroge au CCAG TIC.
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ATTESTATION SUR L’HONNEUR
(Articles 8 et 38 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés
par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics)
Le candidat déclare sur l’honneur,
a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour
l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-
38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa
de l'article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l’article 433-2, le huitième alinéa
de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4,
435,9,435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8 et les
articles 441-9, 445-1 et 450-1, et du code général des impôts : l’article 1741 ou ne
pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un
autre Etat de l’Union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au
bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1,
L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions
de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;
c) ne pas être en état de liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce) ou
ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
d) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle (art. L653-1 à L653-8 du code de
commerce) ou ne pas faire l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit
étranger ;
e) ne pas être admis au redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce)
ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une
habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
f) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et
sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté
spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente
consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées
suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.
Cachet de l’entreprise et signature d’une personne habilitée ayant pouvoir d’engager la personne
morale :
Nom et qualité du signataire :
A
, le
Signature
Lettre de consultation
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BORDEREAU DES PRIX
1. Acquisition des licences logicielles
Désignation
Prix
unitaire Qté Total € HT
Licence VARONIS DatAdvantage
perpétuelle pour 3 serveurs de fichiers
et 500 users
Support des licences, pour 1 an
Total HT licences :
2. Mise en œuvre de la solution
Désignation
Mise en œuvre de la solution
VARONIS comprenant :
Charge
en
H/jour
Prix/jour
Total € HT
Installation du logiciel sur les serveurs
Déploiement des agents nécessaires
Rédaction des procédures d’installation
et d’exploitation
Transfert de compétences à deux ou
trois personnes ADL (sur le site des
Aéroports de Lyon, supports de cours
et frais de déplacements inclus)
Accompagnement au démarrage
Total HT mise en œuvre de la
solution :
Total HT consultation :
Les prix s’entendent nets, hors taxes, frais de déplacement et toutes autres
sujétions incluses, pour toute la durée de la prestation.
Pour l’Entreprise :
Date :
Cachet :
Signature :
Lettre de consultation
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